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Déliberation - D260913 Finances Tarification Services Periscolaires – APPROBATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D260913 Finances Tarification Services Periscolaires – APPROBATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CANTONDE
GIGNAC
nÉr.rnÉnluoN DU coNSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 septembre 2026
L'an deux-mille vingt-six et le 09 septembre, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe SALASC.
nÉruertqun
,TRAN-çA]EP, _
DÉPARTEMENT
DE L'HÉRAULT
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exerçice 23
Participants 23
Ilate de la convocatlon
0410912026
COMMUNE
D'ANIANE Délibération numéro 2026109113
Présents: Philippe SALASC, Maxime GENIEZ, Fabienne SERVEL,
cédric MAGNES, Gienowefa LEMPECKI, René MOUGINOI Tessa
PAGES, Julie CAZORLA, Cédric LAZIJTTES, Françoise MALFAIT
D'ARCY, GUIGON Thierry, POMARES Éric, Christine PRAI, Bruno
DELOOSE, Lawe MAZARD, Jean-Jacques PIOTON, Nelly ALONSO'
Grégory SCHOOLS, Jean-Pierre BES, Léa CAUMES, Eric GAKO
CHEUMY, Julie VIDAL.
Absents excusés : CathY POUGET
Procurations : Cathy POUGET à Philippe SALASC
Secrétaire : Tessa PAGES
de la
- TARIFICATION SERVICES PERISCOLAIRES _ APPROBATION. F'INAIICES
Madame la conseillère municipale déléguée à la jeunesse, pôle ado et médiation, expose à I'assemblée
ce qui suit :
par courrier en date du 25 juin 2026,\a société SHCB, titulaire du marché de restauration scolaire, a
informé Ia commune d'une revalorisation de ses tarifs de I,4l yo à compter du 1er septembre 2026,
conformément aux clauses de révision prévues au marché'
par ailleurs, les coûts de fonctionnement du service Enfance & Jeunesse (personnel, fluides, entretien
des locaux, matériel, prestations diverses...) connaissent une augmentation régulière. Afin de maintenir
un niveau de service de qualité tout en limitant I'impact financier pour la collectivité, il est proposé une
révision de certains tarifs municipaux à compter du ler octobre2026.
Vu la délibér ationn"23l)9l13 du 12 septembre2023 portant création de la tarihcation des repas scolaires
et extrascolaires ;
Vu la délibération n"24lI0ll0 du 8 octobre 2024 portant création de la tarification des accueils périscolaires ; CONSIDÉRANT l'évolution des coûts de fonctionnement des services municipaux et la nécessité de
maintenir un service public de qualité tout en préservant l'équilibre financier du budget communal ;
SUR PROPOSITION de Madame la conseillère municipale déléguée à la jeunesse, pôle ado et
médiation, il est proposé au Conseil municipal :
o De réviser les tarifs des accueils périscolaires par une augmentatio n de 2 o ;
' De réviser les tarifs du restaurant scolaire pour les tranches concernées du barème familial par une augrnentation de 2Yo ;
' De maintenir les principes de tarification sociale fondés sur le barème familial.
D'ADOPTER les nouveaux tarifs périscolaires et repas selon les tableaux ci-dessous :
Conditions de revenus
MATERNELLE & ELEMENTAIRE
Accueil du Matin Accueil du temps méridien Accueil du Soir
7h30 à th35 11h45 à 13h45 16h45 à 18h
BFs900€ 0,64 € 2,04 € 1,05 € (accueil) + 0,99 € (reoas) 0,80 €
900€
BF>1200€ 1,21€ 5,49 € 1,91 € (accueil) + 3,58 € (repas) 1,59 €
Repas adulte 4,20 €
MAJORAIION 50%
D'ADOPTER le nouveau tarif du repas serui les mercredis et durant les vacances scolaires à I'ALSH
selon le tableau ci-dessous :
EN CONSÉQUENCE, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlernent intérieur
des activités périscolaires et du restaurant scolaire pour les écoles matemelle et élémentaire, intégrant
les modifications relatives à la tarification du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
D'APPROUVER les nouveaux tarifs des accueils périscolaires, du restaurant scolaire et du repas servi à I'ALSH, tels qu'annexés à la présente délibération ;
DE DIRE que ces notlveaux tarifs entreront en vigueur à compter du l er octobre 2026 ;
a
a
LES MERCREDIS & A.L.S.H - VACAI\CES SCOLAIRES
Barème Familial BF<900€ 900€
1200€
Târif Horaire 0.85 € 1.20 €. 1.55 €
% joumée 4.25 € 6.00 € 7.15 C
Journée 8.s0 € 12.00 € 15.50 €
Tarif du repas ALSH & Mercredis 3,58 € 3,58 € 3,58 €
Total Journée complète avec repas 12.08 € 1s.58 € 19.08 €
Majoration de non réservation applicable
à l'ensemble des tarifs 50% 50% s0% a
a
D'APPROUVER la modification du règlement intérieur des activités périscolaires et du restaurant scolaire en conséquence ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
Le