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Déliberation - DC 2024 045 Avenant 2 restaurant scolaire Lot 9 2023 08
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 045 Avenant 2 restaurant scolaire Lot 9 2023 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240628-2024DC045-AL I |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
Publication : 28/06/2024 ,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 9
DECISION DU MAIRE N° 2024-045
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-45 en date du 20 Novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et
extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 3 « Charpente bois- Murs ossature bois
et Bardage bois »,
Vu la notification du marché en date du 23 Novembre 2023, notamment pour le Lot 9 « Revêtements de sols collées-
Faïence »,
Vu la décision n°2024-017 portant approbation de l’avenant n°1,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires comme le dispose l'alinéa 2 de Particle L.2194-1 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1: DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 9 « Revêtements de sols collés- Faïence » a été
attribué à la société PAUL TURPEAU sise 11 Rue du Chêne Lassé -44800 SAINT-HERBLAIN, pour un montant de
113 000 € H.T., tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE RAPPELER L’APPROBATION :
De l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs.
Montant du présent avenant : + 5 785.51 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
113 000 € HT.
- €
5 785.51 € H.T.
118 785.51 € H.T.
135 600 € T.T.C
- €
6 942.61 € T.T.C
142 542.61 € T.T.C
Article 3 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°2, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs.
Montant du présent avenant : + 14 067.38 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
113 000 € HT.
- +5785.51€
14 067.38 € HT.
132 852.89 € H.T.
135 600 € T.T.C
- 6942.61€
16 880.86 € T.T.C
159 423.47 ET. T.C
% d’écart introduit par l'avenant n°2 : 12.45 % par rapport au marché initial.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat et de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20240628-2024DC045-AUI
Accusé certifié exécutoire
- CORDEMAIS
N°2023-14
MAITRE D'OUVRAGE
Mairie de Cordemais
4 av des Quatre Vents
net Extension du Restaurant Scolaire &
CO architectes
MAITRE D'ŒUVRE
&CO architectes
21 rue de la Convention
44360 Cordemais 44100 NANTES
Entreprise TURPEAU
Lot 09 IREVETEMENTS SOLS COLLES - FAIENCE
Adresse 11 rue du Chêne Lassé - 44800 st Herblain
Marché 2023-08/09
AVENANT N°2
1. OBJET
Le présent avenant a pour objet les travaux modificatifs suivant les devis ci-joint.
2. NOTE EXPLICATIVE
Suite aux différentes interventions de curage et saignées dans les cuisines, il s'avere nécessaire de reprendre des surfaces de carrelage et faience complémentaires.
3. MASSE DE TRAVAUX
L'ensemble des prestations définies dans le devis représente une plus-value d'un montant total de + 14 067,38 € HT, soit + 16 880,86 € TTC.
4. MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montants HT TVA 20% Montants TTC
MARCHE INITIAL 113 000,00 € 22 600,00 € 135 600,00 € Avenant n°1 512% 5785,51€ 1157,10€ 6 942,61 € Avenant n°2 12,45% 14 067,38 € 281348£c 16 880,86 € TOTAL MARCHE 132 852,89 € 26 570,506 | ‘7 159423,47€ TE Maire,
5. DELAI CONTRACTUEL DES TRAVAUX
Sans objet
Î
6. AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses du marché initiat restent applicables, tant qu'elles ne sont paspgantr&tasLéux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à Nantes, le O7 juin 2024
L'Entreprise
TURPEAU
Le Maître d'Œuvre
&CO architectes
ne Laëse
PE Nantes ÿa0 224 270
F4
PT 30 = 4324 Z
Le Maître d'ouvrage
Mairie de Cordemais Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240628-2024DC045-AU
Accusé ceitifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024]
Publication : 28/06/2024
Pehtiure & Revêtement sols et murs
Ravalement, Étanchéité, Résine + Isolation par Pextérieur
SAINT-HERBLAIN, le 06/03/2024
peintre deputs 197%
MAIRIE DE CORDEMAIS Îÿ
l
4 AVENUE DES QUATRES VENTS
44360 CORDEMAIS
FRANCE
À l'attention de RABUSSIER Éric
Tél : 06 07 84 75 80
Mail : responsabletech@cordemais.fr
Nos références : NG241703
Affaire suivie par Luc GÉRAUDIE
RESTAURANT SCOLAIRE LES HÉLIANTHES
RUE DES HÉLIANTHES
44360 CORDEMAIS
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF
OBJET DU DEVIS : Marché N°2023-08
Restructuration et extension du restaurant scolaire Les Héfianthes
Lot 09 - Revêtements de sols collés - Faïence
Sunnnri SynerGiel De ds . Jentiecupese voi eeve
Conditions générales de prix et d'exécutlon de nos travaux au verso du présent document
31 rue du Chêne Lassé - 44800 SAINT-HERBLAIN - TÉ1, D2 40 63 88 18 - Télécopie 02 40 63 87 8]
Slte Internet : www.paul-turpeau.fr - E-mall : accuell@paul-turpeau.fr
SAS au capltol de 153 000 € - Strel 389 224 270 00030 -RCS Nontes 389 224 270 - TVA FR 14 489 224 270- APE 49347
Assuraur AXA n° control D000010089829404 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20240628-2024DC045-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 284
énoniquuinie Réf Alfaire : NG241703 devis établi en date du 06/05/2024
09.23 EXISTANT
09,2,33 CARRELAGE ET FAIENCE
+ 1 /reprise faïence sur support existant au niveau de
l'empreinte de l’ancien muret + farence neuve sur cloison
placo créée + plinthes neuves 1,00 ENS 1225,88 € 1 225,88 €
2/ piquage de [a faïence existante qui n’est plus adhérente
+enduit + nouvelle faïence à poser en conservant Les plinthes
existantes et rajaut plinthes compris jambages 10,50 M? 148,69 € 1 561,25 €
3 / Dépose carrelage existant, barrière étanchéité +ragréage
+ nouveau carrelage ( nota la barriere d'étanchéité n'aura
aucune efficacité) 10,60 M? 153,43 € 1 626,36 €
3b / Dépose plintles et premier carreau de faïence 9,80 ML 22,11 € 216,68 €
3c / Pose plinthes ei premier carreau de faïence 9,80 ML 109,21 € 1 070,26 €
4 / Habillage jambages maçonnés en faïence 1,00 ENS 496,07 € 496,07 €
5 / Reprises entourage baie en faïence (pas de retour en
tableau) 1,00 ENS 381,57€ 381,57 €
7/ Dépose carrelage existant + nouveau carrelage 12,10 ML 131,32€ 1 588,97 €
7b / Dépose plinihes et premier carreau de faïence 9,50 ML 22,11 € 210,05 €
Te / Pose plinthes et premier carreau de faïence 9,50 ML 109,21 € 1 037,50 €
8 / Nouveau carrelage collé sur l’existant en prolongement
de la circulation 3 (réhausse de la grille du caniveau de sol
non prévu) 14,90 M? 119,65 € 1 782,79 €
10 / Reprises entourage baie en faïence (pas de retour en
tableau) 1,00 ENS 368,88 € 368,88 €
11 /Reprise carrelage 1,00 ENS 323,51 € 323,51 €
12 / reprise carrelage au niveau des tranchées de la future
hotte 1,00 ENS Die 2-092,63 € 932,63 €
13 / reprise autour evac local prépa 1,00 ENS
14 / reprise autour du poteau local prépa
15 / reprise sanitaire maternelle
| Total AT Daniel GUILLÉ 14 067,34 € TVA. à 20,00% 2 813,48 €
Total TTC 16 880,86 €
- Page 2/4-
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