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Arrêté - 21 DRIT 0257 AP
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - 21 DRIT 0257 AP)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 03/03/2021
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
CD04
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL PERMANENT
N° 21 - DRIT - 0257 - AP portant réglementation de la circulation
Stop
e à l'intersection de la RD951 au PR 41+0107 (AUBIGNOSC) et du chemin du Pigeonnier (AUBIGNOSC)
+ _à l'intersection de la RD951 au PR 42+0003 (AUBIGNOSC) et du chemin de Malaga (AUBIGNOSC)
e à l'intersection de la RD951 au PR 42+0074 (AUBIGNOSC) et du chemin du Vallon (AUBIGNOSC)
+ à l'intersection de la RD951 au PR 42+0902 (AUBIGNOSC) et du chemin du Jas (AUBIGNOSC)
Communet(s) d' AUBIGNOSC
Le Président du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Le Maire d'AUBIGNOSC
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L2213-6, et L. 3221-4, ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25,, R. 415-6 et R. 415-15 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2020-DFAJ-147 du 24 novembre 2020 portant délégation de signature au sein du Pôle Développement Durable et Territoires :
Considérant que la circulation doit être réglementée :
1/3 e à l'intersection de la RD951 au PR 41+0107 (AUBIGNOSC) situé hors agglomération et du chemin du Pigeonnier (AUBIGNOSC) située hors agglomération
° à l'intersection de la RD951 au PR 42+0003 (AUBIGNOSC) situé hors agglomération et du chemin de Malaga (AUBIGNOSC) située hors agglomération
e à l'intersection de la RD951 au PR 42+0074 (AUBIGNOSC) situé hors agglomération et du chemin du Vallon (AUBIGNOSC) située hors agglomération
« à l'intersection de la RD951 au PR 42+0902 (AUBIGNOSC) situé hors agglomération et du chemin du Jas (AUBIGNOSC) située hors agglomération
Sur la proposition du Responsable de Maison Technique de Sisteron,
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTENT
Article 1 - Prescriptions particulières
À partir du 11/03/2021, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
+ Les conducteurs circulant du chemin du Pigeonnier (AUBIGNOSC) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) puis de céder le passage aux véhicules empruntant ta RD951 au PR 41+0107 (AUBIGNOSC).
e Les conducteurs circulant du chemin de Malaga (AUBIGNOSC) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) puis de céder le passage aux véhicules empruntant la RD951 au PR 42+0003 (AUBIGNOSC).
e Les conducteurs circulant du chemin du Vallon (AUBIGNOSC) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) puis de céder le passage aux véhicules empruntant la RD951 au PR 42+0074 (AUBIGNOSC).
e Les conducteurs circulant du chemin du Jas (AUBIGNOSC) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) puis de céder le passage aux véhicules empruntant la RD951 au PR 42+0902 (AUBIGNOSC).
Article 2 - Signalisation
La signalisation verticale et horizontale portant indication de cette disposition réglementaire et conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera prise en charge, fourniture et pose, par les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.
L'entretien et le remplacement de la signalisation verticale et horizontale sur le domaine public routier départemental seront réalisés par les services du Conseil départemental. L'entretien et le remplacement de la signalisation verticale et horizontale sur le domaine public des voies adjacentes à la RD951 seront réalisés par le gestionnaire de ces voies (commune d'AUBIGNOSC).
Le présent arrêté sera affiché dans la ou les commune(s) concernée(s).
Article 3 - Dispositions antérieures
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
2/3 Article 4 - Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le
Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires, Le Maire de la commune d'AUBIGNOSC sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Pour le Président du Conseil départemental,
Le Chef du service Coordination des Services Territoriaux,
Bruno FIGONI
Le Maire d'AUBIGNOSC,
René AVINEN
Diffusion :
DRIT CD04-DRIT (Conseil départemental), Préfète des Alpes de Haute Provence, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Maison technique de Sisteron, Mairie (Mairie d' AUBIGNOSC), Monsieur Claude FIAERT (Conseil départemental), Madame Sandrine COSSERAT, Conseillère départementale du canton de Château-Arnoux Saint-Auban et Gendarmerie Nationale
Mme/M. le Maire de AUBIGNOSC
SCST
Service rédacteur : CDO4
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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