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Déliberation - 11 PVCM 9 DEC 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Déliberation - 11 PVCM 9 DEC 2019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
1
Commune d’ESTREES-MONS (80200) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 9 décembre 2019
Présents
Jean-Paul COLARD, Mme Corinne GRU, Mme Emmanuelle CAYROL, M. Christophe RINGARD, M. Romuald BOUTELEUX, M. Michel SAROT, M. Laurent POTEL, M. Dominique JUMEL, Mme Virginie CORNUEL, M. Matthieu PREUDHOMME, M. Christian PICARD, M. Philippe DELAPORTE.
Absents
Mme Sandrine JUMEL, Mme Marie-Madeleine CAPEL, M. FOURNIER Guillaume
Le compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2019 est approuvé.
DELIBERATION n° 30-2019
CONVENTION, AVEC M. ZISSELER, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN LOCAL TECHNIQUE
M. le Maire présente la convention de M.ZISSERLER A., Architecte DPLG, demeurant 11, rue Jeanne d’Arc à Abbeville (80) pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour la « création d’un local technique » situé Route nationale Parcelle AC 01 N°65.
Les éléments de la mission confiée à M. ZISSELER A., comprennent :
Esquisse (ESQ)
Avant-projet Sommaire (APS)
Avant-projet définitif, Permis de construire (APD PC)
Projet (PRO) Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) Visa des factures d’entreprises, Direction de l’exécution des travaux (VISA DET) Assistance aux opérations de réception, Dossiers des ouvrages exécutés (AOR DOE).
Règlement
Le règlement de la prestation assurée par l’Architecte est établi de façon forfaitaire. Il sera rémunéré dans les proportions suivantes :
Esquisse (ESQ) - Avant-projet Sommaire (APS)
Avant-projet définitif, Permis de construire (APD PC)
Projet (PRO)
Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Visa des factures d’entreprises, Direction de l’exécution des travaux (VISA DET) au démarrage des travaux
à 50 % des travaux
à la fin des travaux
Assistance aux opérations de réception, Dossiers des ouvrages exécutés (AOR DOE).
1 800,00
1 640.00
3 840.00
840.00
1 660.00
1 660.00
1 540.00
680.00
TOTAL HT
TVA 20 %
TOTAL TTC Honoraires Architecte
13 660.00
2 732.00
16 392.00
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL,
- approuve la convention (M. ZISSELER, Architecte) pour la maîtrise d’œuvre concernant la création d’un local technique
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
M. le Maire fait lecture aux membres du conseil de la lettre adressée par M. OBLIN Didier du 28/11/2019 relatant des observations quant aux travaux réalisés rue d’enfer :
- la signalisation des travaux n’a pas été très bien faite.
- les travaux durent longtemps, le but était que les travaux soient terminés pour la fin de l’année. - Impossibilité de recharger électriquement son camion réfrigéré durant la nuit (commerce ambulant)… Durant les fêtes la route sera ouverte aux véhicules légers. 2
M. le Maire remercie les bénévoles qui ont participé à la préparation de l’Arbre de Noël de la commune le samedi 7 décembre, et prévient que les colis des ainés seront livrés à la mairie annexe le Jeudi 19 décembre à 18 heures.
Confirmation de la date pour la cérémonie des Vœux du Maire : Samedi 11 janvier 2020 à 11 heures, et préparation de la salle le 10 janvier à 14 heures.
Il présente le devis des Ets ZENOBEL d’un montant de 21 389.35 € pour la climatisation de la salle polyvalente. Le problème du niveau sonore est évoqué.
La mairie d’Estrées-Mons ne dispose pas de numérotage. M. le Maire propose d’attribuer le N°95 à la mairie, et le N°95bis pour l’actuel 95 route nationale (acquis par la commune).
Après en avoir délibéré, tous les membres du conseil municipal approuvent.
Mme GRU
- Repas des ainés : journée réussie
- Bâtiment technique : 1ère esquisse de l’architecte sera effectuée après envoi de la convention, elle sera transmise aux membres du conseil municipal.
- Travaux réseau d’eau : l’étude a relevé 35 maisons avec un taux de plomb élevé
M. SAROT
Le container rue des proies n’a toujours pas été enlevé. Problème des pigeons sur l’église non résolu. Pour des raisons de sécurité M. le Maire demande l’intervention d’une entreprise habilitée.
M. RINGARD
- Transformateur électrique : devis et propositions sont présentés
- Rue aérodrome : la chaussée s’est dégradée du fait notamment des camions de livraison. Le devis de rabotage s’élève à 3 080,98 € pour environ 100 M2 et ne concerne donc pas toute la voie. Il n’y aurait pas de macadam pour l’habitation suivante. Le chiffrage est à revoir.
M. DELAPORTE
Demande si le couvreur a inspecté la toiture à la mairie annexe (suite au dégât d’eau). M. le Maire répond que oui.
Mme CAYROL
Sur 3 demandes de CU individuels, deux devis ; dans l’attente du troisième pour présentation en réunion. Photocopieur KYOCERA : nouveau contrat incluant la maintenance + sauvegarde + antivirus pour 199,00€/mois accepté.
M. PREUDHOMME
Remarque : manque d’informations au préalable concernant les travaux rue d’enfer.
M. BOUTELEUX
Menuiseries mairie annexe : porte et fenêtres à remplacer.
Mme CORNUEL
Visite des Ets Bonduelle le 20 janvier. Maintien si nombre d’inscrits suffisant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30