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Arrêté - 128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
a,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
POUCHKINE
D'AMITIE
FRANCO-RUSSE
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ET
D'UNE
BOITE
AUX
LETTRES
A
LA
MAISON
DE
LA
CULTURE
|
DECISION
]
N°128/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'une
boite
aux
lettres
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'association
ASSOCIATION
POUCHKINE
D'AMITIE
FRANCO-RUSSE
Présidente
de
l'association
Madame
Olga
SHULOVA
Adresse
de
l'association
et |
Maison
de
la
culture
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
2 rue
de
l'Empereur
disposition
82
000
MONTAUBAN
Détail
de
la
mise
à
disposition
|
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant :
-
Salle
202
Une
boite
aux
lettres
est
également
mise
à
disposition
si le
siège
social
est
rattaché
au
local
Conditions
financières
Pour
l'occupation
de
la
boîte
aux
lettres
seule,
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
le
versement
d'Une
somme
forfaitaire
de
40
€
/ an
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
11
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
1
MANC
9n9
De
sa transmission
en Préfecture le
:
Î
Î
MARS
2025
AA
NC
E
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Î
/
MARS
2825
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com