Déliberation - DC 2024 043 Avenant 1 et 2 restaurant scolaire Lot 6 2023 08

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Déliberation - DC 2024 043 Avenant 1 et 2 restaurant scolaire Lot 6 2023 08 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 043 Avenant 1 et 2 restaurant scolaire Lot 6 2023 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400459-20240628-2024NC043-AL | Émile

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/06/2024

Publication : 28/06/2024

AVENANTS N°I ET 2 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET

EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 6

« MENUISERIES INTERIEURES BOIS »

DECISION DU MAIRE N° 2024-043

Le Maire de la Commune de Cordemais,

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-45 en date du 20 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 6 « Menuiseries intérieures bois », Vu la notification du marché en date du 23 novembre 2023, notamment pour le Lot 6, Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,

Considérant que des modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose l'alinéa

3 de l’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique,

DÉCIDE :

Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 6 « Menuiseries intérieures bois » a été attribué à la

société Menuiserie Sainte-Anne sise 5 Rue de la Pentecôte-44880 SAUTRON, pour un montant de 150 052.82 € HT. tel

que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.

Montant du présent avenant: + 1 073.45 € HT.

Montant de base : 150 052.82 € H.T. 180 063.38 € T.T.C

Avenant(s) antérieur(s) : - € - € Présent avenant : - +1073.45€ HT. - 1 288.14€ T.T.C Montant global du marché : | 151 126.27 € H.T. 181 351.52 € T.T.C

"__ % d'écart introduit par l'avenant n° 1 : 0.72 % par rapport au marché initial.

Article 3 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°2, correspondant à certaines prestations faisant l'objet de travaux supplémentaires exigés par le bureau de contrôle.

Montant du présent avenant : + 4 493.70 € HT.

Montant de base : 150 052.82 € H.T. 180 063.38 € T.T.C Avenant(s) antérieur(s) : - +1073.45€ H.T. - 1288.14€ Présent avenant : - + 4493.70 € HT. - 5392.44 € TTC

Montant global du marché : | 155 619.97 € H.T. 186 743.96 € T.T.C

"__ % d’écart introduit par les avenants N°1 et 2: 3.71 % par rapport au marché initial.

Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée

dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

044-214400459-20240628-2024DC043-AU

Accusé uration et Extension du Restaurant Scolaire &, Réceptio Es’ +

Pi ES HÉLANTHES - CORDEMAIS CO

N°2023-08/06 . architectes

MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE

Mairie de Cordemais &CO architectes 4 av des Quatre Vents 21 rue de la Convention

44360 Cordemais 44100 NANTES

Entreprise MENUISERIE SAINTE ANNE

Lot 06 |MENUISERIES INT BOIS

Adresse 24 rue de la Pentecôte - 44880 Sautron

Marché 2023-08/06

AVENANT N°1

1. OBJET

Le présent avenant a pour objet les travaux modificatifs suivant le devis ci-joint.

2. NOTE EXPLICATIVE

Dans un souci d'acces à la laverie il a été demandé de passer la porte un vantial en une porte à deux vantaux.

3. MASSE DE TRAVAUX

L'ensemble des prestations définies dans le devis représente une plus-value d'un montant total de

+1 073,45 € HT, soit + 1 288,14 € TTC.

4. MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montants HT TVA 20% Montants TTC

MARCHE INITIAL 150 052,82 € 30 010,56 € 180 063,38 €

Avenant n°1 0,72% 1 073,45 € 214,69 € 1 288,14 €

TOTAL MARCHE 151 126,27 € 30 225,25 € 181 351,52€

5. DELAI CONTRACTUEL DES TRAVAUX

Sans objet

6. AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses du marché initial restent applicables, tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Fait à Nantes, le 07 juin 2024

Le Maître d'Œuvre L'Entreprise Datet GUILLE Le Maître d'ouvrage &CO architectes MENUISERIE-SAINTE A21 à O9h 17 Mairie de Cordemais

Le Maire,

Daniel GUILLÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20240628-2024DC043-AU)

ac éstruGturation et Extension du Restaurant Scolaire &,

Prat LES RÉLIANTHES - CORDEMAIS C O

N°2023-08/06 architectes

MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE Mairie de Cordemais &CO architectes 4 av des Quatre Vents 21 rue de la Convention 44360 Cordemais 44100 NANTES

Entreprise MENUISERIE SAINTE ANNE

Lot 06 IMENUISERIES INT BOIS

Adresse 24 rue de la Pentecôte - 44880 Sautron

Marché 2023-08/06

AVENANT N°2

1. OBJET

Le présent avenant a pour objet les travaux modificatifs suivant le devis ci-joint.

2. NOTE EXPEICATIVE

En réponse à l'exigenge du Contrôleur Technique, le TD cuisine et sa gaine doivent être coupe-feu 1 h, porte comprise. L'exigence de tenue à l'humidité impose cette porte supplémentaire, non prévue en Marché de Base.

3. MASSE DE TRAVAUX

L'ensemble des prestations définies dans le devis représente une plus-value d'un montant total de

+4 493,70 € HT, soit + 5 392,44 € TTC.

4. MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montants HT TVA 20% Montants TTC

MARCHE INITIAL 150 052,82 € 30 010,56 € 180 063,38 €

Avenant n°1 0,72% 1 073,45 € 214,69 € 1 288,14 €

Avenant n°2 2,89% 4 493,70 € 898,74 € 5 392,44 €

TOTAL MARCHE 155 619,97 € 31 123,99 € 186 743,96 €

5. DELAI CONTRACTUEL DES TRAVAUX

Sans objet

6. AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses du marché initial restent applicables, tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles

dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation,

Fait à Nantes, le 13 juin 2024

Le Maître d'ouvrage

Mairie de Cordemais

Le Maître d'Œuvre

&CO architectes

Daniel GUILLÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20240628-2024DC043-AU)

Accusé certifié exécutoire

IRécepli fot : 28/06/2024

Publ RQ

www.menuiserie-sainte-anne. fr

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatres vents

Sulvi par : Nicolas FONTENEAU 44360 CORDEMAIS Tel: 0663122003

Chantler:; Sautron, le 02/01/2024

Restaurant scolaire "Les Hélianthes”

rus des Hélianthes

44360 CORDEMAIS

N° DEV-202401-001 Rénovallon du restaurant scolale "Les Héllanthes" - Lot n°6 Menuiseries intérieures bois - | avenant 1 ÿ

1 -« Avenant - Bloc porte P8 Laverie/Circul 3

Désignation Qté U B,.U. HT. TO HT,

P8 - Laverie/Circul 3

Fourniture et pose d'un bloc porte EW30 en Inox de chez Somafrac, 1 vantail 93 x 204, hulsserie inox, section standard,

Porte en feuillurg de 75 mm, parements porte inox sans peinture, laque trop fragile sur l'inox,

Oculus de 300 x 400 mm sur vantall principal, Wtrage EWI30,

Serrure bec de cane de sûreté,

Béqulle double sur plaque inox, butée de porte afuminlum type Maude

37 mm,

Plaqué de propreté inox sur 2 faces, hauteur de 850 mm,

Ferme porte en applique. -400| U 3 592.69 -3 592.69

P8 - Laverie/Circul 3

Fourniture et pose d'un bloc porte EW30 en inox de chez Somefrac, À vantail 93 + 53 x 204, huisserie Inox, sacllon standard,

Porte en feulllure de 75 mm, paremenls porte inox sans peinture, laque ‘op fragile sur l'inox,

2culus de 300x 400 mm sur vantail principal, vitrage EWI130,

Serrure bec de cane de sûreté,

Béquille double sur plaque inox, butée de porle aluminium type Maude 37 mm,

Plaque de propreté inox sur 2 faces, hauteur de 850 mm,

Ferme porie en applique. 100[ U 4 666.14 4 666.14

TOTAL Avenant - Bloc porte P8 Laverle/Cireul 3 1 073.45

Total HT. 1073.45 €

TVA. 20% 214.69 € Daniel GUILLE

Total T.T,C, Le 27/06:2024 à 08h17 1289,14 €

Bon pour accord , date cachel et signalure Le Maire,

MENUISE NE SAINTFR-ANNE

24 ru0 de Ja Pentecue - 41880 SAUTRON

Tél, : 02 40 76 17 94

Gourrlel : contact@menulseris-salnle-anne.fr

Daniel GUITLE pital de 7 623 € - SIRET 349 376 701 00028 RCS Nantos 349 176 701 - APE 4332A TVAn° FR62 348 176 701 Allianz Solution BTP n° 56021140Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

PATTES 40628-2024DC043-AU] BURÉTFIÉE Q A

n°53158

www.menuiserie-sainte-anne.fr

DEPUIS

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatres vents

Suivi par : Nicolas FONTENEAU 44360 CORDEMAIS Tel: 0663122003

Chantier :

Restaurant scolaire "Les Hélianthes” Sautron, le 07/06/2024 rue des Hélianthes

44360 CORDEMAIS

N° DEV-202406-009 Rénovation du restaurant scolaire "Les Hélianthes" - Lot n°6 Menuiseries intérieures bois - avenant 2

1 - Avenant - Bloc porte TGBT

Désignation Qté U P.U.HT. Total HT.

TGBT

Fourniture et pose d'un bloc porte E130 en inox de chez Somafrac,

2 vantaux 73 + 33 x 204, huisserie inox, section à recouvrement pour cloison de 100mm,

Porte en feuillure de 75 mm, parements porte inox sans peinture, laque trop fragile sur l'inox,

Serrure bec de cane de sûreté,

Béquille double sur plaque inox, butée de porte aluminium type Maude 37 mm,

Plaque de propreté inox sur 2 faces, hauteur de 850 mm,

Ferme porte en applique avec sélecteur et crémone pompier pour semi-fixe.

Bloc porte hauteur standard, imposte placoplâtre de 100mm non compris dans le devis 1.00 U 4 493.70 4 493.70

TOTAL Avenant - Bloc porte TGBT 4 493.70

Total HT. 4 493.70 €

T.V.A.20 % 898.74 €

Total T.T.C. 5 392.44 €

Bon pour accord , date cachet et signature

Règlement : Daniel GUILLE

Le 27/06/2024 à MSn17

Le Maire,

n

,

t

MENUISERIE SAINTE-ANNE SARL au capital de 7 623€ - SIRET 349 176 701 00028 24 rue de la PenteL£t? - 4488) SAUTRON Daniel GUILLÉ RCS Nantes 349 176 701 - APE 4332A

Tél. : 02 40 75 1794 TVA n° FR52 349 176 701 Courriel : contact@menuiserie-sainte-anne.fr Allianz Solution BTP n° 56021140