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Déliberation - 2021 03 03 acquisition chemin Vallon
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 03 acquisition chemin Vallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Commune de Mauves-sur-L Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le ER
Délibération n2021-03-0: ID : 044-214400947-20211004-2021 03 03-DE
ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N°293 SISE COULEE DE LA VERDIERE
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 30 septembre 2021
Date et heure du conseil municipal : le lundi 4 octobre 2021 à 20h00
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux représentés : 1
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence,
LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS :
REPRÉSENTÉS : DAUPHIN Cathy a donné pouvoir à TERRIEN Emmanuel.
Exposé :
Jean-Christophe Loez, adjoint au Territoire, à l'Urbanisme et à l'Environnement propose au Conseil Municipal
d’acquérir le dernier tronçon du chemin reliant la rue de la Sensive à la Place de l'Alsace, en traversant la
Coulée de la Verdière (Vallon). L’emprise foncière de cette partie du chemin est cadastrée section AC n°293.
L'Adjoint rappelle qu’en 2013, la Commune de Mauves-sur-Loire avait souhaité acquérir des parcelles dans
le prolongement des terrains lui appartenant déjà dans le Vallon, afin d’agrandir l'espace vert accessible au
public et de développer de nouveaux cheminements doux. Ces terrains faisaient d’ailleurs l’objet d’un
emplacement réservé inscrit au PLU (Pian Local d'Urbanisme) depuis 2007.
A l’époque, les propriétaires de certaines des parcelles concernées, M. CHETANNEAU et M. et Mme
JOURDAN, avaient alors donné leur accord pour la cession, au prix des Domaines, des parcelles cadastrées
respectivement section AC n°215 (pour 78 m?) et section AC n°217 (pour 168 m2) constituant les 2 premiers
tronçons du chemin à partir de la rue de la Sensive. Seul M. BENEZETH avait refusé de céder les parcelles
cadastrées AC n°122 et AC n°123 d’une superficie cumulée de 3233 m2. Ces parcelles sont toujours inscrites
en emplacement réservé dans le PLUm de 2019.
D)
_—_—__— dl Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire. www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
« . s 2 : , « : 3 : | Affiché le Néanmoins, à l’époque, une convention d’autorisation de passage, d’amén ID : 044-214400947-20211004-2021 03 03-DE
être signée (15 juillet 2013) entre la Commune et un autre riverain, M. Cheremmemo;-pour-comprererra
traversée du Vallon. Le tronçon concerné par l'autorisation de passage, situé sur la parcelle cadastrée section
AC n°214, possède une largeur d'environ 4 mètres et une longueur d’environ 69 mètres.
Aujourd’hui, M. CHETANNEAU souhaite vendre à un particulier un ensemble de parcelles, dont ce tronçon
de chemin aujourd’hui cadastré AC n°293.
Vendeur et acheteur étant favorables à laisser cette emprise à la Commune, Jean-Christophe LOEZ propose
au Conseil Municipal d'acquérir ces 280 m? qui permettront de pérenniser cette traversée du Vallon et
renforcer ainsi le maillage doux. Du territoire communal.
ll précise que le bornage des terrains a été réalisé le 5 maï 2021 et que le prix de vente est fixé à 2,4995 euros
le m?, soit 699,86 euros le terrain.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 14 juin 2021 ;
Considérant que cette opération n’est pas soumise à avis préalable obligatoire du service des Domaines ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE lacquisition par la Commune de la parcelle cadastrée AC n°293, située dans la Coulée de
la Verdière, d’une superficie de 280 m2, et appartenant à M. CHETANNEAU Jacques, pour un prix de
699,86 € TIC ;
e AUTORISE Monsieur le maire à régler les frais de bornage d’un montant de 360 euros TTC ainsi que
les frais d’acte notarié consécutifs à l’échat ;
e AUTORISE Monsieur le maire à réaliser la présente opération pour le compte de la Commune, à
engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
acquisition ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 4 octobre 2021
Le maire ES, (” x Se \
À
= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr Suu- Loire www.mauvessurloire.fr 2/2