Déliberation - 1678371911 2023 02 15

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Déliberation - 1678371911 2023 02 15 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Déliberation - 1678371911 2023 02 15)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Aménagement du territoire, Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Séverine LO, Jacques FAURE, Sébastien FOURNIER, Christian CANIVENQ, Dorothée RHAULT Excusés : Jean-Yves DELMAS, Roselyne ALBERT TARROUX

Secrétaire de séance : Christian CANIVENQ

1- Délibération pour l’instauration d’un permis de louer :

Une nouvelle loi permet au Maire d’accorder ou de refuser un permis de louer à un bailleur en fonction du degré de vétusté ou d’isolation thermique des locaux.

Le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer ce permis dans notre commune compte tenu de la spécificité des habitations dans les zones rurales.

2- Cantine scolaire :

Le moyen de chauffage actuel (radiateurs électriques) étant défaillant et énergivore, il est décidé de le remplacer par une pompe à chaleur réversible qui permettra de chauffer l’hiver et de climatiser l’été. En effet, vu la surface vitrée très importante de ce bâtiment, cette solution sera plus efficace et économique en fonctionnement. L’entreprise B et H est retenue pour 4 780 Euros HT.

3- Voirie :

Pour 2023 il est envisagé la réfection des chemins de Bresset, du Carlus et de Perches. La liste définitive sera arrêtée au moment de la finalisation du budget 2023.

4- Place de parking autour de la place de la Mairie

Suite à la modification de la taille du camion poubelle et pour faciliter son passage autour de la place, il est impératif que les véhicules se stationnent sur un seul côté de la voirie. Le Conseil Municipal décide de faire tracer ces emplacements le long de la murette qui ceinture la place. L’entreprise Girod effectuera ces marquages au sol.

5- Choix des projets d’investissement pour 2023

Le Conseil municipal dresse la liste des investissements qu’il serait souhaitable de réaliser en 2023. La liste des projets retenus sera fixée en fonction du cadre budgétaire en cours de préparation. *chauffage climatisation cantine

*achat de terrain autour de la chapelle de St Etienne du Brès

*chemin du Jouvenal : le tracé définitif est acté, les travaux de terrassement et de goudronnage du chemin vont enfin démarrer en mai-juin après 10 ans de tracasserie administrative !! *Finalisation de l’éclairage public

*extension cimetière de La Gardelle : achat du terrain et travaux afférents

*extension local rangement attenant à la salle de Corail

*salle des associations : nouvel examen du projet initial afin de déterminer si une solution moins coûteuse peut être trouvée.

6- Délibération pour acter une convention avec la 3CS pour l’ADS (application du droit des sols) Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la signature de la convention donnant mission à la Communauté des Communes du Carmausin-Ségala (3CS) pour instruire les dossiers d’urbanisme selon le barème suivant : certificat d’urbanisme opérationnel 60 €, déclaration préalable 110 €, permis d’aménager 180 €, permis de construire 150 € et permis de démolir 120 €.

N° 168

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 15 février 20237- Local technique des chasseurs

Le service départemental d’urbanisme a émis un avis défavorable à la construction de ce local sur le terrain choisi. Une autre solution est à l’étude.

8- Questions diverses :

* OMSCS (office municipal)

Après 13 ans de bénévolat comme vice-présidente de l’OMSCS (Office Municipal social, culturel et sportif), Josette Calbet a souhaité être remplacée mais restera au minimum pour faire un tuilage avec la nouvelle vice-présidente. Le Conseil municipal adresse un grand merci à Josette pour son dévouement, sa disponibilité et aussi pour avoir géré les locations des salles et du matériel avec une impartialité exemplaire. Suite à l’assemblée générale, un nouveau bureau a été constitué.

Président (de droit) le Maire de la commune Alain Trouche

Vice-présidente : Mme CAPITAIN Chantal

Secrétaire : Mme Flory BOREA

Trésorière : Mme Maeva DELPECH

* Association ASPV (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Villeneuvois) Jérôme et Christine Cavaillès ont souhaité arrêter leurs fonctions à la tête de l’ASPV. Association qu’ils ont créée il y a 10 ans : 6 ans de cinéma en plein air avec près de 500 personnes à chaque séance (de 2013 à 2019) ; soirée théâtre avec Jacouti et Catinou en 2019. Mais la plus grande manifestation à Villeneuve sur Vère, c’est incontestablement la foire aux plantes organisée par Jérôme et Christine et leurs équipes. Depuis huit années, le dernier week-end de septembre, Villeneuve sur Vère est mis en valeur par des producteurs de fleurs de toutes sortes et de plantes insolites venues de toute la France. Cette manifestation a vu le jour grâce à Jérôme et Christine !!! Le Conseil municipal leur dit merci à tous les deux d’avoir donné de leur temps pour embellir Villeneuve sur Vère et d’avoir donné à notre village la notoriété qu’il mérite. A l’issue de l’assemblée générale, une nouvelle équipe a été constituée avec à sa tête Benoît Picquart comme président.

Trésorier : Vincent Moly

Secrétaires : François Mauriès et Grietje Picquart

Nous leur souhaitons du courage et de la réussite dans leurs futurs projets tout en gardant le même but.

* Extinction de l’éclairage public la nuit :

Des panneaux signalant cette extinction doivent être installés aux trois entrées du village. A réception de ceux-ci, l’extinction sera mise en place.

* Le sous-préfet a souhaité découvrir notre commune. Il a passé une partie de la journée du 21 février 2023 avec le conseil municipal, a visité l’entreprise La dent sur Vère et la distillerie Cazottes, les fresques de Nicolas Greschny à la chapelle de La Gardelle et les truffières de Serge Bouthonnier.

* L’ADMR recherche des bénévoles sur Villeneuve sur Vère.

Prochain conseil municipal le 15/03/2023

Dates à retenir :

- Représentations théâtrales les 11 à 21h, 12 à 15h, 18 à 21h, 19 à 15h mars 2023 et les 15 à 21h et 16 à 15h avril 2023 dans la salle du théâtre.

- Représentation théâtrale en occitan les 25 et 26 mars dans la salle polyvalente.