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Déliberation - delib 2025 51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 2911012025
Reçu en
Publié le
Dréfecture
2s OCT" ,/J lD : 084-21 84001 66-20251 922-2025 51 -DÊ^ DÉPÂRTEMENT
VAUCI,USE
nÉpunueuË FRANçÂISE
LIBERTÉ, - ÉC.TTTÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
sÉANcE Du rzocroBRE 2o2s
DÉLIBÉRATI ON NO 2025-5I
REGLEMENT IN.T_ERTEUR p'ATTRTBUTION DES SpBV.ENTIONS AUX A$SOCIATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le viogt-deux octobre à dix-huit heures ffente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se réunit, au nombre prescrit pat b Ini, sous la présidence de Jean BÉ,RARD, Maire.
Étaient égrlement présents : Isabelle DUCRY; Daniel BOCCABELLA; Magali ROBERT; Benoit DAGAN ; Adioints au Maire ;
Ainsi que.:Jean-Claude RUSCELLI ; Anthony STIBER; Christian TORT; Marc DOVESI; Odile PARRENO; Juiien I"ETOFFE; Clotilde COUDENE; Joël SERAFINI; Isabelle IBtu\EZ;
Jean-Luc SANCHEZ ; lvfaryseTORT; Conseillers Municipaux;
Absents reorésentés lors du vote des délibérations : :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à
Nathalie KÂNTE qui donne pouvoir à
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à
Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à
Laurent MUS qui donne pouvoir à
Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à
Marie-Dominique SARRAIL qui donne pouvoir à
Antoine GARCIN qui donne pouvoit à
Dominique CARRIE qui donne pouvoir à
Daniel BOCCABELIÂ
Jean-Claude RUSCEÏII
Mag"li ROBERT
Marc DOVESI
Odile PARRENO
Isabelle DUCRY
Maryse TORT
Jean-Luc SANCHEZ
Joël SERAFINI
isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Gaëlle RICHARD ;Jean-Louis TARTEVET; Michel PERRAND.
Secrétaire de séance
AnthonySUBER
"6rô"
Dans le cadre des observations de la Chambre Régionale des Comptes, il a été préconisé de formaliser les règles internes préexistantes en matière d'atuibution des subventions âtu( associations.
Cette nouvelle approche vise à sécuriser les décisions ju:idiquement et offtir un sourien plus efficace aux associations, qui sont des partenaires essentiels pour le développement locel.
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Affércnts au Conscil
municipal En excrcicc
Préscne lors dc
ccttc séancc
Ayant pris pârt aux
préscntcs
délibérations
Nodfication aux
conscillcrs
municipaux
Affichrgc
29 29 16 26 16/t0/202s 161r012025
Commuoe de Bédarrides
2025.5I REcuTÀtETiT INTERIEUR DîTTRIB(mON DES SUBVEÀiTIONS,\IJX ÂSSOCIÂTIONS
Pagc I sur 2 Envoyé en préfecture le 2911012025
Reçu ôn préfecture le 2911012025
Publié lf
lD : 084-21
Ce règlement, mis à la disposition dr.r public, fcrrmalise les procédures en dé{inissant clairement :
r Lcs critères d'éligibilité.
. l"es types de subventions disponibles (prolet, fonctionnement, éqripement..,)
r ks documents nécessaires pour toute demande.
r l.es obligations des associarions bénéficiaires, comme le rendu des comptes.
o lxs modalités de conrrôle des frrnds publics.
Cette réforme vise à renforcer la confiance mutuelle entre la collectivité et le milieu associatif en
établissant des règles claires pour tous.
"6ô"
SUR LE RÂPPORT DEJean BÉiRARD, Mairc;
OUÏ I'exposé qui précèdc ;
Lr CoNseL MUNIcIrAI. AIRES EN AVOrR DELTBERE,
APPROLTYE le règlement inrérieur relatif à I'attribution des subventions aux associations (annexé
à la présentc délibération) ;
DohrNE toutes délégations utiles à Monsierrr lc Nlaire pour signcr tout(s) documcnt(s) oécessaire(s) à l'exécution dc la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certi{ïée exécutoire le
Le secrétaire de séance, Le Maire, Anthony SUBER Jean
Rnsutrer ou vorg :
k préscntc délibérrtion peut rcc()urs grâcleuK ruprcs â|nst que recr)urs c{}nte nticux auprès du "l'nbunal a
Pour 26 UNANIMITE
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