Procès Verbal - pv Conseil Municipal 5 mai 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 5 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 5 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports, sasnr CRORME NES Levées PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2026

Le cinq du mois de mai deux mil vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint

Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

| Etaient présents: M. Laurent NIVELLE, M. Stéphane DEROUET, Mme

| Date de la convocation : Dominique PÉ, Mme Cécile SAULEAU, M. Michel PIDOU, Mme Delphine

28 avril 2026

Date d'affichage : | ARNOUX, Mme Juliette BAZIN, M. Emmanuel BLANCHET, M. Arnaud

28 avril 2026 | DUROCHER, M. Tony FRESNEAU, Mme Coralie PAYNOT.

Nombre de conseillers : |

En exercice 15 |

Présents 14 i

| Votants 15 |

|

| DESBOIS, Mme Nadège ROULLEAU, M. Jean-Noël NIVELLE, M. Jérôme

. Etait excusé : Mme Brigitte SMITH donne pouvoir à M. Stéphane DEROUET

|

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Secrétaire de séance : M. Tony FRESNEAU.

Ordre du jour :

“Droit de préemption urbain,

"__ Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs,

"Nomination d’un référent sécurité routière,

"Point sur les travaux rue Georges Péron,

"Gestion des déchets verts par la Communauté D’agglomération,

“" Devis divers,

" Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 est adopté à l'unanimité.

M. Le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :

« Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT (Commission Local d’Evaluation des Charges

Transférées) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ».

1 — DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la maison sise 32 VC Port Têtu appartenant à Monsieur Sylvain

COURTIN.

2- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

VU les articles L2122-18, L2122-20 et L2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales,

En vertu de l'article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint

délégué, Président de la commission, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants, pour les

communes inférieures à 2 000 habitants.

Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/05/2026 Page 1 sur 4Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,

être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux parmi une liste des

contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de nommer d'office, dans cette commission les conseillers suivants : Mme Brigitte SMITH et M. Jérôme

ARNOUX,

-__ Et de soumettre aux services de l'État la liste suivante de personnes parmi les contribuables de la commune, en

vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Laurent NIVELLE 10, rue de la laiterie ST CLEMENT DES LEVEES

1 Cécile SAULEAU 1, Les Granges ST CLEMENT DES LEVEES

2 Coralie PAYNOT 6, route du Bourg Joly ST CLEMENT DES LÉVEES

3 Nadège ROULLEAU 24, Levée de la Loire GENNES-VAL-DE-LOIRE

4 Sylvaine ECHARDOUR 102, port cunault ST CLEMENT DES LEVEES

5 Philippe LIGER 1, Rue de la Piaultre ST CLEMENT DES LEVEES

6 Arnaud DUROCHER 4, Rue des Mariniers ST CLEMENT DES LEVEES

7 Bernadette MIGONNEAU | 1, Rue Jeanne de Laval ST CLEMENT DES LEVEES

8 Françoise MANDOTE 4, Rue de la Haye Brifaux | ST CLEMENT DES LEVEES

9 Tony FRESNEAU 66, Port Sauvage ST CLEMENT DES LEVEES

10 | Emmanuel BLANCHET 9, Rue du Guiroué ST CLEMENT DES LEVEES

11 | Anthony CHUDEAU 1, Cour des Mariniers ST CLEMENT DES LEVEES

12 | Juliette BAZIN 20 Route de Mallay ST CLEMENT DES LEVEES

13 | Delphine DESBOIS 98C, Port Cunault ST CLEMENT DES LEVEES

14 | Dominique PE 37, route de Saumur ST CLEMENT DES LEVEES

15 | Jean-Noël NIVELLE 4, Route de Mallay ST CLEMENT DES LEVEES

16 | Stephane COHERIER 6, rue du guiroué ST CLEMENT DES LEVEES

17 | Martine FOUQUET 19, rue des bigotteries ST CLEMENT DES LEVEES

18 | Stéphane DEROUET 166vc, Port Cunault ST CLEMENT DES LEVEES

19 | Michel PIDOU 2, Rue de la Voie Brune ST CLEMENT DES LEVEES

20 | Fabrice VANNIER 1, Rue des Gabares ST CLEMENT DES LEVEES

21 | Pierre BLOYET 8, Quai de la Loire ST CLEMENT DES LEVEES

22 | Claudine FOURREAU Les Bois de Là ST CLEMENT DES LEVEES

23 | Claude MARTIN 3, Rue de la Haye Brifaux | ST CLEMENT DES LEVEES

24 | Vincent BONNANT 6, Rue Georges Péron ST CLEMENT DES LEVEES

3 — NOMINATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. DEROUET Stéphane est nommé référent sécurité routière.

Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/05/2026 Page 2 sur 44- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C :

Vu l'arrêté préfectoral n° SPSaumur/Interco/2020/01 du 10 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de la

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire :

Monsieur le Maire expose qu'en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une

commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre un EPCI et ses communes

membres afin d'évaluer les transferts de charges.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé

que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

En date du 21 mai 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

redéfinira pour sa nouvelle mandature le nombre de représentant au sein de sa CLECT

Le rôle de cette Commission est d'évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence

entre les communes et leur EPCI puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des

communes membres

Chaque commune est donc invitée à désigner le ou les élu(s) chargé(s} de représenter sa collectivité.

Monsieur NIVELLE Laurent se porte candidat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ DÉSIGNE Monsieur NIVELLE Laurent pour représenter la commune de SAINT CLÉMENT

DES LEVÉES au sein de la CLECT de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

5 — POINT SUR LES TRAVAUX RUE GEORGES PERON - LIAISON DOUCE

L'installation des jeux pour enfants est terminée.

Le paillage sera traité pour éviter les déjections félines et canines.

Il reste à poser les barrières en bois à chaque entrée (côté Rue des Mariniers et Rue Georges Péron) qui

feront chicanes et sur la partie parking, pose de barrière mobile, reste aussi à mettre les poubelles.

La micro-forêt est paillée. Un panneau d'explications sera installé.

Dans la noue, sont plantés une prairie fleurie, arbres et graminées.

Le muret côté RUE DES MARINIERS est très bien réalisé, celui de la rue Georges Péron réalisé avec des

pierres de récupération.

Le puit fonctionne et les grosses pierres autour du puit sont devenues bancs.

L'excédent de terre sera déposé aux ateliers.

Tout devrait être terminé à la fin du mois de mai.

ll est demandé aux Conseillers municipaux de proposer un nom pour la liaison douce pour le prochain

conseil. Les propositions devront être adressées au secrétariat de la mairie

6 — GESTION DES DECHETS VERTS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Les bennes des déchets verts ont été enlevées.

Les administrés continuent aujourd’hui de déposer teurs déchets verts au point de collecte habituel sur une

plateforme dédiée sous le contrôle d’un agent.

Une société interviendra, lorsqu'un volume important sera atteint pour procéder au broyage.

Le maintien du point de collecte à long terme sera déterminé en fonction du coût du broyage des végétaux.

Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/05/2026 Page 3 sur 4,

7 — DEVIS DIVERS :

ECOLE : Mr DEROUET indique qu’il avait été validé lors de la préparation du dernier budget une enveloppe

de 6000 € pour des travaux de peinture dans les classes. Trois devis ont été reçus et étudiés par la

commission :

- Devis CHAROBERT de LONGUÉ (fournisseur THEODORE -— Plafond acrylique mat) : 5 305,58 € TTC

pour une classe

-__ Devis FORESTIER des ROSIERS SUR LOIRE : 6 888,96 € TTC pour une classe

-__ Devis HARDOUIN de LONGUÉ : 11 312,28 € TTC pour deux classes

Au vu des devis reçus, ne pourra être repeinte qu’une seule classe, la classe de Madame GROUBATCH —

GS/CP.

Le conseil municipal a l’unanimité a décidé de retenir le devis de la société CHAROBERT pour un montant de

5 503,58 € TTC.

Les travaux devront être réalisés durant les vacances scolaires. Il a été demandé aux instituteurs d'enlever

toutes les décos aux murs et les agents enlèveront le mobilier.

8 - QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire, présente les différentes commissions de l’Agglomération Saumur Val de Loire

(CASVL). La liste des différentes commissions de la CASVL sera envoyée à tous les conseillers

municipaux afin qu'ils se positionnent ou pas sur une ou plusieurs commissions qui les intéressent.

e Monsieur le Maire présente le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) aux nouveaux élus.

e La réunion Ateliers avec URBATERRA qui était prévue le 18 Mai à 18h est reportée à une date

ultérieure.

e Cérémonie du 8 mai. Rassemblement à 10h30 à la stèle, ensuite rassemblement Place de la mairie à

11H suivi d’un défilé au monument aux morts, dépôt de gerbe. Le verre de l'amitié est offert par la

Municipalité.

e Info mise en place de l'échelle de crue. En attente de panneau d’information.

+ __ L'installation de la borne de recharge électrique qui sera positionnée Rue Georges Péron a reçu un

avis de l’ABF avec réserves, un aménagement paysagé doit être installé pour cacher cet équipement.

e _Lesfils E.P. rue des mariniers ont été supprimés. Reste les fils téléphoniques à enlever.

e Date du prochain conseil : Mardi 2 juin 2026 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 22h00.

Rappel des délibérations du jour :

DCM 2026-05-01 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

DCM 2026-05-02 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT (COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR

VAL DE LOIRE

DCM 2026-05-03 -— DEVIS DIVERS

Procès-verbal validé le 2 juin 2026 par les membres du Conseil municipal :

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Tony FRESNEAU Laurent NIVELLE

Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/05/2026 Page 4 sur 4