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Arrêté - arrete PM 121 2024 circulation et stationnement Rue des Cordonniers samedi 21 sept 2024
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 121 2024 circulation et stationnement Rue des Cordonniers samedi 21 sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
i Arrondissement de Montreuil-sur-Mer ARS | !
| Jontreui Pas-de-Calais herler.
N° 61 12024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°#/7/2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Cordonniers Samedi 21 septembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
° Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
+ Considérant que l’organisation du déménagement réalisé par MnDE GRAVE au n° 5 rue des Cordonniers le
21 septembre 2024 de 07h00 à 10h30, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
°__ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
ie stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Le samedi 21 septembre 2024 de 07 h 00 à 10 h 30, rue de Cordonniers, les dispositions suivantes
s'appliquent :
* Autorisation est donnée à Mcebmé: De Grave d'occuper la voie de circulation afin de réaliser son
emménagement et d'utiliser un monte-meuble sur la voie de circulation.
e La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules ;
e Le non-respect de ces dispositions verbalisés et les véhicules en stationnement seront considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules du demandeur.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 17 septembre 2024,
Publié & déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,
Le ‘8 SEP. 20% \
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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