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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL30 2024 Participation 2024 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
15 mai 2024
PRESENT(E)(S)
17
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
A8SENT(E)(S) EXCUSE(E)(S»
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL IV1UNICIPAL
?30/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 21 mai, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué ie 15 mai 2024, conformément à l'Artide L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRESENT fEUS) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS -.Mme JOALLAND "- Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme KOUBA - Mme BOUCHERON - M. MUTSHE - M. GIRAUD - M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNER - Mme GLAZIOU - M, BOSSARD - Mme HANANE
ABSENTfElfS) EXCUSEfEUS) AVEC POUVOIRS :
Monsieur David Le Borgne donne pouvoir à Monsieur Paul Giraud Madame Annick Blanchet donne pouvoir à Madame Florence Poulain Madame Catherine Bonnet donne pouvoir à Madame Maryline Kouba Madame Anne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joalland
ABSENTfEÏÏSÏ EXCUSEfEUSÏ:
Monsieur Roger Dangé
ABSENTfEÏÏS): SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
Participation 2024 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2024
?30/2024
7.10
Participation 2024 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie
Le comité syndical de la Piscine de la Conterie, réuni le 27 mars 2024, a fixé les participations 2024 des communes- membres, pour un montant de 965 000 €. Pour Chartres-de-Bretagne, le montant s'élève à 223 011,50 €. Par ailleurs, le comité syndical a adopté les modalités de versement de la participation des communes comme suit :
Février : 50 % de la participation de l'année N-1 Avril : solde de la participation de l'année N
Les membres du Conseil municipal, à f'unanimité :
Acceptent la participation 2024 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, Acceptent les modalités de versement de la participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, Disent que cette participation 2024 est inscrite au budget principal 2024.
P.C.C.- Suivent les signatures
L^Maire
Philippe BONNIN