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Déliberation - 260106 Finances Offre Ferma de Financement Avec la Banque Postale Acquisition Immobiliere Approbation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 260106 Finances Offre Ferma de Financement Avec la Banque Postale Acquisition Immobiliere Approbation)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
CANTON DE
GIGNAC
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Participa nts 16
COMMUNE
DAI{IANE
Secrétaire : SYlviane DESCHAMPS
Délibération numéro
2026101.106
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 ianvier 2A26
llan deux-mille vingt-six et le 20 janvier, à 1-9 heures'
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituelde ses séances, sous la présidence de Philippe SALASC'
Présents : Philippe SALASC, Nicole MORERE' Bastien NOËL DU PAYRAI
Fabienne sERVEL, Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT DARCY
Nicolas ROUSSARD, Sylviane DESCHAMPS' Guy PIEYRE'
Anne-Dominique ISRAË1, Patrick ANDRIEUX' Tessa PAGES'
Gienowefa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ, Romain SAUVAIRE'
AbsENtS:ANtOiNCESPINOSA,CéI|NCSERVA,FIOTCNCCGADET,YANNiCKLETEI'
Vincent Dl DlO, David LOPEZ, Gérard QUINTA' Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Yannick LETET à Patrick ANDRIEUX
Date de la convocation
t610L12026
de la délibération : o E POSTALE - ACQUISITIoN MENT AVEC LA BANQU FINANCES - OFFRE FERME DE FINANCE
IMMOB ILIÈRE. APPROBATION
Madame l'adjointe déléguée aux finances rappelle :
par délibération du 8 juillet 2025 le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe
d,acquisition de terrains sis avenue Louis Marres, parcetes cadastrées section BD numéros 151 et 1"52'
Pardélibérationdugseptembre2025leconseilmunicipalaapprouvé|,acquisitiondesparcelles cadastrées section BD numéros 151 et 152 au prix grobar et forfaitaire de 3i-2 ooo euros et a autorisé
MonsieurleMaireàsignertouslesactesrelatifsàcetteacquisition.
Madame l,adjointe déléguée aux finances sollicite l'autorisation de contracter auprès de la Banque
Postale, l'emprunt destiné à financer l'acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 151 et
L52.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré'
Après avoir pris connaissance de I'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-
2025-1,5 y attachées proposées par La Banque Postale' À l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉclDE
Article 1 : D'accepter la proposition suivante :
offre ferme de financement de la Banque Postale en vue de financer l'acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 15i. et i.52, annexé à la présente.
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 €
Durée du contrat de prêt : L5 ans
Objet du contrat de prêt financer les investissements - Acquisition immobilière
Tranc he oblieatoire à taux fixe squ'au 0 1.
cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 300 000,00 €
versement des fonds : à la demande de I'emprunteur jusqu'au L6/04/2026, en une fois avec
versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,79 %o
Base de calcul des intérêts : mois de 3o jours sur ra base d'une année de 360 jours
Echéa nces d'a mortissement et d'intérêts : périod icité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement :0,1,A To du montant du contrat de prêt
Article 2 : La commune dAniane s'engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en
recouvrement, en
trimestria lités.
cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer re paiement des
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et I'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque postale.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jou6 mois et an susdits,
Le
Phili