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Déliberation - delib 2025 48
Déliberation - delib 2025 50
Déliberation - delib 2025 52
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
VAUCLUSE
nÉpuu,tQuE FRANÇÀIsE
rnenrÉ - Écru-trÉ - FRÂTERNITÉ
Envoyé en préfecture le 2911012025
::n::"ii'"tiôii'lïb lD : 084-21 8400'1 66-20251022-2025-52-DE
Daniel BOCCABELLA
Jean-Claude RUSCËLLI
Magali ROBERT
IVIarc DOVESI
Odile PARRENO
Isabelle DUCRY
Maryse TORT
Jean-Luc SANCHEZ
Joël SERAFINI
isabelle IBÂNEZ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDÀRRIDES
sÉtAÀIcE DU 22 ocroBRE 2025
DÉLIBÉRATION N" 2025.52
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEFTIONNELLE A UAJVII_C. ALE DEE SAPEURS-POMPIERS DE BEDARRIDES
L,an deux rnille vingt-cinq, le vingt-deux octobre à dix-huit hewes trente, le Conseil Municipal, régulièremer,t .onuôq.ré, ie réunii, au nombre prescrit par lz Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents .: Isabelle DUCRY; Daniel BOCCABELLA ; Magali ROBEM; Benoit DAGAN ; Adioints au Maire ;
Ainsi que : Jean-Claude RUSCELLI ; Anthony SUBBR ; Christian TORT ; Marc DOVESI ; Odile pnnnËNO; Julien LETOFFE; Clotilde COUDENE; Joël SEMFINI; Isabelle IBANEZ;
Jean-Luc SANCHEZ ; Maryse TORT ; Conseillers Municipaux ;
Absents teprésentés lors du vote des délibérationç :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à
Nathalie KANTE qui donne Pouvoir à
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à
Eva BOCCABELLA qui donne Pouvoir à
Laurent MUS qui donne Pouvoir à
Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à
Jean-Yves LAUGIËR qui donne pouvoir à
Marie-Dominique SARRAIL qui donne pouvoir à
Antoine GARCIN qui donne Pouvoir à
Dominique CARRIE qui donne pouvoir à
Absents excusés. non représentés lors du vote des dé[bérations :
Gaëlle RICHARD ;Jean-Louis TARTEVET; Michel PERRAND'
Secrétaire de séance
Anthony SUBER
.6â'
Communc dc Bédaridcs - Pagc 1 sur 2 2025.52 ÀfTNTSUTION D'UNESUBVENTION EXCËPTONNAU.E A L.'\TIIC'\LEDE,S ST\PEURS-POTiPITiRS DE RIiD'\RRIDES
Monsicur le lvlaire informe le Conseil Municipal de la dernande de subvention exceptionnelle formulée par l'Àmicale des Sapeurs-Pompiers de Bédarrides. Cette subvention est sollicitée pour la mise en *,rrrr. d'événements qui participent à la dynamique du territoire et à la créadon d'un lien social.
Àlufirl'llrlD DEMEMBRES COI.IVOCATION
Affércnts au Conseil
municipal En excrcicc
Préscnts lors dc
ccttc séancc
Ayant pris part aux
préscutcs
délibérations
Notification aux
conscillcrs
municipaux
Affichage
29 29 16 26 16/10/202s 16110/2025 Envoyê en préfecture le 2911012025
Reçu en préfecture le 2911012025
Publié le 2 g 0CT. zuzl
lD : 084-21 84001 66-20251
I.e sourien à cette association est justifié par sa parricipation actjve à la sécurité et à la vie de la commune. De plus, cette clémarche s'inscrit pleinement dans la volonté municipale de soutenir les projets favorisant I'animation sociale locale.
.'6fô,
SUR LE RÂPPORT DEJean IIL';.RARD, Maire;
OUI I'exposé quiprécède ;
LE CoNsEtL MUNICIFAL ApRË,s BN AvoIR DELIBERE,
- APPRoUVE l'attribution d'unc subvention exceptionnellc d'un montant de I 000,00 € en taveur de I'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
Pnrcrse que lcs dépenscs seront inscritcs sur le budget principal de la commune - chapitre 65 ;
DotINE toutes délégad<.rns utiles à Monsieur le illaire pour signer tout(s) d
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Le secrétaire de séance, Le Maire,
lean BÉnAno Anthony SUBER
Rrsulrlt ou votr :
[,a préscntc délibération pcut lirbiet rl'un rccours gracicux de dilibérantc ainsi que rl'un rccours
t0 9.1t NLIIES CEDEX 04 tlans un contendeun auprès du Tribunrrl admirustratif de Nimes (/d,'lr'tzrie [;esrbères - CJ' 88010 - r{élai de deux mois, à conrptcr dc sa publication
(lommunc dc llédtrridcs Pagc 2 su 2
Pour 26 UNANIMITE
(lontrc 0
Àbstcntioo 0
Délibération
2025-52
r\trRtEL,Tttlx D't-NI sL'RvtNTI( )N
LtXcl:PTr( )NN[']l.t.t:, A l.'Â\ll(:'\Lt,: DL]s s;\PELIRS-
P()NTPI ERS DF: BTiDARRIDIiS