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Arrêté - Arrete PM 136 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers du 02 au 08 Juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 136 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers du 02 au 08 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française:
U VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
——É | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Jontreui Pas-dle-Calair he er.
N° 136 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘136 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Cordanniers du Mercredi 02 juillet au Mardi 08 juillet 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de prolongation demandée,
Considérant que l’organisation des travaux réalisé par l’entreprise MTD MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION, rue des
Cordonniers pour le 56 rue d’Hérambault, du 02 juillet au O8 juillet 2025, nécessite de prendre des mesures
temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du Mercredi 02 juillet au Mardi 08 juillet 2025, rue des Cordonniers, les dispositions suivantes s'appliquent :
+ _Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue des Cordonniers le long du bâtiment n°56 rue d’ Hérambault.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MTD MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION ZAC DU MOULIN MAYEUX —
ROUTE DE ST QUENTIN - 02110 BOHAIN.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 02 juillet 2025
Pubtié et déclaré exéeutoire
Læ O2 JUL. 2025
Pour le Maire et par délégation,
adjoint au Maire, Philippe Olivier
on
2,
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