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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
at
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
EURYTHMIE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
RENTREE
DES
SENIORS
2026
DECISION N°
128
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article :
Considérant
que
le
Grand
Montauban
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
Eurythmie
afin
de
définir
le
cadre
et
les
modalités
organisationnelles
des
interventions
de
chacune
des
parties
pour
présenter
l'organisation
de
la
Rentrée
des
Séniors
2026.
Considérant
que
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
convenir
d'une
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
la Salle
Eurythmie
selon
les
modalités
suivantes :
- Durée
: 1 jour-
Jeudi
10
septembre
20246
- Lieu
: Salle
Eurythmie
- Horaire
: 8h
-
18h
- Mogalité
financière
: Gratuit
DÉCIDE:
- d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Rentrée
des
Séniors
2026
à
Montauban
;
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
05
Mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
{
2
ARS
2826
De sa publication et/ou notification
le :
Î
?
MAPS
2205
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com