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unknown - AVIS PPA PROJET PLU
unknown - ANNEXE 3 PLU REPONSES DE LA COMMUNE AUX ADMINISTRE
PLU - Annexes - 7 2 2 reponse avis ppa
PLU - Annexes - 7 2 2 reponse avis ppa
unknown - reponses avis ppa
Conseil Municipal - Annexe N° 1Memoire reponse PPA
PLU - Annexes - memoire en reponse avis PPA
PLU - Annexes - memoire en reponse avis PPA
PLU - Annexes - reponses aux ppa
unknown - ANNEXE 2 Reponse de la Commune AUX PPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2 Reponse de la Commune AUX PPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Plan
Local
d'Urbanisme PLU
:
22
|
Réponses
aux
avis
PPA
Prescrit
Le
: 4
octobre
2019
Arrét:
12
septembre
2024
Approbation: ‘Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis sanisme DDTM27
.
.
Département
de
l'Eure
O
=
CDPENAF
|
*
.
:
Chambre
d'Agriculture.
|
:
Chambre
de Commerce
et d'Industrie
(CCI)
Orableso
Chambre
des
métiers
|
|
o
CC Bernay Terre
de Normandie
Manet
Autorité
Environnementale
(MRAE)
*
.
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-— Bilan
des
avis
3 Avis
de
la
DDTM27
Enr
î
bsence
de
l'utilisation
de
l'outil
«
Espaces
boisés
classés
»
(EBC)
-
article
1113:
l'urbanisme
|
La
commune
d'Harcourt
n'est
pas
directement
concernée
par
une
continuité
écologique
identifiée
par
le
schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE)
;
cependant
il
existe
sur
le
territoire
des
réservoirs
de
biodiversité
d'importance,
comme
les
réservoirs
boisés,
utiles
pour
soutenir
les
continuités
écologiques
de
proximité
et
assurer
les
connexions
entre
les
différents
milieux
naturels.
Dans
le
rapport
de
présentation,
il
est
indiqué
que
l'utilisation
de
la
protection
EBC
n'était
pas
souhaitée
au
vu
des
contraintes
qu'elle
impose
notamment
en
termes
de
gestion
forestière.
En
l'état,
la
protection
EBC
n'a
donc
pas
été
mobilisée
;
les
espaces
forestiers
sont
protégés
par
le
zonage
N
et
l'article
1151-23
du
Code
de
l'urbanisme
pour
protéger
la
valeur
écologique
de
ces
milieux
tout
en
permettant
une
souplesse
dans
leur
gestion.
Pour
autant,
il
est
important
de
rappeler
que
l'outil
EBC
peut
être
un
moyen
de
protéger
strictement
tout
ou
partie
des
espaces
boisés
stratégiques,
qui
constituent
des
réservoirs
de
biodiversité
d'importance
au
vu
de
la
proximité
d'une
continuité
à rendre
fonctionnelle
en
priorité
identifiée
au
sein
du
SRCE,
Cet
outil
a
la
particularité
de
pouvoir
également
être
mobilisé
en
prévision
de
reboisements
notamment
dans
des
secteurs
pour
lesquels
des
manques
de
connexions
entre
continuités
se
font
ressentir,
Cet
outil
peut
également
servir
à identifier
des
secteurs
privilégiés
pour
la
replantation
de
haies,
vergers,
il est
le
seul
outil
à pouvoir
anticiper
une
action
favorable
pour
la
biodiversité
en
vue
d'améliorer
sa
prise
en
compte
sur
le
territoire.
_Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-— Bilan
des
avis
4
(REP
Tant
T TT
préfére
gardenune
protection
auititre
de
lalloilpaysage
poursouteninie projet
dulChateau
Melun
ECM)
Protection
en
mettantiunEBC
ElELeltTate(s
NT OT
NET)
Rüfflets
mais
aussi
dans
les\boissitues ENT
NE)
commune 1)
La
zone
1AUR
La
zone
1AUR
est
couverte
par
des orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
préualent
un
aménagement
dans
le cadre
d’une
où
plusieurs
opérations
d'ensemble,
Cette
zone
doit
accueillir
des
logements
divers,
tels
des
logements
pour
séniors,
des
logements
sociaux,
Le
règlement
indique
que,
dans
un
but
de
participation
à
l'effort
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
limitation
de
l'étalement urbain,
une
densité
d'au
moins
20
logements
nets
par
hectare
est
souhaitée. Pour
que
cette
densité
minimale
soit
respectée,
il convient
de
la mentionner
comme
prescriptive
et
non
pas
comme
souhaitable,
La
densité
minimale
de
20
logements
à
l'hectare
doit
être
imposée
pour
permettre
l'optimisation
la consommation
d'espaces
au
regard
des
besoins
communaux
en
logement,
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-— Bilan
des
avis 2)
La
zone
Ah
du
hameau
de
Tournay
La
zone
Ah
du
hameau
de
Tournay
est
également
couverte
par
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
qui
fixe
un
secteur
à dominante
végétale
à préserver
ou
à créer.
La
parcelle
accueille
déjà
des
constructions
sur
un
terrain
reconnu
comme
étant
agricole
au
RPG
2023.
Afin
de
sécuriser
l'inconstructibilité
du
tiers
ouest
de
la
parcelle,
l'OAP
devra
y interdire
les
constructions
et limiter
ainsi
la consommation
d'espace.
ŒUuz=
Ligents
à
!
#
CATCNNTEE CETTE
ti
D!
thbireetisr
D
tmuhiieatui
nent peneantt
às
&
Huet
+
CATTITENTTES
À
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O
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LL CAT
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EVER
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À j
*
a
T5 À
+
;
te
ne
î
EE
Mestaatietetnt
detente
ot
TT
TETE
TT OIL
LTNPE TELETEUEET
PET PATTES
ue
p
(PSEDONR
TELLE
LES
LICE
TS ECETIEET EE TS
HE
—
|
secte
NS
DA
3)
La
zone
NpL
|
|
|
Afin
de
permettre
le
développement
touristique
des
abords
du
château,
un
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
a été
créé.
Dans
le
respect
de
l'article
L.
151-13
du
code
de
l'urbanisme,
un
STECAL
doit
être
de
taille
limitée,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
la
zone
NpL
de
58
hectares.
De
plus,
les
capacités
d'accueil
doivent
elles aussi
être
limitées,
La
rédaction
du
règlement
de
la
zone
NpL
permet
l'implantation
de
bâtiments
de
moins
de
20
m?, sans
en
limiter
le
nombre
ni
l'emprise
globale.
|
:
|
Harcourt -
Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis
G
UT
Le ATEN
TETE)
miseten
place
OT
0 EM KO
y
0
MENTAL
te
passerala
partie
(atel ie be CEMA Te)
EST
sansprotection RTE
TEEN TEET
ET CTTT
estimaintenant ECM
E
TOO à
GE
ETESTEEN |
La
taille
du
STECAL
NpL
ne
peut
pas
être
maintenve
à
58
ha
et
l'emprise
maximale
des
bâtiments
doit
faire
l'objet
d'un
encadrement
plus
strict.
|
De
plus,
une
partie
du
massif
a
fait
l’objet
d'un
classement
au
régime
forestier
par
arrêté
du
31
juillet
2024
(source
office
national
des
forêts).
Dans
le
respect
de
la
préservation
de
cet
espace
forestier,
il ne
devra
pas
être
classé
en
zone
NpL
pour
lui
assurer
une
protection
adéquate.
Projet de
STECAL
NpL
_
parcelles
soumises
|
au
régime
forestier
DEUST
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
— Bilan
des
avis
7 AU
sein
de
la
partie
de
la
zone
NpL
diminuée
de
la
partie
classée
au
régime
forestier
susvisée,
la
délimitation
des
secteurs
pouvant
accueillir
de
nouvelles
constructions
devra
être
faite
au
plus
près
des
implantations
envisagées
par
le
conseil
départemental
de
l'Eure
dans
son
un
projet
de
développement
touristique
autour
du
château.
|
À
cette
seule
condition,
la
zone
NpL
pourrait
être
considérée
comme
un
STECAL
en
couplant
une
taille
et
une
capacité
d'accueil
limitée,
permettant
de
lui
assurer
la
préservation
de
son
caractère
naturel
et
:forestier,
|
|
1) Le
rapport
de
présentation
Le
SRADDET
Normand
du
2 juillet
2020 a
fait
l'objet
d'une
modification
adoptée
par
le conseil
régional
le
25
mars
2024
et approuvé
par
le préfet
de
région
le 28
mai
2024,
Il conviendra
de
mettre
à jour
le rapport
de
présentation
en
ce
sens,
|
La
référence
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
à ses
grands
objectifs,
pourra
être
complétée
en
précisant
que
le
SCoT
du
Pays
Risle
Charentonne
est
actuellement
en
cours
de
révision,
prescrite
par
-délibération
en
date
du
13
décembre
2018
et
arrêtée
le
26
septembre
2024,
afin
de
le
faire
évoluer
vers
le
nouveau
SCoT
de
l'intercom
Bernay
Terres
de
Normandie.
|
On
ne
peut
que
regretter
que
les
données
diagnostic
figurant
dans
le
rapport
de
présentation
concernant
la
population
et
les
logements
s'arrêtent
en
2016
alors
que
l'INSEE
dispose
de
données
de
2021,
Harcourt -
Plan
Local
d'Urbanisme
— Bilan
des
avis
8
(ON
ArMIE TTL
CHEN
Tee
ETATS
données MAT
ER l'enquête
agricole
de
2019
a
mis
en
évidence
5
sièges
d'exploitation
en
cartographiant
les
bâtiments
associés,
Un
des
sièges
d'exploitation
recensé
est
inscrit
en
zone
constructible
au
sein
du
règlement
graphique
au
hameau
de
Tournay
alors
qu'il
est encore
agricole
dans
la base
de
donnée
du
RPG2023,
NT
TANT
.
.
agrico/e
a Tournay
Or
le PADD
a pour
axe
111,3) «
Préserver
et
soutenir
l'activité
agricole
en
évitant
de
construire
en
direction
EC
des
sites
d'exploitations
». Ainsi,
l'inscription
de
ce
corps
de
ferme
en
zone
constructible,
s'il est
encore
MMPATTIITNTT
en
activité,
serait
contraire
au
PADD,
Si
toutefois
le corps
de
ferme
devait
ne plus
être
en
activité,
une
mise
à j jour
du
diagnostic
agricole
serait
nécessaire,
*
ZoneN
Sont
autorisés
en
zone
N
les abris
pour
animaux,
à condition
d'être
liés à une
exploitation
agricole.
Or,
le
tableau
suivant
interdit
la
destination
« agricole
»
des
bâtiments,
Il
convient
de
rendre
ces
deux
informations
cohérentes,
4)
Les
annexes
°
Les
servitudes
d'utilité
publique
En anpliéavtéh
de
l'article
L. 151-43
du
code
de
| urbanisme,
les
plans
locaux d'urbanisme
comportent
en
annexe
les servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol,
La
seule
liste des
servitudes
touchant
le
territoire
communal
n'est
pas
suffisante,
Il
conviendra
d'annexer
au
PLU
un
où
plusieurs
plans
représentant
les différentes
servitudes
dans
un
format
et à une
échelle
permettant
leur
application.
Les
répercussions
des
servitudes
d'utilité
publique
doivent
également
figurer
au
sein
du
dossier.
À
ce titre,
de
fiches
décrivant
celles-ci
et
leurs
effets
existent
et
pourraient
être
ajoutées.
En
l'absence
de
ces
fiches,
le lien
permettant
d'y
accéder
pourrait
toutefois
être
mentionné
au
sein
de
ce
document
:
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Bilan
des
avis
9 - [a
redélimitation
de
la
zone
Up
car
bien
trop
restreinte
eu
égard
aux
enjeux
du
centre
ancien
où
se
trouvent
trois
monuments
historiques
;
:
la
réécriture
forte
du
règlement
qui
est
écrit
en
dépit
du
bon
sens.
- a
non-prise
en
compte
du
grand
projet
qui
porte
sur
les
RES
UE,
Ni et
Nt
ët
Hs
le
règlement
est
impérativement
à ravair,
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis
10 Avis
du Département
de
l’Eure
Tout
d'abord,
il convient
de
rappeler
que
pour
chaque
nouveau
projet
d'urbanisation
et
d'aménagement,
une
desserte
interne
doit
être
prévue,
intégrant
les
évolutions
prévisibles
des
terrains
limitrophes.
Aussi,
un
examen
des
impacts
du
projet
doit
être
réalisé
sur
le
réseau
routier,
et
non
uniquement
au
droit
de
la
voie
d'accès,
L'accès
sur
la
route
de
moindre
importance
et
les
voies
communales
doit
être
privilégié
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
Voies.
Au
cas
particulier
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
Département
relève
à
ce
stade
que
le
document
communiqué
ne
fait
pas
état
des
éventuels
impacts
sur
le
réseau
routier
existant
et
ne
présente
pas
précisément
les
modalités
de
desserte.
Cette
imprécision
ne
permet
pas
au
Département
de
l'Eure
de
se
prononcer
de
manière
parfaitement
éclairée,
notamment
dans
le
cadre
des
OAP
suivantes: OAP
n°2
« Tournay
»
En
l'état,
le
Département
ne
peut
se
prononcer
favorablement
en
l'absence
d'éléments
sur
la consistance
définitive
du
projet
et sur
les
modalités
techniques
d'accès. Conformément
au
Règlement
Départemental
de voirie,
il est à ce titre rappelé
que
l'accès
sur
la
route
de
moindre
importance,
et
les
voies
communales,
doit
être
privilégié lorsque
le terrain est desservi
par plusieurs voies.’
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
—
Bilan
des
avis
11 OAP
n°3
«
Rue
de
la Libération
»
En
l'état,
le
Département
ne
peut
se
prononcer
favorablement
en
l'absence
d'éléments
sur
la
consistance
définitive
du
projet
et
sur
les
modalités
techniques
d'accès, Enfin,
le
Département
recommande
également
l'intégration
des
mobilités
douces
dans
les
réflexions
d'aménagement
du
territoire
d'étude.
Dans
l'état
Initial
de
l'Environnement,
le
périmètre
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
du
bois
et
de
l'arboretum
d'Harcourt
n'a
pas
été
intégré,
Je
vous
invite
à vous
rapprocher
:
de
la
direction
de
l'Environnement,
de
l'Espace
Rural
et
de
l'Agriculture
(contact
:
deera-secretariat@eure.fr)
pour
récupérer
les
informations
concernant
cet
ENS.
Concernant
la
continuité
écologique
de
la
faune,
Te
PLU
doit
favoriser
la
non
installation
de
clôture,
Si
la
clôture
est
nécessaire,
il faut
préconiser
des
mailles
de
minimum
15cm/15em,
laisser
une
hauteur
de
10
à 20
cm
entre
le
sol
et
la
clôture
ou
installer
un
passage
pour
la
petite
faune
comme
le
hérisson.
Comme
pour
la
liste
des
espèces
locales,
je
vous
invite
à
intégrer
une
annexe
sur
les
conseils
en
matière
de
modèle
et
de
pose
de
clôture
favorable
à la
petite
faune.
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-— Bilan
des
avis
|
12 En
ce
qui
concerne
les
espèces
prescrites
ou
proscrites
:Le
Mahonia,
le
Houx
du
Portugal,
le
Laurier
(ou
préciser
Laurier
sauce)
doivent
être
retirés
de
la
liste
des
arbres
persistants
proposés,
‘
Les
Houx,
Sureau
noir
et
Troène
doivent
être
retirés
de
la
liste
des
espèces
à proscrire
pour
être
intégrés
dans
la
liste
des
espèces
préconisées.
Il s'agit
d'espèces
locales
intéressantes
pour
la
faune
et
notamment
les
pollinisateurs
sauvages.
La
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
normandes
doit
être
mise
en
annexe,
II
est
indispensable
de
se
référer
à
la
liste
produite
par
la
Conservatoire
botanique
de
Normandie. Au
sujet
du
classement
EBC
des
bois,
aucun
élément
graphique
n'apparait
dans
les
|
|
SeltrouVvesuniehPlandes
contraihteset
documents,
rendant
difficile
l'analyse
de
ce
classement.
:
|
EIRE
EE)
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Bilan
des
avis
13
-
LR
us
s Avis
de
la
CDPENAF
besoins
communaux
en
logement.
-
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
TAUh,
en
centre
bourg,
«
souhaiter
»,
Une
densité
minirnale
de
20
logements
à
l'hectare.
Dans
cette
mesure,
l'atteinte
à
la
parcelle
agricole
permettra
de
contribuer
à
optimiser
la
consommation
d'espaces
au
regard
des
it
imposer,
et
non
pas
ÉRRSER
do
OK
sanctuarisent
son
inconstructibilité.
.
LLELTELES be brsiemer
LS
= Au
sein
de
la zone
Ah
du
hameau
de
Tournay,
sur
la
parcelle
contenant
l'ancien
corps
de
ferme,
l'aménagement
est
subordonné
au
respect
d'une
OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation).
En
l'état,
les
principes
d'aménagement
identifient
«un
secteur
à
dominante
végétale
à préserver
ou
à créer
».
La
commission
souhaite
que
le
règlement
et
les
principes
de
l'OAP
Légende Pda dtes de TOAt 1
trimsaran
D
sut
es Me
CLECIITT ERTETE)
OK
À
eat
tan
©
eg da
titenanens
À eat
Chatte era
tre
…
vée teogtre
tester
thaeutssafnitees D
Sectner
d pendeaee nhone
er
OO
LOS
er
Eee
tee
CONTOUR DORPPUETE
ET
EOTEECTSZ EE
repense
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
—
Bilan
des
avis
14 -
Le
règlement
et
la
délimitation
du
STECAL
NpL
projeté
autour
du
château,
permettent
l'implantation
de
bâtiments
de
moins
de
20
m°
sur
58
ha,
sans
que
l'emprise
globale
et/ou
le
nombre
de
bâtiments
ne
soient
précisés.
La
taille
du
STÉCAL
ne
peut
pas
être
maintenu
à 58
ha
et
l'emprise
maximale
des
bâtiments
doit
faire
l'objet
d'un
encadrement
plus
strict
;
à
défaut,
les
membres
de
la
CDPENAF
considèrent
que
les
constructions
porteraient
atteintes
à
cet
espace
forestier.
:
L'office
national
des
forêts,
a
porté
à
la
connaissance
des
membres
de
la
CDPENAF,
qu'une
partie
du
massif
relève
du
régime
forestier,
par
arrêté
du
31
juillet
2024.
La
commission
souhaite
que
la
partie
relevant
du
régime
forestier
soit
exelu
de
la
zone
NpL.
Projet
de
STECAL
Npl
parcelles
soumises
Les
22
ha
non
concernés
|
au
régime
forestier
|
par
le
régime
forestier
La
surface
de
la
zone
NpL
serait
alors
ramenée
à
22
ha,
ce
qui
est
reste
encore
trop
important
pour
répondre
aux
exigences
de
l'article
L.
151413
du
code
de
l'urbanisme,
pour
garantir
le
maintien
du
caractère
forestier
de
la
zone.
|
Les
membres
de
la
CDPENAF
recommandent
que
la
commune
se
rapproche
du
conseil
départemental
pour
échanger
sur
les
éventuels
projets
sur
le
domaine
d'Harcourt
et
fixer
la
ou
les
zones
NpL
au
plus
près
des
implantations
envisagées
dans
le
cadre
de
l'aménagement
touristique.
Enfin,
l'emprise
maximale
des
constructions
sur
la
(ou
les)
zone
NpL
qui
serait
ainsi
créée,
devra
être
fixée
pour
limiter
l'atteinte
aux
espaces
forestiers.
:
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis
15
‘
PS
ne
SE Avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
ET
Tant
Le ALTER
Le diagnostic 1l
est
présenté
un
diagnostic
agricole
complet
avec
des
éléments
précis
|
ptet
tite
concernant
les
exploitations
agricoles
de
votre
territoire.
Les
bâtiments
|
AAC
agricoles
ont
été
identifiés,
de
même
que
les
projets
de
certaines
|
RTE
exploitations,
Sauf
erreur
de
notre
part,
il
semble
manquer
1
à
2
exploitations
non
identifiées
au
hameau
de
la
bergerie...
|
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Bilan
des
avis
É 16 Le
Plan
de
zonäge
l'est
prévu
une
zone
Ap
qui
interdit
toute
nouvellé
construction,
notamment
|
agricoles,
Elle
est
justifiée
dans
le
rapport
pour
préserver
une
vue
panoramique
en
direction
du
bourg
et
du
domaine
d'Harcouit,
offrir
une
vue
dégagée
de
toute
la
silhouette
du
bourg
depuis
l'A28,
Cela
étant,
cette
zone
pourrait
poser
des
difficultés
pour
l'exploitation
agricole
située
dans
le
bourg.
Celle-ci
ne
pourra
pas
construire
dé
nouveau
bâtiment
dans
son
environnement
proche,
Déjà
enclavée,
peu
de
solutions
lui
sont
offertes
pour
se
développer
dans
le
futur,
Il
nous
semble
important
de
travailler
à
une
alternative
pour
sécuriser
l'exploitation
dans
le
futur,
5
/ Î
ri / .#.. f
292
VAL DT
ft
@
|
Lf
nÿigt
n
u
“
Pas
de
modification
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis
17 Avis
de
la CCi.
ETS
RENMENCITEE
NN
BTE communes
>
La
CCI
préconise
d'interdire
la création
de
locaux
commerciaux
allleurs
qu'en
zone
Up.
HénRes
»
La
CCI
recommande
de
n'auvrir
les
destinations
« commerce
el
activités
de
services
» et
« autres
OT
activités
des
secteurs
secondaires
et
tertiaires
» en
zone
Uc
qu'une
fois
les
études
de
programmation
|
A
CI
achevées.
Si
des
surfaces
commerciales
devaient
étre
envisagées,
leur
dimensionnement
devrail
être
CRE
subordonné
à
une
élude
spécifique
de
potentiel
commercial,
artisanal,
hôtelier
el
de
restauration.
Ce
RS
AE
dimensionnement
devra
également
tenir
compte
des
équipements
similaires
susceptibles
de
|
NET
s'implanter
dans
le
pôle
touristique
de
la
commune.
:
DOUTE:
La
commune
travaille
avecle
CET E TACTILE
ETS
>
La
CCI
soutient
l'initialive
de
développement
louristique
autour
du
domaine
d'Harcourt.
le
projet
du
>
Elle demande
que
les activités
commerciales
en
zone
Ut soient
subordonnées
à une
étude
spécifique
COHEN
de
potentiel.
h
|
L
d'Harcourtpour
>
La
CCI
souhaite
que
les
activités
implantées
en
zone
UL
ne
concurrencent
pas
les
commerces
…
JCLIRCGEE LUCE
existants.
|
|
oo
|
ontétécréées,
La
|
Tati souhaite permettreles
commerces!er
He
U
Harcourt - Plan
Local d'Urbanisme -— Bilan des avis
|
18 .Zone
Up
-
Zonage
inadapté
à
l'accueil
d'entreprises
industrielles
La
CCI
s'interroge
Sur
la
cohérence
du
règlement
de
la
zone
Up.
Les
destinations
«
Industrie
» el
«entrepôts
» y
sont
autorisées
alors
que
ces
aclivités
générent
des
nuisances
et
des
risques,
incompalibles
avec
un
zonage
palrimonial.
>
La
CCI
préconise
d'interdire
les
sous-destinations
«
industrie
» et
« entrepôts
» en
zone
Up.
Zones
UZ
et
UZa
-
Adaptation
du
règlement
Les
zones
dédiées
aux
aclivilés
doivent
permettre
des
usages
non
compatibles
avec
l'habitat.
Or,
les
restrictions
liées
aux
nuisances
et
aux
risques
sont
contradicloires
avec
leur
vocation.
»_
La
CCI
demande
d'autoriser
les
destinations
« industrie
» et
« entrepôt
» dans
ces
zones.
>
Elle
demande
la
suppression
de
la
condition
UZz
et
UZa
1.2
(p.77)
:«
Les
constructions
autorisées
ne
doivent
pas
générer
des
nuisances
avec
le
voisinage,
»
>
La
CCI
recommande
de
retirer
l'interdiction
concernant
la
transformation
des
matériaux
de
récupération,
>
Elle
rappelle
que
de
nombreuses
conditions
énumérées
(bruit,
poussière,
elc.)
relèvent
du
code
de
l'environnement
el
non
du
droit
de
l'urbanisme,
Elles
n'ont
donc
pas
à
figurer
dans
le
règlement
du
PLU.
|
:
°
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Bilan
des
avis
.
19
ME Ne lea iete
let
souhaite
mainteninie garage
auto
(Industrie)
Les‘destinations
HO
TEN:
entrepôt
sont
autorisées
sous
conditions
Male
Teste
etat
te
souhaite
pas
repondre
favorablement
à
(TS
Hole
tal ent
tete
Late le ts Avis
de
la
Communauté
de
communes
5,
Fédlenants
L'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
fait les
àremarques
suivantes
:
>
P128:
« la création
d'alignements
trop
imposants
est
interdite
»,
le terme
trop
imposant
nécessite
le
d'être
précisé afin de
faciliter la future
Instruction
des dossiers.
:
as
>
P143::ilmanque
un
mot
dans
la phrase
« en
zone
Np
les annexes
sont autorisées
mais
les extensions
XXX
»,
2
dolst MA
Tente
>
P157-158
zone
Npl:
Il est
conseillé
de
vérifier
l'adéquation
du
tableau
avec
le règlement
écrit,
:
ÿ
_P199:
Buddleia
(néfaste
pour
les
papillons)
et
Herbes
de
la
Pampa
(dissémination
très
rapide
aux
Jnlelronle
alentours)
pourraient
être ajoutés
à la liste des
espèces
d'arbres
à proscrire.
Ne TA
1e
>
P208:
il semble
manquer
des photos : passage
de
la photo
10 à la photo
20.
:
ef
>
P220:
supprimer
les
parties
chiffrées
de
hauteur
qui
pourraient
venir
en
contradiction
avec
le
:
|
règlement
écrit
(ces
précisions
ne sont
pas
utiles
dans
le glossaire).
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Bilan
des
avis
ee
20: FER
4
9,
OAP
|
%
P19
:il
manque
des
mots
(haut
à droite)
dans
la
phrase
« l'espace
agricole
est
ponctué
de
quelques
xxx qui
jouent
le
rôle
»
>
Ilest
préconisé
la
réalisation
d'opérations
globales
dans
le
cadre
des
OAP
plutôt que
le
coup
par
coup
autorisé
par
le
PLU
afin
que
l’ensemble
des
problématiques
puissent
être
traitées
en
même
temps
et
faciliter
l'instruction
des
dossiers
au
moment
des
permis
d'aménager
et
des
permis
de
construire,
ÿ
Pour
le
hameau
« le
bocage
» il
est
indiqué
qu'une
défense
incendie
sera
à
réaliser
:il
est
conselllé
d'indiquer
qui
doit
la
réaliser
:
la
commune
ou
le
particulier.
Il est
porté
à
la
connaissance
de
la
commune
que
le
SDIS
n'accorde
plus
de
déragation
lors
des
permis
de
construire
:
si
la
défense
incendie
n'existe
pas
lors
de
la
demande,
le
SDIS
émettra
un
avis
défavorable.
>
Le
tissu
agricole
est
bien
pris
en
compte
pour
les
futures
ouvertures
à l'urbanisation,
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis
21
KO
TN
TS
serontpas (store lt
ETTTS
leuhmode
CHINE TEE
ee
NTSC
CE) (AE
etdstate LEONE)
coursde MEET Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis.
22
ice
TS LME
NEES
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l’état
initial
de
l’environnement
par
les
résultats
des
TE
|Ls'agit
de
reprises
des
documents
liés
aux
naturalistes
de
terrain
et
de
joindre
au
dossier
les
rapports
issus
de
ces
inventaires.
|
.
ZNIEFFnotamment
présentés
dans
LBIE,
Des'complémentsserontapportéssur
MEN
I EEE
eneaupotabletet'assainissementen comparalsonavecles
capacités
des
|
|
différentesstructuressiNousarrivVons
à
|
EM)
EE
Tarn
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l'analyse
des
incidences
potentielles
du
projet
de
PLU,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
biodiversité
et
le
paysage,
l'adéquation
entre
les
besoins
et
les
ressources
en
eau
potable
et
entre
les
rejets
d'eaux
usées
supplémentaires
et
la
capacité
des
réseaux
à les
traiter.
JL!
autorité
environnementale
recommande
dep
préciser,
dans
le
dispositif
de
suivi
de
l'impact
de
l'application
du
PLU,
les
valeurs
cibles
à
atteindre
et
de
définir
les
mesures
correctives
envisagées
en
cas
d'écart
avec
les
GR
préalablement
EAN
TEINTE
TT
ENETTAIE
définis.
EL
EE
TC
CTP
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter
un
inventaire
complet
de
la
biodiversité
et
des
fonctionnalités
écologiques,
y compris
de
celles
des
sols,
d'évaluer
les
impacts
du
projet
de
PLU
sur
ces
composantes
environnementales
notamment
dans
les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation
et
de
définir
en
conséquence,
dans
les
trois
OAP
sectorielles,
des
mesures
permettant
d'éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
les
pertes
de
biodiversité,
voire
de
favoriser
un
gain
de
biodiversité
lors
des
futures
opérations
d'aménagement.
Les
OAP
fixent
déjà
des
objectifs.en
matière
de
haies
et'espaces
verts
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
le
règlement
écrit
et
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
PLU
par
un
rappel
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
prévention
des
risques
de
retrait-
_gonflement
des argiles
sur
le
bâti.
Elle
recommande
également
de
Présenter
tous
les
risques
naturels
impactant
le
Descomplémentsserontaphortéstansie
territoire
communal
sur
une
carte des
aléas.
:
RAM
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
-— Bilan
des
avis
23 L'autorité
environnementale
recommande
de
s'assurer
de
la
disponibilité
et
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
potable,
particulièrement
dans
le contexte
de sa raréfaction
due
au changement
climatique.
S'agissant
des
eaux
usées,
elle
recommande
de
fournir
les
éléments
justifiant
de
la
capacité
de
la
station
d'épuration
à
traiter
les
eaux
usées
supplémentaires
générées
par
le
projet
de
PLU
et
des
autres
projets
susceptibles
d'être
raccordés
à
la
même
station
d'épuration
et
de
veiller
à la
conformité
des
systèmes
d'assainissement
individuel
existants
et
à venir.
L'autorité
environnementale
recommande
de renforcer
l'ambition
du projet de
PLU
en matière
de sobriété
et d'efficacité
énergétiques
en
inscrivant notamment
dans
son
règlement
écrit des prescriptions
en
la matière.
Harcourt
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
des
avis
24.
Descompléments
serontapportésisun
llestimationtdes
besoins
supplémentaires
eneau
potable
/etassainissementien
comparalsonaveclesttapacitésioes
CT EE
NO
TRE
Te RE THAT
A
EE
EM
EE
NAT En
lalavertennaustriellemetonctionnantpius,
lastationdiépuration
estientcapacité
(d'apresileservice
assainissementuella
Communauté
delCommunes)
Lacommunenesouhalte
pas
imposer
des
constructions
houvantétre
coûteuses
pour
les
futurs
acquéreurs/porteurs
de
projet,
Ilestatenircomptedelaréglementation
alle eee CENT
AIEE
constructions
qui
a des
objectifs
de
consommation
d'énergie
modérée,
Voire
ACT
dire
CNE
LI
EMEA
EEE
ETAT TE
tiendrontcompte
decetteréglementation
(RE
2020/notamment
entenantcomptede
son
évolution): 1O)
tudll
URBANISME
&
CARTOGRAPHIE
Fr
eS
O)