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Déliberation - DC 2024 079 Avenant 2 Restaurant scolaire Lot 3 2023 08
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 079 Avenant 2 Restaurant scolaire Lot 3 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ALLUDE UE IBLEPUUIT - INDUITE UE 1 HILEIIBUT
044-214400459-20241105-2024DC079-AU
AECUSE cerié exécutoire
Réception par le préfet : 05/11/2024
Plblication : 05/11/2024
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 3
DECISION DU MAIRE N° 2024-079
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-45 en date du 20 Novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 3 « Charpente bois- Murs ossature bois et Bardage bois »,
Vu la notification du marché en date du 23 Novembre 2023, notamment pour le Lot 3 « Charpente bois-Murs ossature bois et bardage bois »,
Vu la décision n°2024-016 portant approbation de l’avenant n°1,
Vu article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux, fournitures supplémentaires sont devenus nécessaires comme le dispose l'alinéa 2 de
l'article L.2194-1 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 3 « Charpente bois- Murs ossature bois et Bardage bois» a été attribué à la société SARL DOUILLARD sise ZI de Tabari -44190 CLISSON, pour un montant de
140 759.32 € HT", tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE RAPPELER L’APPROBATION
De l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs.
Montant du présent avenant : + 5 250.96 € HT.
168 911.18 € T.T.C Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
140 759.32 € H.T.
- €
5 250.96 € H.T.
146 010.28 € HT.
- €
G 301.15 € TUT.C
175 212.33 € T'T.C
Article 3: DE SIGNER ct D'APPROUVER l'avenant N°2, correspondant à certaines prestations faisant l'objet de
travaux modificatifs.
Montant du présent avenant : - 5 750.26 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
140 759.32 € HT.
+ 5 250.96 €
- _5750.26€ HT.
140 260. 02 € HT.
168 911.18 € TUT.C
+6 301.15 €
- 6900.31 € TTC
168 312.02 € TT.C
% d'écart introduit par l'avenant : Une moins-value de — 0.355 % par rapport au marché initial.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
LeMaire
Daniel GUILLE