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Déliberation - delib 2025 46
Déliberation - delib 2025 51
Déliberation - delib 2025 55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
NOMBRESDEMEMBRES CONVOCATION
Affércnts au Conscil
municipd En excrcice
Préscnts lors dc
ccttc séancc
Ayant pris part aux
présentes
delibérations
Notification aux
conseillcrs
municipaux
Affichagc
29 z9 16 26 16/101202s 16/t0/202s
DÉPARTEMENT
V,{UCLUSE
nÉeunlrquE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRÂTERNITE
Envoyé en préfecture le 2Sh0l2g25
:ï;:: ""."2i'T'CÎl', iozs
lD : 084-21 84001 ô6-20251 022-2025 55-DE
Daniel BOCCABELLA
Jean-Claude RUSCELLI
M.æli ROBERT
Marc DOVESI
Odile PARRENO
Isabelle DUCRY
Maryse TORT
Jean-Luc SANCHEZ
Joël SERAFINI
isabelie IBANEZ
ARRONDISSEMENT
AVTGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
sÉiAr{cE DU 22 ocToBRE 2025
D LTBÉRATIONN"2025.55
DEMANDE DE SUB\IENTION : AIDE.ê IJABCHTVAGE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se réuidt, au nornbre prescrit par la Loi, sous la ptésidence de Jean BERARD, Maire.
Étaient ésalement oJésents : Isabelle DUCRY; Daniel BOCCABELLA; Magali ROBERT; Benoit æ DÀGAN;Adioints au Maite ;
Ainsi que.: Jean-Claude RUSCELLI; Anthony SUBER; Christian TORT; Marc DOVESI; Odile PARRENO ; Julien LETOFFE ; Clotilde COUDENE ; Joël SERAFINI ; Isabelle IBANEZ ; Jean-Luc SANCHEZ ; Nlaryse TORT; Conseillers Municipaux;
Absents renrésentés lors du vote des délibétations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à
Nathalie KANTE qui donne pouvoir à
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à
Eva BOCCABELI-A qui donne pouvoir à
Laurent MUS qui donne pouvoir à
Laue COMTE-BERGER qui donne pouvoir à
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à
Marie-Dominique SARRAIL qui donne pouvoir à
Antoine GARCIN qui donne pouvoir à
Dominique CARRIE qui donne pouvoir à
Absents excusés. non représentés lors du vote des délibérations :
Gaëlle RICHÂRD ;Jean-Louis TARTEVET; Mchel PERRAND.
Secréaire de seance :
Anthony SUBER
"6è"
Monsieur le Maire expose au C
La prestation de service contracrudhée entrc la ville de Bédarrides et le CDG84 est conventionnée sous une programmation pluriannuelle. En cc sens, une convention a été approuvée par delibératiot n"2024-036 du 03 octobre 2024.8)le a été conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 15 iours dc travail et ce, pendant 3 années, à compter de I'année 2025.
commune de Bédarrides
2025.55 D*\IANDEDE suBvENTroN : ÀrDE,\ L'ÀRctru,\c'
Paç 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 2911012025
ïï,:: """.1's "û'fti' zo25
lD : 084-21 84001 66-202510?2-?025 55-DE
I-a l)irection Régi<-rnale des Affaires Culturelles Provence rUpes Crite-d'r\zur accompegne au titre dc la conservarion et de la valorisation du patrimoine, les pnriets émanant des archives de I'ensemble de la région PACA.
Le monranr versé par la DRAC Pr\CÂ au titre du dispositif < aide au proiet et au leinctionnement - patrimoinc et
architecture )) ne peut excéder 30% du coùt ltT du proiet.
I.e plan de tlnancerncnt pour lc proiet cst le suivant :
DESIGNATION MONTANT € TTC SUBVENTION SOLLICITEE €
Prcstation de service
< aide à I'archiva{e D 3.?50,00 €l
r. r 25,00 €
"6è"
SUR LE RAPPORT D[Jean BF]RARD, Mairc;
OUI I'exposé qui précède ;
LE CoNSEIL MuNIctpAL ApREs EN ÂvoIR DELIBERE,
Appnouvr la demande de subvcntion et lc plan de financement c()mrte présenté dans le corps de la délibération pour I'année 2026 ;
AtJToRIsË Monsieur lc N{aire à solliciter auprès de la Direction Régionale dcs Âf'faircs Culturelles Provcnce r\.lpes Côte d'r\zr"tr I'octroi de cette subvention ;
Dtt que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits sur le budget principal de la commune ;
DoNNE toutes délégations utiles à i\{onsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à I'exécutjon de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire lc
Le eecrétaire de séancc,
Anthony SUBER
Le Maire,
Jean BÉRARD
RESULTAT DU VOTE :
l;r présente pcut d'un rc.cours gracicur auprès dc I' ainsi quc d'un recours contcndeux auprès du Tribunal administratif de Nimes (/6 .-ltvn* tiucbèret - Cî 88Al() ' ln %l NirrE-t CI:l)l'.X 09) dans un délai dc dcux mois, à cornptcr tlc sa publicrtion
26 UNANIMITE Pour
0 Clontrc :
Âbstcndon 0
f)t.,.lt,tNDI,. Dts sutJ\rtlNTl()N : AIDF:,\
1."\RCl t lv'\(;tr.
Délibérauon
2025,55
(,ommunc rlc Bétlarritlcs
2l)25-i) l)rt\t \ \ Dtr t)L st lrvl .\ It( )\ : ,\ lDt,. t t-'.\Rcl ll\' \( '1,
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