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Procès Verbal - 02 2024 01 09 PV diffusion Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2024 01 09 PV diffusion)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 06/02/2024 Page 1 sur 3

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2024

Le six du mois de février deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,

Brigitte SMITH, Nadège ROULLEAU, Cécile SAULEAU, Dominique PÉ,

Linda ROY, Delphine DESBOIS, Jean-Noël NIVELLE, Anthony CHUDEAU,

Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Fabrice VANNIER.

Etait excusée : Victoria MILLERAND, qui donne pouvoir à Jean-Noël

NIVELLE.

Secrétaire de séance : Delphine DESBOIS.

Ordre du jour :

▪ Intervention architecte sur dossier terrain rue G. Péron en visio-conférence, ▪ Droit de préemption urbain,

▪ Acquisition d’un terrain rue des Beausses,

▪ Reconduction de la mission de conseil énergétique du SIEML,

▪ Protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents (actuellement MNT)

▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

1 – Intervention architecte sur dossier terrain rue G. Péron en visio-conférence

Martin Drozière Ingénieur Paysagiste, représentant l’entreprise Atelier Polis a présenté, dans le cadre du Plan paysage, l’esquisse d’un parc d’agrément étudié sur le terrain rue Georges Péron. Pourront s’y trouver : un parking temporaire destiné aux fêtes et évènements communaux, des aires de jeu avec des matériaux naturels (biosourcés), des plantations sur talus pour éviter le bruit aux riverains, un verger, une micro-forêt pas forcément accessible pour abriter un refuge de biodiversité avec panneaux explicatifs. Côté rue, un parking vélo, la cabane serait éventuellement conservée, restaurée… et le chemin serait constitué de matériaux poreux ou en résine, à étudier. Des haies mixtes et des vivaces seraient plantées en vue d’un arrosage moindre voir néant. Plusieurs assises sont prévues pour le public qui souhaite s’y reposer. Un éclairage d’ambiance sera étudié, plusieurs systèmes existent.

L’enveloppe de la mairie souhaitée est de 80 000 €, subventions déduites. Le FONDS VERT et d’autres organismes seront sollicités.

Une réunion sur site sera programmée, puis une réunion d’information publique sera organisée.

Date de la convocation :

30 janvier 2024

Date d’affichage :

31 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 13

Votants 14Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 06/02/2024 Page 2 sur 3

2 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la maison sise 5 rue des Bigotteries

appartenant à Mr et Mme Jacques TARRIT.

3 – ACQUISITION TERRAIN RUE DES BEAUSSES

Pour faire suite au conseil municipal du 5 décembre 2023, Monsieur le Maire rappelle qu’une bande de terrain sera achetée à Monsieur VIOT pour réaliser un parking afin de désengorger le stationnement gênant dans la rue.

Suite au bornage réalisé par la Selarl Branly-Lacaze, Monsieur le Maire propose de réaliser l’opération moyennant le prix de 5000€/l’hectare.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver l'acquisition, des parcelles provisoires cadastrées section D n°1185p d’une surface de 18ca, 1192p d’une surface de 1a13ca, et n°1354p d’une surface de 1a02ca, soit un total de 233m² pour la somme de 116,50€.

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet.

4 – RECONDUCTION DE LA MISSION DE CONSEIL ENERGETIQUE DU SIEML

Le syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) est notamment l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour l’ensemble des communes du département. Le SIEML propose également des services aux collectivités en matière de développement des réseaux de gaz et d’éclairage public ainsi que des conseils et des aides pour accroître l’efficacité énergétique de leur patrimoine.

En 2020, le Comité Syndical du SIEML a conforté et renforcé les missions du service « Expertise Bâtiments et Chaleur Renouvelable » dont le rôle essentiel du Conseil en énergie.

La convention du SIEML a pour objet de préciser les conditions et modalités d’exercice de la mission de Conseil en Energie au profit de la Collectivité.

Le SIEML propose de reconduire la mise à disposition de ses compétences au service de la Collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie.

Cette convention est établie pour 3 ans à hauteur de 564 € par an pour 1128 habitants (0,50 € / habitant).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de reconduire la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie.

5 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA

COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS RENVOYE AU PROCHAIN CONSEIL

MUNICIPAL POUR CAUSE DE PASSAGE EN COMITE SOCIAL TERRITORIAL EN FEVRIER AVANT VOTE

6 – DEVIS DIVERS :

- Devis isolation phonique plafond du grand réfectoire de la cantine : 3 330,72 ht soit 3 663,79

TTC pour 50 m² dont 6 points lumineux compris.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 06/02/2024 Page 3 sur 3

7 - QUESTIONS DIVERSES

• Agence Postale Communale : la convention en cours depuis 16 ans prend fin dans deux ans et pourra être reconduite. Le minimum d’heures d’ouverture est de 12 heures hebdo pour 1140€ d’indemnité.

HORAIRES - le Conseil Municipal a ouvert une réflexion sur la nécessité de maintenir ou non l’Agence Postale ouverte le samedi matin. Après plusieurs échanges, et afin de maintenir le service public, il a décidé à la majorité de maintenir l’Agence postale ouverte le samedi matin de 9h30 à 11h30.

• J’aime la nature propre aura lieu le 16 mars 2024,

• La journée citoyenne (sur deux jours) aura lieu les 4 mai et 30 novembre 2024 pour nettoyer les bords de Loire et faire des plantations d’arbres. Tous les bénévoles sont les bienvenus.

• Date du prochain conseil : 5 mars 2024 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 21h45.

Rappel des délibérations du jour :

➢ DCM 2024-02-01 – ACQUISITION TERRAIN RUE DES BEAUSSES

➢ DCM 2024-02-02 – RECONDUCTION DE LA MISSION DE CONSEIL ENERGETIQUE DU SIEML

Fait et délibéré le 6 février 2024 par les membres du Conseil municipal :

Laurent NIVELLE Stéphane DEROUET Brigitte SMITH

Nadège ROULLEAU Anthony CHUDEAU Cécile SAULEAU

Jean-Noël NIVELLE Fabrice VANNIER Michel PIDOU

Dominique PE Linda ROY Victoria MILLERAND, Excusée a donné pouvoir à Jean-Noël

NIVELLE

Delphine DESBOIS, Pierre BLOYET