Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022282 Déménagement 22 Rue Jean Doublet 22.07.202
Arrêté - 2023497 modificatif demenagement 5 rue jean double
Arrêté - 2026479 modificatif demenagement 11 rue jean doubl
Arrêté - 2026286 demenagement 5 rue charriere du puits emme
Arrêté - 2025619 emmenagement 45 rue du puits 21.11.2025
Arrêté - 2025453 emmenagement 50 rue du puits 12.09.2025
Arrêté - 2022279 Déménagement 65 rue du Puits 12.07.2022
Arrêté - 2025653 demenagement 19 rue du puits 08.12.2025
Arrêté - 2023342 demenagement 8 rue du puits 30.08.2023
Arrêté - 2025665 demenagement 63 rue du puits 04.12.2025
Arrêté - 2025285 demenagement 40 rue du puits emmenagement 12 rue jean doublet 10.05.2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025285 demenagement 40 rue du puits emmenagement 12 rue jean doublet 10.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
CT ARRETE N° 2025 - 285 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue du Puits n° 40
Emménagement
Rue Jean Doublet n° 12
Samedi 10 Mai 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de Madame DUTEIL Nadine — 40, rue du Puits — 14600 Honfleur, afin
d’effectuer un déménagement, Rue du Puits, au n°40, suivi d'un emménagement, rue Jean
Doublet, au n° 12, Le Samedi 10 Mai 2025, de 9h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée à effectuer un déménagement, Rue du PUITS au n° 40, suivi d'un emménagement, rue Jean DOUBLET au n° 12, Le SAMEDI 10 MAI 2025, de
9H00 à 17H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, par la Demandeuse, sur 3 places de stationnement, Rue du Puits, devant le n° 39, Le Samedi 10 Mai 2025, De 9h00 à 12h00, afin
d'effectuer le déménagement.
A aucun moment, le déménagement ne doit perturber ou couper la circulation.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite, Rue Jean Doublet, Le Samedi 10 Mai 2025, De
13h00 à 17h00, afin d'effectuer l'emménagement.
La rue devra être réouverte à la circulation dès que possible.
ARTICLE 4 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté,
seront posés par la Demandeuse.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à
rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société
intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 2 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ