Procès Verbal - 11 2023 11 07 PV diffusion

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Procès Verbal - 11 2023 11 07 PV diffusion Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2023 11 07 PV diffusion)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Saint-Clément-des-Levées Séance du 07/11/2023 Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023

En attente de validation des membres en début de séance suivante

Le sept du mois de novembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET, Brigitte SMITH,

Nadège ROULLEAU, Linda ROY, Fabrice VANNIER, Cécile SAULEAU, Michel

PIDOU, Pierre BLOYET, Delphine DESBOIS, Victoria MILLERAND, Jean-

Noël NIVELLE.

Etaient excusés : Anthony CHUDEAU qui a donné pouvoir à Fabrice

VANNIER ; Dominique PÉ qui a donné pouvoir à Stéphane DEROUET.

Secrétaire de séance : Pierre BLOYET.

Ordre du jour :

▪ Droit de préemption urbain,

▪ Zone d’Accélération des Energies Renouvelables, lancement de la concertation, ▪ Personnel communal,

▪ Bâtiments communaux,

▪ Installation de bornes de recharges électriques,

▪ Voirie,

▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

1- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur :

La maison sise 138 VC Port Cunault, appartenant à Monsieur Samuel GUERIN.

Date de la convocation :

30 octobre 2023

Date d’affichage :

31 octobre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 12

Votants 14Saint-Clément-des-Levées Séance du 07/11/2023 Page 2 sur 4

2 – ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES, LANCEMENT DE LA CONCERTATION : Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

– de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 08 novembre 2023 au 4 décembre 2023,

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

– mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, Lundi 10h-12h et 14h-18h ; Mardi Mercredi Jeudi 14h-18h et Vendredi 10h-12h et 14h-17h.

3 – PERSONNEL COMMUNAL – DEPART DE FLORIAN EGEA

Suite à l’obtention de l’examen d’agent de maîtrise, un agent des services techniques a postulé et été retenu pour une mutation vers une autre commune. Son départ est programmé au 8 décembre 2023. En effet, il n’y a pas de nomination possible sur la commune actuellement.

Le recrutement d’un agent polyvalent homme ou femme avec fonctions paysagères peut donc être lancé.

4- BÂTIMENTS COMMUNAUX

• Vente du bâtiment de la Laiterie :

Nadège Roulleau s’étant retirée, Monsieur le Maire rappelle les conditions de vente du

bâtiment, estimé par les domaines à 60 000€ et par Maître Thomas DAUVER, notaire aux

Rosiers-sur-Loire/GENNES VAL DE LOIRE à 120 000€ en 2022.

Les différents diagnostics ont été réalisés. Le déménagement des associations et de différents

matériels est en cours de finalisation ; les cours de Yoga seront transférés dans le préfabriqué

libre de l’école.

Reste le déplacement de la sirène sur le bâtiment de l’école prévu pour les vacances de noël.

Après délibération, avec 13 votants : 12 pour, et 1 contre, le conseil municipal décide de vendre

le bâtiment de la Laiterie 120 000€ à la SCI Lucia.Saint-Clément-des-Levées Séance du 07/11/2023 Page 3 sur 4

• Bibliothèque : dans le cadre du lancement des travaux de rénovation de la bibliothèque,

l’architecte sera relancé pour le démarrage de la consultation.

5 – INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES :

Le SIEML lance le déploiement d’une campagne d’installation de bornes de recharges électriques qu’il finance à 75 % .

Il est envisagé une borne à charge lente (plusieurs heures pour les habitants par exemple) et une borne à charge rapide (personnes de passage par exemple)

Les quais, ou Loin du bourg, ou sur la levée sont exclus. Le périmètre sélectionné par le SIEML est le centre bourg, de préférence Place de la mairie. Le conseil municipal n’y est pas favorable, les places étant déjà limitées pour accéder aux commerces.

Le Conseil Municipal confirme sa participation au programme et propose : 1 : Proche de l’Eglise, côté Cincinelle,

Ou 2 : sur le parking de la salle des fêtes,

Ou 3 : au service technique, à proximité de l’aire de camping-car.

6 – VOIRIE :

Travaux voirie rue du Gué de Fresne/Rue de l’Oussière ont été bien réalisés par l’entreprise EIFFAGE. 1

700 m de tapis d’enrobé ont été réceptionnés lundi 6 novembre 2023 en toute satisfaction.

7 – DEVIS DIVERS :

• Changement de menuiserie local toilettes du terrain de pétanque :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le devis

de l’entreprise Atelier Bois et Pierre, pour le changement de menuiserie du local

toilettes du terrain de pétanque , pour un montant de 2 007,80€HT soit 2 409,36€TTC.

Les versions alu n’ont pas été retenues (3 055,32HT et 3 105,34HT)

• Travaux de peinture logement du BAR-TABAC Le Port Poisson :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le devis

de l’entreprise Nicolas HARDOUIN, pour la réalisation du ponçage et de la peinture

sur les menuiseries du logement du Bar-Tabac, pour un montant de 6 900€TTC.

• Travaux de débernage et curage de fossés :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le devis

de la SARL Transport Anjou 2000, pour des Travaux de débernage et curage de fossés,

pour un montant de 7 181,10€TTC.

• Projet d’aménagement d’un terrain G. Péron dans le cadre du Plan Paysage :

l’entreprise ACTO propose un accompagnement à hauteur de 9% sur une estimation

à venir pour environ 4 500 m². Une réunion publique sera organisée pour présenter

le projet final. Le cabinet et la somme du projet seront votés en décembre.Saint-Clément-des-Levées Séance du 07/11/2023 Page 4 sur 4

8 - RAPPORT DES COMMISSIONS :

La restauration des piliers du cimetière a commencé. Ils sont démontés et le seuil refait. Le portail sera bientôt reposé.

9 - QUESTIONS DIVERSES

• Lecture d’un courrier de Mme Moine pour son activité de Yoga. Différents Travaux de rafraichissement seront réalisés.

• Deux jeux pour enfants à revoir cité des bateliers : le tourniquet, et les poutres avec plots,

• 3 Buts sur le terrain de foot ne sont plus aux normes et seront enlevés,

• Une Indemnité de déplacement est prévue pour les élus souhaitant se rendre au congrès des maires, ou tout autre déplacement à l’extérieur de la commune, lié aux intérêts de celle-ci,

• Le repas des aînés aura lieu le 19 novembre 2023,

• Commémoration du 11 novembre, rendez-vous à 11h place de la mairie pour le défilé avec remise de la Palme de bronze au défunt Paul Gilbert.

• Conseil d’école : la renaturation de la cour est à l’étude, un groupe de travail sera constitué avec les enseignants, les parents, et les élus suivant : Pierre Bloyet, Cécile Sauleau, Stéphane Derouet, Delphine Desbois, et Jean-Noël NIVELLE.

• Date du prochain conseil : mardi 5 décembre 2023 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 22h15.

Rappel des délibérations du jour :

DCM 2023-11-01 : ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES, LANCEMENT DE LA CONCERTATION

DCM 2023-11-02 : BÂTIMENTS COMMUNAUX, VENTE DU BÂTIMENT DE LA LAITERIE

Fait et délibéré le 3 octobre 2023 par les membres du Conseil municipal présents,

en attente de leur approbation en début de séance suivante.

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