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Déliberation - D10 Rémunération des agents recenseurs?1445960851
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D10 Rémunération des agents recenseurs?1445960851)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° 10
Rémunération des agents recenseurs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que le recensement de
la population est organisé sous la responsabilité et le contrôle de l'INSEE. La préparation ainsi que la réalisation des enquêtes de recensement auprès des ménages sont à la charge des Communes ou Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale qui, pour mettre en œuvre ces opérations, reçoivent une dotation financière forfaitaire de l'Etat.
En 2015, cette dotation forfaitaire et non affectée, a été de 8 115 €
pour le recensement de 1 474 logements. En 2016 le recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février et concernera environ 1 500 logements. Le dispositif mis en place sera le suivant : deux agents d'encadrement et huit agents recenseurs.
Vu,
- la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité, et notamment le titre V,
- le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population et notamment l'article 22,
- l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23
et 24 du décret du 5 juin 2003,
- le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son
article L.2122-21-10°,
Considérant,
- qu'il appartient à la Ville de fixer les conditions de rémunération de
ces agents et de prendre en charge les traitements et charges sociales afférentes, - l'avis de la commission n° 1 du 22 septembre 2015
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des
agents comme suit :
- pour les agents recenseurs, en fonction du nombre et de la nature du
document, application des forfaits suivants :
• Bulletin individuel : 1,80 €
• Feuille de logement : 1,00 €
• 2 demi-journées de formation et un repérage : 180,00 €
- pour les 2 agents d'encadrement : forfait de 200 € par agent.
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL adopte à
l'unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :