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Déliberation - 2604B10 FINANCES acquisition immo offre ferme CE LR approbation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 2604B10 FINANCES acquisition immo offre ferme CE LR approbation 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
oÉLreÉnnrtoN Du coNsElL MUNIcIPAL
Séonce du 29 ovril 2026
llan deux-mille vingt-six et le 29 avril, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe SALASC.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
CANTON DE
GIGNAC
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Pa rtici pa nts 23
COMMUNE
DANIANE Délibération numéro
2026/O4B/t0
Présents: Philippe SALASC, Maxime GENIEZ, Fabienne SERVEL,
cédric MAGNES, Gienowefa LEMPECKI, René MOUGINOI Tessa PAGES,
Julie CAZORLA, Cédric LAZUTTES, Françoise MALFAIT DARCY
Thierry GUIGON, Christine PRAI, Éric POMARES, Cathy POUGEI'
Bruno DELOOSE, Laure MAZARD, Jean-Jacques PIOTON, Nelly ALONSO,
Grégory SCHOOLS, Jean-Pierre BES, Léa CAUMES, Éric GAKO CHEUMY,
Julie VIDAL.
Secrétaire : Laure MAZARD
Date de la convocation
L6/04/2026
Monsieur le 1-" adjoint délégué aux finances rappelle :
par délibération du I juillet 2025 le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe
d'acquisition de terrains sis avenue Louis Marres, parcelles cadastrées section BD numéros 151 et 152' par délibération du 9 septembre 2025le conseil municipal a approuvé l'acquisition des parcelles
cadastrées section BD numéros 151 et I52 au prix global et forfaitaire de 31"2 000 euros et a autorisé
Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Monsieur le 1.' adjoint délégué aux finances sollicite l'autorisation de contracter auprès de la Caisse
d'Épargne Languedoc-Roussillon, l'emprunt destiné à financer l'acquisition des parcelles cadastrées
section BD numéros 151et 152.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après avoir pris connaissance de I'offre de proposée par La Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
de la délibération:
FINANCES - ACQUISITION IMMOBILI RE - OFFRE FERME DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D, ÉPARG N E IANG U EDOC-ROUSSI LLON - APPROBATION DÉcIDE
Article 1 : D'accepter la proposition suivante :
offre de financement de la caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon du 27 avril2026 envue de financer
l'acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 151 et 1"52, annexée à la présente.
Princi les cara ues du cont de prêt
Prêt à taux fixe classique amortissement constant
Objet : Acquisition immobilière
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans - LgO mois
Taux:3,92Yo
Base de calcul : 30/360
Frais de dossier :0,2O Yo
Périodicité : mensuelle
Amortissement linéaire
Remboursement anticipé total ou partiel : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dÛ, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Mise à disposition des fonds dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat (avec premier
versement dans les 4 mois).
Article 2 : La commune dAniane s'engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en
recouvrement, en cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des mensualités.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et I'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse d,Épargne
La nguedoc-Roussillon.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
K,.