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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 128)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Tant nE Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2021
N°128/06/2021: AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE DE LA
BOUTIQUE ET SERVICES ANNEXES MUSEE INGRES BOURDELLE
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem -— 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN,
Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Philippe BECADE, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Marie-Agnès DETAILLEUR à Valérie CAURO, Mathieu PERGET à Daniel BORY, Quentin SUCAU à Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absent : 1
Madame, Monsieur Andréa CAROMonsieur Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 27 du 25 février 2021, portant adoption du Budget Primitif 2021 du budget
annexe Boutique et services annexes du Musée Ingres Bourdelle pour 2021,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 4, le résultat de la section de fonctionnement
doit faire l'objet d'une affectation soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat
dans la section d'exploitation, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
d'investissement.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les mandats émis
d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section d'exploitation)
et les résultats antérieurs d'autre part.
A la clôture de l'exercice 2020, le résultat du budget annexe Boutique et services annexes du Musée Ingres Bourdelle de la Ville de Montauban constaté au compte administratif est le suivant :
Déficit Global d'investissement - 78 792.21
Dont Déficit du solde d'exécution reporté (hors restes à réaliser) - 78 792.21
Dont Solde Budgétaire des Restes à Réaliser 0.00
Excédent global d'exploitation 41 284.79
Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser -37 507.42
Au vu de ces éléments, conformément à l'avis de la commission des Finances du 14 juin 2021, il vous
est demandé :
- d'affecter le résultat excédentaire 2020 d'exploitation de 41 284.79 € pour sa totalité à la couverture
d'une partie du besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de
l'exercice 2020. Le solde de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, 37 507.42€, est assuré d'une part en réduisant les dépenses d'investissement inscrites au Budget
Primitif à hauteur de 5 000.42 € et d'autre part en réduisant les dépenses d'exploitation inscrites au
Budget Primitif à hauteur de 32 507€ (par l'intermédiaire du virement de la section d'exploitation).
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 10.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 28 juin 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Axel tn. IoLLE
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