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Déliberation - 0a.DELIBERATIONS PLU
Déliberation - ENCART APPROBATION PLU
Déliberation - DB PRESCRIPTIONS PLU
Déliberation - DB ARRET PLU
Procès Verbal - annexe 6 RA1 PLU Memmelshoffen Memoire en reponse
unknown - AVIS PPA PROJET PLU
unknown - ANNEXE 3 PLU Reponses de la Commune AUX Administres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 3 PLU Reponses de la Commune AUX Administres)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Agriculture et alimentation,
RERONSEALA
SYNTHESE
DU'COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Koaue
p
SUITE
A'LENQUETE
PUBLIQUEDU
PROJETDU:RLU
NAT
PAIE
tel
PAR
EP10
PAS
NOM
Question REPONSE
DE
LA COMMUNE
M.DUFOURG
1)il souhaite
que la parcelle
D 426
hameau
de Chrétienville
reste
agricole
Cette
parcelle
ne
lui
appartient
pas
, La
commune
confirme
son
classement
en
agricole
2)
Un
batiment
de
son
exploitation
apparait
sur
Le plan
en
losange
rouge
il souhaite
connaître
la signification
ILs'agit d'une
possibilité
de
changement
de
destination
M
Dufourg
avait
eu
rendez-vous
avec
Le Bureau
d'étude
3)
ILsouhaite
que
les
parcelles
D 473
et 474 ne
soient
pas
constructibles
et classées
en
À
Les
parcelles
ne
lui
appartiennent
pas
et resteront
classées
en
Ah
Dans
le cas
d'un
projet
de
construction,
la commune
ajoutera
en
observation,
à proximité
d'une
exploitation
agricole,
La
commune
comprend
néanmoins
son
point de vue
(nuisances).
M, VICHARD
1) ilsouhaïite
plus
de
parcelles
constructibles
à
proximité
du
centre.
réponse
de
la commune
: Le PLU
limite
Le nombre
de
construction
pour
tes
10
années
à
venir
Modération
de
la consommation
d' espace.
M.
RENARD
1) il demande
pourquoi
certaines
parcelles
ne sont pas
constructibles
(H301-422-273
et ZB
117)
La
parcelle
H
301
appartenant
à M
Rémy
est
localisée
commne
un
point
de
vue
sur
l'entrée
du
village
(zone
inondable)
La
commune
applique
les
prescriptions
de
l'ABF
qui
souhaite
que
ces
parcelles
restent
en
agricole
(non
constructible).
la parcelleH
422
appartient
à
une
société
HLM.
1
partie
est classée
en
1AUR
pour
une
maison
séniors,
quelques
constructions
pour
la société
et parking
pour
la commune
(modération
de
La consommation
de
l'espace
agricole)
la
parcelle
273
reste
en
agricole,
sachant
que
la
parcelle
au
dessus
est OTÉTLENIUIS
appartient
au
même
propriétaire
compliqué
pour
les
autorisations
de
passsage.
La
parcelle
ZB
117:
la commune
maintient
son
classement
en
agricole. Mme
BOULET
Les
parcelles
C
192-7B
133
et 135
sont
classées
en
A.
Elle
souhaite
qu'elles
soient
classées
en
Ub
ou
Uc
ou
à minima
Ah
ou
1 Auh.
Sur
le plan
de
zonage
elles sont
cadastrées
7B 121-124
Modération
de
la consommation
des
espaces
agricoles.
Elles
resteront
classées
en
A.
M
PARISY
1}
souhaite
que
la
parcelle
ZB
117
ne
soit
pas
classée
en
A
ILconteste
Le caractère
agricole
La
commune
maintient
son
classement
en
À.
Pas
d'habitation
sur
ce
côté
de
la
rue
à
proximité
2)
Il craignait
que
la
parcelle
À
100
rue
du
château
n'était
pas
constructible
dans
Le
PEU,
|
La
commune
confirme
qu'elle
est
classée
en
Ub
donc
constructible
M.
LUCAS
ILsouhaite
que
les
parcelles
D
361
- 499
à tournay
et
E
12-10
soient
classées
constructibles.
Les
parcelles
D
861
et
D499
apparaissent
au
régime
parcellaire
agricole
(PAC)
donc
etles
resteront
classée
en
agricote
Elles
ne
sont
pas
considérées
comme
dent
creuses
et à
proximité
présence
d'une
marnière
Les
parcelles
1 2 et
10
sont
des
terres
agricoles,
vers
Le
Bocage
à l'extérieur
du
hameau
Elles
resteront
classées
en
À.
M.
REMY
1}
remet
an
cause
le classement
des
parcelles
À 301-330-381-381-570-194
classées
en
A.
2}
demande
une
rencontre
avec
les
propriétaires
et les
agriculteurs
Les
parcelles
citées
sont
maintenues
en
agricole
(ferme
en
activité}
De
plus,
Mme
POULAIN
ABF
à souhaité
que
les
parcelles
À 301-330
soient
classées
en
zone
agricole
avec
pour
attrait
une
zone
paysagère
notammeent
à l'entrée
du
village.
La
commune
précise
qu'il y
a eu
3
rencontres
avec
les
agriculteurs
(M.
REMY
était
présent).
Mme
BAISSE
Elte
souhaite
que
Le secteur
où
elle
poséde
une
maison
et de
la
prairie
FE 82
etE
194
soient
classées
en
Ah
ou
créer
un
secteur
"Aj"
où
il serait
possibte
de
construire
des
abris
pour
animaux.
|
La
zône
agricole
va
évoluer
pour
autoriser
les
abris
pour
animaux
même
si la
personne
n'est
pas
agriculteur
avec
emprise
au
sol
de
moins
de
20
M°
hauteur
8.50
M
à moins
de
10
mètres
de
la
maison
M
DROUET
demande
que
les
parcelles
E 277
et 278
(lotissement
Le
Bocage)
soient
classées
en
Ah
et non
A.
La
commune
ne
peut
pas
étendre
un
hameau.
Ce
serait
de
la consommation
d'espaces
naturels
et en
lisière
forestière M
DROUET
à encore
4
parcelles
à
construire
sur
ce
lotissement.
Les
parcelles
resteront
en
À.
IL demande
que
les parcelles
D 420
421
442
et 443
rue
Pinchon
à Chrétienville
soient
classées
en Ah
Les
parcelles
D
420
et 412
resteront
classées
en
agricole
parties
non
urbanisées
de
La commune
Les
parcelles
D
442-443
sont
classées
en
Ah
donc
constructibles
A vérifier
pour
la desserte
incendie
te 12/06/2025