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Déliberation - 2021 03 05 ragondins
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 05 ragondins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Commune de Mauves-sur L Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le ER
Délibération n2021-03-0% ID : 044-214400947-20211004-3021_08_05-DE
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 30 septembre 2021
Date et heure du conseil municipal : le lundi 4 octobre 2021 à 20h00
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Marie-Laure EVAIN
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux représentés : 1
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence,
LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS :
REPRÉSENTÉS : DAUPHIN Cathy a donné pouvoir à TERRIEN Emmanuel.
Exposé
Jean-Christophe LOEZ, adjoint au Territoire, à l'Urbanisme et à l'Environnement, informe le Conseil Municipal
que les ragondins et les rats musqués causent divers dégâts sur nos territoires, aux cultures, aux berges, à la
biodiversité et potentiellement aux habitants, par transmission de la leptospirose. Pour ces raisons, ces 2
espèces sont classées nuisibles depuis un arrêté ministériel du 2 septembre 2016.
La responsabilité de la lutte incombe principalement aux propriétaires des parcelles (y compris les
propriétaires publics) mais aussi aux Maires au titre des risques sanitaires. Néanmoins, afin de coordonner la
lutte, le Préfet a confié à l'association POLLENIZ {anciennement FDGDON -— Fédération Départementale de
Gestion Des Organismes Nuisibles) la surveillance de l’évolution de ces populations et les opérations de lutte
collective. Depuis lors, de nombreuses Communes, comme la Commune de Mauves-sur-Loire, ont adhéré à
POLLENIZ afin que l'association assure la coordination et l’animation de la lutte sur leur territoire. Le
Département, au titre de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques » subventionnait alors largement
l’action de POLLENIZ sur la Loire-Atlantique.
Or, les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe) ont expressément confié le bloc
de compétences dit « GEMAPI» (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) aux
intercommunalités de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
À
== = Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr sur Loire. www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 07/10/2021
A partir de cette date, le Département s’est désengagé de la lutte contre Id Agen préfecture le 07/10/2021 4 : 2 . . - Affiché le Métropole a entrepris de déterminer, en partenariat avec les partenair ID : 044-214400947-20211004-3021 03 05-DE
stratégie commune de lutte sur son territoire, à travers une démarche en 3 Tmps-
Ÿ Etat des connaissances ou état des lieux :
Ÿ_ Diagnostic et évaluation de risques et des impacts réels
Ÿ Plan d’action (et évaluation).
Jean-Christophe LOEZ souligne que, depuis cette annonce, la Commune n’a eu aucun retour sur l'avancement
de cette démarche, malgré plusieurs relances. C'est ce qui explique que la lutte contre les rongeurs
aquatiques ait connu un coup d’arrêt sur les années 2019-2020-2021 sur la Commune de Mauves-sur-Loire
comme sur d’autres Collectivités du Département, au détriment de la régulation de ces nuisibles.
Certaines Communes ont alors repris la lutte à leur compte, de manière isolée et avec les moyens dont elles
disposaient, mais sans que leur action n’intervienne dans un cadre collectif et coordonné. A Mauves-sur-
Loire, la lutte s’est arrêtée pendant ces 3 dernières années.
Jean-Christophe LOEZ explique que, récemment, la Commune a repris contact avec POLLENIZ qui propose à
nouveau son action de coordination malgré l’absence de contribution du Département et de la Métropole.
La Commune 3, par ailleurs, indemnisé les piégeurs locaux pour les prises qui avaient été réalisées au cour
de l’année 2018, ceci au tarif applicable jusqu'alors de 2€ par rat musqué ou ragondin capturé.
Aujourd’hui, à défaut d'engagement de la Métropole, il est proposé au Conseil de valider l’adhésion de la
Commune à l'association POLLENIZ, d’un montant de 1290 € TTC, pour les années 2021 (montant d'adhésion
calculé au prorata de la durée restant à courir) et 2022, afin que celle-ci reprenne son rôle de coordinateur,
d’animateur de la lutte contre les rongeurs aquatiques sur le territoire (animation du réseau, coordination et
encadrement technique, suivi densitaire des populations).
Par ailleurs, et afin de relancer efficacement la lutte et de trouver des piégeurs sur le territoire malvien, il est
proposé de faire évoluer le montant de la prime à la capture fixé par décision du Maire n°04-2017 en date
du 12 mai 2017, de 2 à 3 € par prise, montant majoritairement appliqué dans les Communes voisines.
VU la délibération 2020-03-01 du 12 juin 2020 portant délégations du Conseil au Maire pour la fixation des
tarifs ponctuels uniquement ;
VU la décision du Maire n°04-2017 du 12 mai 2017 définissant la prime à la capture des ragondins et rats
musqués ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix favorables et 1 abstention,
e APPROUVE l'adhésion à l'association POLLENIZ44 pour les années 2021 et 2022 afin que celle-ci
coordonne et anime sur son territoire la lutte collective contre les rongeurs aquatiques ;
e APPROUVE l'augmentation du montant de la prime à la capture de 2 à 3€
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE nec tobre 2021
Le maire, a
Emmanuel TERRIEN
À
dd Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2