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Arrêté - Arrete PM 137 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers jusquau 12 Juillet 2025
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 137 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers jusquau 12 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-naur-Mer
Pou-de-Calais
N° 137025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 1 137 12025
portant prolongation de l’arrêté n° 126 / 2025
réglementant la circulation et le stationnement
Rue des Cordonniers jusqu’au 12 juillet 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté n° 126 / 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Cordonniers du Lundi
23 juin au Samedi 28 juin 2025 ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Considérant que la prolongation des travaux au Clos des Capucins nécessite de prendre des mesures temporaires
pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté municipal n° 126/2025 est prolongé jusqu’au 22 juillet 2025 et les dispositions suivantes
s'appliquent : la circulation et le stationnement de tous les véhicules rue des Cordonniers sont interdits.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 03 juillet 2025
Publié et déclaré exécioro Pour le Maire et par délégation,
L& O4 JUIL. 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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