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Procès Verbal - 2025 72APPROBATION PV 5 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 72APPROBATION PV 5 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
République française [Foion1 | Liberté, égalité, fraternité Folio n° 1
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt et un novembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents: Myriam MULOT; Christian FOSSOUL,; Rigobert LOEMBA; Michèle GUEROUT; Franck PETIT ; Marie-Hélène HANIVEL ; Bernard BIANCO ; Christel DELAMARE ; Louisette LECOQ ; Claude GOUPIL; Martine ROBERGE,; Nathalie MOREL; Anne BENARD; Virginie BOTTAIS; David PERRAULT; Marc CHANTERIE; Alain QUIBEL; Patricia HAUCHARD : Chantal JARNIOU; Stéphane DUPONQ; Sandrine BELHACHE-DIET ; Jean-Philippe TANNAY ; Stéphanie DELBOS ; Anne MAIGRET.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Franck PETIT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Michèle GUEROUT ; Israël KASONGA ayant donné pouvoir à Myriam MULOT
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres En Exercice : 29 — Présents :24 Pouvoirs :5 — Voix délibératives : 29 2025-72
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention
- __ APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2025
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20251127-2025-72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025)