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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 01 04 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 01 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 AVRIL 2025
Le premier du mois d’avril deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.
Etaient présents : Laurent NIVELLE, Brigitte SMITH, Jean-Noël NIVELLE,
Nadège ROULLEAU, Cécile SAULEAU, Anthony CHUDEAU, Pierre
BLOYET, Linda ROY, Dominique PÉ, Fabrice VANNIER, Delphine
DESBOIS.
Etaient excusés : Michel PIDOU donne pouvoir à Nadège ROULLEAU,
Stéphane DEROUET donne pouvoir à Brigitte SMITH, Victoria
MILLERAND donne pouvoir à Jean-Noël NIVELLE.
Secrétaire de séance : Delphine DESBOIS.
Ordre du jour :
▪ Vote du compte de gestion 2024,
▪ Vote du compte administratif 2024,
▪ Affectation du résultat 2024,
▪ Vote des taux des taxes locales 2025,
▪ Vote du budget primitif 2025,
▪ Droit de préemption urbain,
▪ Adoption du projet de la liaison douce rue G. Péron,
▪ Antenne relais Bouygues – SFR
▪ Dématérialisation des actes soumis au contrôle légalité du CCAS,
▪ Devis divers,
▪ Rapport des commissions,
▪ Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur le morceau de terrain situé rue des Bigotteries,
appartenant à Madame Christine DESBOIS.
Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur le terrain situé rue des Bigotteries, appartenant
à Monsieur Jean-Claude DESBOIS.
Date de la convocation :
24 mars 2025
Date d’affichage :
26 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice 14
Présents 11
Votants 14 2 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire avec l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
• 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,
• 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du BUDGET COMMUNAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024.
Monsieur Laurent NIVELLE, présente les résultats de l’exercice 2024 et quitte la salle au moment du vote laissant la présidence à Madame Brigitte SMITH.
Le Compte de Gestion 2024 ayant été approuvé,
Monsieur le Maire s’étant retiré,
Le Conseil Municipal :
1- Lui donne acte de présentation faite du Compte Administratif 2024,
2- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4- Arrête les résultats définitifs suivants :
- Dépenses de Fonctionnement : 1 062 470,30 €
- Recettes de Fonctionnement : 1 260 145,61 €
Excédent : 197 675,31 €
- Dépenses d'Investissement : 342 852,07 €
- Recettes d'Investissement : 718 499,15 €
Excédent : 375 647,08 €
4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2024, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de la commune comme suit :
- au titre des exercices antérieurs : 449 796,63 €
- au titre de l’exercice arrêté : 197 675,31 €
- soit un résultat à affecter : 647 471,94 € Excédent d’Investissement + 113 845,99
Restes à réaliser Dépenses - 181 255,35
Restes à réaliser Recettes + 30 000,00
Besoin de financement - 37 409,36
Donc, affectation au :
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 37 409,36
002 – Résultat reporté 610 062,58
5 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2025
Depuis 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 à savoir :
TFB : 43,46 %
TFNB : 38,81 %
THLV : 14,69 %
Les Membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de maintenir les taux d’imposition en 2025 comme suit :
TFB : 43,46 %
TFNB : 38,81 %
THLV : 14,69 %
6 - VOTE DU BUDGET 2025
Monsieur le Maire rappelle la réunion préparatoire du budget avec l’ensemble des élus en date du 10 mars 2025. Le budget est donc proposé conformément aux différents échanges, comme suit : Les Membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2025 présenté et l'arrêtent aux chiffres suivants :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 1 698 212,58 €
- Dépenses et Recettes d'Investissement : 843 405,35 €
7 – ADOPTION DU PROJET DE LIAISON DOUCE RUE G. PERON
Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal l’avancement du projet d’aménagement du terrain vide, rue G. Péron. L’estimation prévisionnelle délivrée par l’architecte ATELIER POLIS fait apparaitre un coût total de 239 183,50 € ainsi détaillé par lots :
POSTES DE DEPENSES MONTANTS H.T.
1 - VRD 104 285,00 €
2 – ESPACES VERTS 92 849,40 €
3 - ECLAIRAGE 20 800,00 €
4 - ETUDES 1 500,00 €
Maîtrise d’œuvre 9% 19 749,10 €
TOTAL 239 183,50 € Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter l’opération pour un
coût de travaux évalué à 239 183,50 €, et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes
à ce dossier.
8 – Commission Communale d’Action Sociale :
En accord avec la sous-préfecture, l’intégration du CCAS dans le budget communal est prévue pour 2026. Le budget sert à financer le repas et les colis des personnes âgées, il soutient l’Aide à Domicile en Milieu Rural ainsi que la Coordination Autonomie et contribue aux éventuelles aides sociales. Les recettes correspondent à la vente de concessions, les dons, la participation des conjoints au repas des aînés, ainsi qu’à la subvention communale pour équilibrer le budget.
9 – DEVIS DIVERS :
Le devis YESSS pour le cordon de charge du nouveau véhicule électrique est accepté pour un montant de 322,80€,
Le devis WURTH pour le transpalette est accepté pour un montant de 449,93€ ;
Les devis des barrières pour 1 684,80 TTC ainsi que les cônes pour 396€ TTC sont acceptés,
Le devis pour une petite tondeuse chez GRANGERAY à 2387,10€ est validé,
Un taille haie, un sécateur électrique ainsi que différents matériel et équipements seront prochainement achetés.
10- RAPPORT DES COMMISSIONS :
➢ Bibliothèque : le carrelage est posé, reste peinture, finition électricité. Une phase de séchage est
en cours.
11 - QUESTIONS DIVERSES
• Date du prochain conseil : Mardi 6 mai 2025 à 20 h à la mairie.
La séance est levée à 22h. Rappel des délibérations du jour :
➢ DCM 2025-04-01 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
➢ DCM 2025-04-02 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
➢ DCM 2025-04-03 – AFFECTATION DU RESULTAT 2024
➢ DCM 2025-04-04 – VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2025
➢ DCM 2025-04-05 – VOTE DU BUDGET 2025
➢ DCM 2025-04-06 - ADOPTION DE L’OPERATION « AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE RUE G.PERON »
Fait et délibéré le 1 avril 2025 par les membres du Conseil municipal :
Laurent NIVELLE Stéphane DEROUET
excusé a donné pouvoir à Brigitte SMITH
Brigitte SMITH
Nadège ROULLEAU Anthony CHUDEAU Cécile SAULEAU
Jean-Noël NIVELLE Fabrice VANNIER Michel PIDOU
excusé a donné pouvoir à Nadège
ROULLEAU
Dominique PE Linda ROY Victoria MILLERAND,
excusée a donné pouvoir à Jean-Noël
NIVELLE
Delphine DESBOIS Pierre BLOYET