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Arrêté - n°214 2026 Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation des pietons Avenue de la Prairie et sente de la Savonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°214 2026 Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation des pietons Avenue de la Prairie et sente de la Savonniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
4 + +4 ‘a! El
ÉPERNON
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°214/2026
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et
réglementation de La circulation des piétons Avenue de la Prairie et sente de La Savonnière
Le Maire de la commune d'Épernon, Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28,
L2122-31,
L 2212-1
et L 2213-6 :
Vu l'article R.610-5 du Code pénal : Vu Le Code de la route : Vu Le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté permanent n°105-2026 en date du 15 avril 2026 portant réglementation de l'usage des barbecues sauvages, domestiques et feux de plein air sur la commune d'Épernon : Vu Le règlement de voirie communale de La ville d'Épernon en date du 20 janvier 2025 ; Vu La
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025 fixant
le
montant des
redevances à
percevoir au
profit de
la
commune
pour occupation
du
domaine
public pour l'année 2026 ; Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alain
BELLANGER,
agissant
en
qualité
de
représentant de l'association « A.M.E. », domicilié au 3 chemin de Savonnière à Épernon (28230), sollicitant l'occupation du domaine public [Le kiosque et ses abords situé avenue de la Prairie] afin d'y organiser La
manifestation
intitulée « Grain de Folie -
Fête Viking » du samedi
19 septembre
2026 à 10 h 00 au dimanche 20 septembre 2026 à 22h 00; Considérant la demande complémentaire formulée par Monsieur Alain
BELLANGER,
sollicitant
l'occupation
des
abords
du
kiosque
afin
d'y
produire
un
spectacle
de
feu
le
dimanche
20
septembre 2026 de 20h 30à 21h15; Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique, la salubrité et Le bon ordre au cours de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Monsieur Alain
BELLANGER est autorisé à
organiser le festival « Grain de
Folie
-
Fête Viking »
dans la
prairie en
limite du terrain d'aventure, entre Le
kiosque et l'avenue de la
Prairie, situés
avenue de la Prairie, du vendredi 18 septembre 2026 à 18 h 00 au dimanche 20 septembre 2026 à 23
h 00. ARTICLE
2
:
L'occupation du domaine public est strictement encadrée selon les phases suivantes : Montage : Le vendredi 18 septembre 2026 à partir de 18 h 00.
mn
VILLE D'ÉPERNON
—
|
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
DR
0237 82 40 67 - wmsillesepernontea ++
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Ouverture au public : e
Du samedi
19 septembre 2026 à
10 h 00
jusqu'à 21
h 30.
e
Du dimanche 20 septembre 2026 à
10 h 00
jusqu'à 18 h OC.
Démontage : Le dimanche 20 septembre 2026 de 18 h 00 à 23 h 00. ARTICLE 3
:
Un
spectacle
de
feu
d'une
durée
de
quarante-cinq
[45]
minutes,
est
autorisé
le
samedi
19
septembre 2026, de 20 h 30 à 21
h 15 sur la terrasse du kiosque.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
en
collaboration avec le responsable du spectacle [voir plan annexé). ILsera matérialisé par un dispositif de sécurité adapté à ce type de manifestation, de manière à empêcher tout franchissement accidentel de la zone par Le public. L'accès
à
cette
zone
sera
strictement
réservé
aux
seules
personnes
dûment
habilitées
et
qualifiées.
L'organisateur est seul responsable de cette prestation.
À ce titre, il est tenu de :
e
Mettre
en
place,
à
proximité
immédiate
de
la
zone
de
représentation,
des
moyens
d'extinction adaptés, en nombre suffisant et en parfait état de fonctionnement ;
e
Désigner un référent chargé de la sécurité incendie, dont La présence devra être assurée durant toute La durée de la prestation ;
e
Maintenir en
permanence
libres et accessibles Les voies d'accès destinées aux véhicules
des Services de secours et d'incendie
;
e
Se
conformer
strictement
aux
prescriptions
et
consignes
émises
par
les
services
de
secours ainsi que par les autorités compétentes.
ARTICLE 4
:
L'organisateur
de
la
manifestation
est
entièrement
responsable
des
accidents,
dommages
ou
dégradations pouvant survenir du fait de son installation ou de son activité, pendant toute la durée de
l'occupation
du
domaine
public.
Cette
responsabilité
s'étend
aux
dommages
causés
aux
personnes, aux biens, aux propriétés des tiers ainsi qu'aux ouvrages et équipements publics, que ces dommages résultent de son fait, de celui de ses préposés, de ses bénévoles, de ses exposants ou de toute personne placée sous sa responsabilité. L'organisateur est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l'ensemble des
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation
et
garantissant
la
prise
en
charge
des
dommages pouvant être causés aux tiers. La
commune
d'Épernon
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
accidents,
vols,
pertes,
dégradations ou
dommages de quelque
nature que ce soit
pouvant survenir aux personnes,
aux
véhicules,
aux
matériels
ou
à
tout
autre
bien,
pendant
la
durée
de
la
manifestation
et
de
l'occupation du domaine public.
ARTICLE5
:
Circulation et stationnement : La circulation et Le stationnement des véhicules sont interdits sur le site du kiosque et ses abords immédiats, à l'exception des véhicules de l'organisation dûment identifiés, des véhicules de secours, des services publics et municipaux.
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère
02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr474 El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
6
:
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
seront
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
La
route,
par
les
organisateurs
à
leurs
frais,
sous
Leur
responsabilité
et
sous
leur
contrôle.
ARTICLE
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
Les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
9
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
sais:
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
:
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
Le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques municipaux.
Monsieur
Alain
BELLANGER,
Représentant
de
l'association
A.M.E.
Fait
à
Épernon,
Le
24
août
2024.
Le Maire Loïc
BOUR
Date de
publication
en
ligne
:
Lundi
31
août
2026.
Auteur
:Loïc
BOUR
-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
Monsieur
l'Adjoint
à
La
culture, à
l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et
à
La
vie
associative.
Madame
la
Conseillère
déléguée aux
commerces,
à
l'artisanat
et
à
l'attractivité
Locale.
Monsieur
l'Adjoint à
La
démocratie
Locale,
à
La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et
à
la
communication.
Monsieur
le
Commandant
C.O.D.L.S.
-
7
rue Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
We
02 37 83 40 67 -
www.ville-epernon.fr