Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL57 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL39 2025 Participation au Syndicat Intercommunal
Déliberation - DEL54 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL54 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL55 2024 Rapport dactivite 2023 du Syndicat Inte
Déliberation - DEL55 2024 Rapport dactivite 2023 du Syndicat Inte
Déliberation - DEL30 2024 Participation 2024 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL32 2024 Participation 2024 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL30 2024 Participation 2024 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL32 2024 Participation 2024 au Syndicat Intercom
Déliberation - DEL57 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL57 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
16 mai 2023
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
2
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°57/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 16 mai 2023, conformément à l'Article L
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN — Mme LOUIS -
Mme BENTZ - Mme BLANCHET — Mme BOUCHERON — Mme KOUBA - M. LOUIS — Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU - M. GIRAUD - M. BABOUR - Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. BOSSARD donne pouvoir à Mme HANANE
M. LE BORGNE donne pouvoir à M. GEFFROY
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S): Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S}:
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
Participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2023
N°57/2023
7.10
Participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration
Le comité syndical pour la Restauration, réuni le 29 novembre 2022, a fixé les participations 2023 des communes- membres, pour un montant de 70 000 € réparti entre les différentes communes-membres. Pour Chartres-de-Bretagne, le montant s'élève à 27 941,36 €.
Les membres du Conseil municipal, à Funanimité :
- Acceptent la participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration, inscrite au budget principal 2023,
- Acceptent les modalités de versement de la participation au Syndicat Intercommunal pour la Restauration.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN