Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete coordinateur et agents recenseurs
Procès Verbal - 2025 72APPROBATION PV 5 NOVEMBRE
Procès Verbal - 2025 71APPROBATION PV 9 OCTOBRE
Déliberation - 2023 69 CRACL 2022
Déliberation - 2024 24 TRAITE DE CONCESSION
Déliberation - D10 Rémunération des agents recenseurs?144596085
unknown - Agents recenseurs
Déliberation - D2022F02 recensement mission de coordinateur et re
Déliberation - D20251127008 Recensement population 2026 coordinat
Déliberation - 2024 73 MTE CREATION AGENT POLICE
Déliberation - 2025 75RECENSEMENT Agents Recenseurs et Coordinateur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75RECENSEMENT Agents Recenseurs et Coordinateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
République française
Liberté, égalité, fraternité Fair” 1
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt et un novembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents: Myriam MULOT, Christian FOSSOUL; Rigobert LOEMBA; Michèle GUEROUT; Franck PETIT; Marie-Hélène HANIVEL; Bernard BIANCO; Christel DELAMARE ; Louisette LECOQ; Claude GOUPIL; Martine ROBERGE; Nathalie MOREL ; Anne BENARD ; Virginie BOTTAIS ; David PERRAULT; Marc CHANTERIE ; Alain QUIBEL ; Patricia HAUCHARD ; Chantal JARNIOU ; Stéphane DUPONQ; Sandrine BELHACHE-DIET; Jean-Philippe TANNAY; Stéphanie DELBOS ; Anne MAIGRET.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Franck PETIT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Michèle GUEROUT ; Israël KASONGA ayant donné pouvoir à Myriam MULOT
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres En Exercice : 29 - Présents :24 Pouvoirs :5 — Voix délibératives : 29 2025-75
Recensement 2026 - Nomination du coordonnateur, de ses adjoints, de l’équipe communale de l’enquête de recensement, et fixant la rémunération des agents enquêteurs
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et
notamment son titre V,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Considérant que la commune doit organiser au titre de l'année 2026 les opérations de recensement,
Considérant que, selon le dernier recensement ayant eu lieu en 2022, la population
bondevillaise est de 7 086 habitants et qu'elle est répartie dans 3 374 logements,
Considérant que la commune compte 22 districts,
Considérant que l'ensemble de ces missions nécessite :
- La désignation,
— D'un agent coordonnateur de l'enquête de recensement,
— De 4 agents adjoints au coordonnateur.
- Le recrutement sous le régime de l'accroissement temporaire d'activité, sur la période du 5 janvier 2026 au 28 février 2026, de,
Accusé de réception - Ministère de rMtéidurgent à temps complet,
076-217604743-20251127-2025-75-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025) République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n°2
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
— 2 agents à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires.
- Le recrutement, sous le régime de la vacation,
— De 15 agents recenseurs,
— De 2 agents recenseurs suppléants.
Considérant qu'il convient de fixer les taux de vacations pour la rémunération des agents recenseurs,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteure, Myriam MULOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- _ AUTORISE Madame le Maire à désigner, parmi le personnel de la commune, un coordonnateur de l'enquête de recensement et deux à quatre adjoints,
- Autorise Madame le Maire à créer trois emplois non permanents, sur le grade d'adjoint administratif territorial, sous le régime de l'accroissement temporaire d'activité pour la période du 5 janvier 2026 au 28 février 2026,
o 1 agent à temps complet,
o 2 agents à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires.
- AUTORISE Madame le Maire à recruter, sous le régime de la vacation, 15 agents recenseurs et 2 agents recenseurs suppléants, du 5 janvier 2026 au 14 février 2026,
- _ DÉCIDE de fixer les taux de vacations ainsi qu'il suit :
o Participation à la séance de formation ; 60,00 € bruts / séance
o Tournée de reconnaissance du périmètre confié à l'agent recenseur; 100 € bruts
o Traitement complet des supports suivants (montants bruts unitaires) ;
“ Bulletin individuel ; 1,13 €
"Feuille de logement ; 0,62 €
“Bulletin étudiant ; 0,62 €
“ Feuille d'immeuble collectif ; 0,62 €
" _ Bordereau de district ; 5,86 €
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64131 (rémunération du personnel non titulaire) de l'exercice 2026.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, à compter de sa publicité. I! sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Affiché le :
Madame Le Maire, République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 3
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le secrétaire dg séance,
UL