Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°60.Zeendoc
Déliberation - liste deliberations cm 14042025
Déliberation - deliberation 2026 310001 tampon
Déliberation - deliberation 2023 054 tampon
Déliberation - deliberation 2026 06 tampon
Déliberation - liste des deliberations tampon du 10 04 2024
Déliberation - liste des deliberations examinees 2026 06 05
Déliberation - 2024 026 deliberation mise a jour du tableau des e
Déliberation - 2024 029 deliberation reglement interieur des serv
Déliberation - liste des deliberations tampon
Déliberation - delib 2025 60
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
VAUCLUSE
RÉeunuquE FRÂNÇÀtsE
nsenrÉ - ÉcnurÉ - nnRrnnNlrÉ
Errvoyé en préfecture le 2911012025
Reçu en préfectu/ç!'9,,(reî. m
Publié le
lD : 084-21 84001 66-20251
Daniel BOCCABËLLA
Jean-Claude RUSCET T.I
Ivf"$li ROBERÏ
Marc DOVESI
Odile PARRENO
Isabelle DUCRY
Maryse TORT
Jean-Luc SANCHEZ
JoëI SERAFINI
isabelle IBANEZ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE SÉOERRTDES
sÉANcE DIJ 22o CTOBRE æ25
DÉLIBÉRATToN N" 2025-60
ITEGLEMENT INTBRIEUR D'UTTLTSATION DES SALLES ET ESPACES COMMTINAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se réunit, au nombre prescrit pat la Loi, sous la présidence de Jean BERARD, Maite.
Étaient éEa]ement nrésenjl: Isabelle DUCRY; Daniel BOCCABELI-A; Magali ROBERT; Benoit DAGAN ; Adioints au Maire ;
Ainsi que :Jean-Claude RUSCELLI ; Anthony SUBER; Christian TORT ; Marc DOVESI ; Odile PARRENO; Julien LETOFFE; Clotilde COUDENE; Joël SERAFINI; Isabelle IBANEZ;
Jean-Luc SANCHEZ ; Maryse TORT ; Conseillets Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibératio$s :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à
Nathalie KÂNTE qui donne pouvoir à
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à
Eva BOCCABELI-A qui donne pouvoir à
Laurent MUS qui donne pouvoir à
Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à
Jean-Yves IâUGIER qui donne pouvoir à
Marie-Dominique SARMIL qui donne pouvoir à
Antoine GARCIN qui donne pouvoir à
Dominique CARRIE qui donne pouvoir à
Absents excusés., non représentés lors du vote des délibérations :
Gaëlle RICHARD ;Jean-Louis TARTEVET ; Michel PERMND
Secrétaire de séance :
Anthony SUBER
.6êP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil lvlunicipal que des salles et espâces municipaux peuveng dans le cadre de la çstion du domaine communal, être mis à Ia disposition de différents utilsateurs qui en feraient la demande pour I'exercice d'activités éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord êue envisagée pour les besoins des services commnnâtu( ou les activités municipales d'intérèt çnéral.
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Affércnts au Conscil
municipal En cxercice
Préscnts lors dc
ccnc séancc
Ayant pris part à la
préscnte
délibération
Notification aux
conscillers
municipaux
Affichagc
29 29 16 26 16/10/202s 16110/2025
Communc dc Bédarridcs
2025.60 REGLDIT{EI.IT INTIIRIEUR D'I'TILIST\TION DIiS S,\U.IjS Ei ESPACI$ CO.\I.\IUNAUX
Page 1 sur2 Envoyé en préTecture le 2911012025
ïil::""""'"23"w?. ro lD : 084-2184001
Les modalités d'utilisation de ces salles et espaces communaux sont donc définies au travers d'un règlement inrérieur. (Ci-ioint annexé)
"ôâP
SUR LE RAPPORT DEJean BERARD,lc Maire;
0UÏ l'cxposé qui précède ;
Lr CoNserr MuNrcrpAt ApREs EN AvotR DELIBERE,
- AppRouvE le règlemcnt intérieur d'utilisatjon dcs salles et cspaces communaux, ioint en âlnexc.
- Dor.n{a toutes délégarions utiles à Monsieur le Nlaire porrr signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à I'exécution de la présente délibératjon.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
I-e secrétaire de séance,
Anthony SUBER
[,e Maire,
Jean BÉ
Rrsuttnt pu vote :
Ia présente
ccntentieux auprès du'fribun:rl
peut fàire I'oblct d'un recours gracieux auprès t'
- ,0 91t NI]l
arnsi que
lf:.f CI.:l)f:X 0f dans un aclministrarif dc Nimcs (/6 r'læzrc l:earliru - Çl 88410
dilai
f)élibération
21J25-60
Règlement intérieur d'uulisation des
safles et cspaces communaux
Pour 26 UNANIMITE
C-ontrc 0
.'\bstcntion 0
(.omrnunc dc Bédarrrdcs
2{}25-6{l RII;t.l:Nl:\T l\TrlRIt:llR D'l "r-ll.ls.\'fl{)\ Dlis s,\l"l.t:s l'il't.l\P,\(.l:s (l()tr|\fl \ \( I
Pagr 2 sur 2