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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1679399301 2023 03 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Histoire et mémoire,
Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Séverine LO, Jacques FAURE, Sébastien FOURNIER, Jean-Yves DELMAS, Christian CANIVENQ, Dorothée RHAULT
Excusées : Roselyne ALBERT TARROUX
Secrétaire de séance : Jean CHAMAYOU
1- Situation financière de la commune
A la demande du Conseil municipal, un conseiller de la Direction départementale des finances publiques du Tarn a analysé la situation financière de la commune. Le but était d’avoir l’avis d’un spécialiste sur cette situation et d’évaluer la capacité d’emprunt de la commune ce qui conditionnera le choix des investissements futurs pouvant être réalisés.
A l’issue de sa mission ce conseiller a conclu que les ratios financiers habituellement analysés étaient corrects (fonds de roulement, autofinancement, dette ……), que la situation financière était saine et que la commune disposait d’une capacité d’endettement supplémentaire confortable eu égard notamment à des emprunts qui vont arriver à échéance.
2- Les investissements 2023
Le Conseil a analysé les investissements à programmer sur 2023 et les a classés en trois catégories : a- Les investissements restant à finaliser :
- Eclairage public du village
- La réfection complète de la toiture de la chapelle de St Etienne du Brès : les travaux (de grande qualité) sont terminés. Les acomptes déjà versés sont à compléter du solde de la facture. La commune vient d’acheter le terrain qui entoure cette chapelle et doit en régler le coût. b- Les investissements à réalisation décidée
- L’agrandissement du cimetière de la Gardelle : la commune vient d’acquérir la parcelle nécessaire à cet agrandissement. Travaux d’un montant de 60 000€ TTC. Une délibération est votée à l’unanimité sur le financement de ce projet
- Sécurisation du chemin du Jouvenal : la commune est maintenant propriétaire des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux. Ceux-ci vont pouvoir commencer. Une subvention dans le cadre des amandes de police sera demandée.
- Changement de l’installation de chauffage de la cantine : remplacement par un système mixte moins consommateur d’énergie (chauffage et climatiseur). Une demande de subvention sera envoyée au conseil départemental.
- Achat de 20 tables et 40 bancs : financé intégralement par un don du syndicat des trufficulteurs - Achat d’une armoire ignifugée pour, en cas d’incendie, sauvegarder les archives de la commune notamment les registres d’état civil
c- Les investissements à réalisation conditionnée
A la date où se tient le Conseil municipal le budget 2023 n’a pas été encore finalisé à cause de la mise en œuvre d’un nouveau système comptable national (des test sont en cours pour s’assurer de sa fiabilité). Dès que ce budget sera établi le Conseil décidera, en fonction des équilibres financiers, d’y inscrire ou non les projets suivants :
N° 169
INFORMATIONS MUNICIPALES
Conseil Municipal
du 15 mars 2023- En ce qui concerne la voirie 3 chemins ont été considérés comme devant faire l’objet d’un entretien : Perches, Bresset, le Carlus. Les possibilités financières permettront de décider de réaliser tout ou partie de cet entretien.
- Agrandissement du local de rangement jouxtant la salle de Corail : 102 m2 supplémentaires dont 51 m2 au sol et le reste en étage. S’il est décidé que ce projet peut être inscrit au budget le démarrage des travaux n’interviendra qu’en fin d’année 2023. Néanmoins une délibération sur le financement est votée à l’unanimité.
3- Le grand projet de la salle des associations
Notre commune dispose de deux salles : l’une trop grande et difficile à chauffer, la salle Jean-Louis de Corail, et l’autre, la salle dite des associations, trop petite selon les manifestations programmées. D’où le projet d’agrandissement de cette salle afin de pouvoir accueillir davantage de monde pour les associations de notre commune.
Ce projet a déjà fait l’objet d’une étude détaillée. Face à une inflation importante des coûts, due à la conjoncture actuelle, le Conseil municipal a décidé de prendre du recul et a mis en attente ce projet car, financièrement, il s’avérait trop lourd.
Le besoin de disposer d’une salle plus grande se faisant de plus en plus sentir une nouvelle approche est à l’étude. Il s’agit de trouver une solution s’inscrivant dans un montant de budget contraint c’est-à-dire fixé à l’avance et supportable financièrement par la commune.
Pour cela une réunion de travail avec l’architecte a permis de lancer cette étude.
4- Questions diverses
- Une matinée portes ouvertes des différentes écoles de notre regroupement pédagogique aura lieu le 15 Avril de 9 H à 12 H
- La commémoration de la victoire du 8 Mai 1945 aura lieu le Dimanche 7 Mai à 11 H 30 au monument aux morts. Le traditionnel apéritif clôturera cette manifestation.
- Notre commune a été démarchée par « Total énergie » au sujet de l’installation d’éoliennes. Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable.
- L’association des parents d’élèves organise le 14 Mai un vide grenier sur la place du village avec vente de plantes
Prochain conseil municipal le 11/04/2023
Dates à retenir :
- Représentations théâtrales les 15 à 21h et 16 à 15h avril 2023 dans la salle du théâtre. - Représentation théâtrale en occitan les 25 et 26 mars dans la salle polyvalente.