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Arrêté - arrete PM 145 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault Rue des Cordonniers Mercredi 13 Nov. 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 145 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault Rue des Cordonniers Mercredi 13 Nov. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR MER
Arronélissement de Montremil-sur-Mer
Pas-de-Calais
an lee.
N° 145 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 7 45 /2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Hérambault et Rue des Cordonniers le Mercredi 13 novembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le code de fa route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-9,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant que les travaux réalisés par Territoire Littoral Audomarois VEOLIA SERVICE DICT (VEF-66F-62-
LITTORAL AUDOMAROIS), rue d’Hérambault et rue des Cordonniers le 13 novembre 2024 impliquent de
prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; + Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE;
Article 1 : Le mercredi 13 novembre 2024 de 8 H 00 à 18 H 00, de la Place Saint-Jacques jusqu’à l'intersection de
la rue d'Hérambault et de la rue des Cordonniers, les dispositions suivantes s'appliquent :
° la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont est interdite.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par:
VEF-66F-62-LITTORAL AUDOMAROIS
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 04 novembre 2024,
Le Maire,
Pierre DUCROCQ Pubié et déclaré exÉGiAG
LÆ pu yov. 204 rai. attire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.