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Déliberation - 10 PVCM 7 OCT 19
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Déliberation - 10 PVCM 7 OCT 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Commune d’ESTREES-MONS (80200) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 7 octobre 2019
Présents
Jean-Paul COLARD (pouvoir de M. Michel SAROT), Mme Corinne. GRU, Mme Emmanuelle CAYROL, M. Christophe RINGARD (pouvoir de M. Laurent POTEL), M. Dominique JUMEL, Mme Virginie CORNUEL, M. Matthieu PREUDHOMME, M. Christian PICARD, M. Philippe DELAPORTE
Absents excusés
M. Laurent POTEL — M. Michel SAROT
Absents
Mme Sandrine JUMEL, M. Guillaume FOURNIER, Mme Marie-Madeleine CAPEL, M. Romuald BOUTELEUX
Le compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2019 est approuvé, > Compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2019 : ajout
Fermeture probable d’une classe du fait d’une baisse du nombre d’enfants pour la rentrée 2020
DELIBERATION n° 25-2019
DELIBERATION DECIDANT LE CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES
Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,
Vu l'instruction générale de l'état civil, Monsieur le maire expose que les travaux dé réhabilitation de la mairie prévus à partir
du 23/09/2019, la salle des mariages sera indisponible pendant environ 6: mois. L'organisation des mariages pourra sera tenir
dans le lieu suivant :
Salle polyvalent — route nationale — 80200 Estrées-Mons
Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages.
Le procureur de la République, également sollicité en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- Autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affectation.
DELIBERATION n° 26-2019
DELIBERATION MODIFICATIVÉ AU BUDGET PRIMITIF 2019
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget communal,
Vu les résultats des comptes administratifs 2017 et 2018 suivants :
Résultat N-1 | Virement à | Résultat Résultat RAR 2017 | Solde dés Chiffre
CA 2017 la SF exercice compta. [ligne 18 D | RAR Pour
2018 cumulé Ligne 19 R] affectation de
31/12/18 résultat
[ligne 001]
INVESTIS -177 111.98 | O 707 242.09 530 130.11 2322 635.47 | - - 1792 505.36 2 322 635.47
FONCTION. | 2 497 402.82 | 740 305.59 | 770 987.86 2 528 085.09
pour information solde cumulé 735 579.73
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU |2 528 085.00
31/12/2018
Affectation obligatoire
À la couverture du besoin d’autofinancement (c/1068) 1792 505 36
Affectation complémentaire (volontaire) en réserves (c/1068)
Total affecté au c/1068 1 792 505.36 Solde disponible affecté comme suit : 735 579.73 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Déficit global cumulé au 31/12/2018
Déficit. à reporter (ligne 002) et dépenses de fonctionnement
Pour mémoire RAR 2 322 635,47 €
M. le Maite propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget de l'exercice 2019 ci-après RF 002 735 579.73 excédent de fonctionnement reporté
DI 001 - 922 902.30 solde d'exécution
DI2031 -20 000 immobilisations corporelles
DI12041512 -700 000 subventions versées au GPF de rattachement
DI2128 - 25 000 agencement aménagements de terrains
DI21311 - 30 000 Hôtel de ville
DI21318 - 60 000 Autres bâtiments publics
DI2135 -4 000 Iistallations agencement aménagement contrüuctions
DI2138 - 100 000 autres constructions
DI2151 - 10 000 réseau voirie
DI 2152 -25 000 installations voirie
DI21531 - 10 000 réseau adduction d’eau
DI 21532 -20 600 réseau assainissement
DI121534 -271 539.56 réseau électrification
DI21538 - 5000 autres réseaux
DI 21568 -5000 matériel outillage incendie défense civile
DI21571 - 20 000 matériel roulant
D121578 -$ 000 autres matériel installation dé voirie
DI2158 -5 000 autres installations matériel outillage électrique
DI2188 - 15 000 autres immobilisations corporelles
D22312 -230 000 immobilisations en cours terrain
DI2313 - 500 000 immobilisations en cours construction
DI2315 - 20 000 installation matériel outillage technique
RI001 530 130.11 besoin de financement
RI1068 891 965.80 solde d'exécution N-1
RIO21 - 1200 000 virement de la section de fonctionnement
DELIBERATION n° 27-2019
AIDES POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, sur les dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2005-102 du 22 février 2005 modifiée, pour l’égalité des droits et. des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées. dans la fonction
publique notamment l’article 3 ;
Considérant que la collectivité souhaîte financer des actions ou des matériels utiles à l'amélioration des conditions d'accès et de
maintien dans l’emploi de ses travailleurs handicapés (ou présentant des troubles de santé) qu’elle émploie et que ces actions ou
matériels peuvent être remboursés pour tout ou une partie par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la
Fonction Publique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unaniinité autorise 1) Le financement des actions ou matériels utiles à l’amélioration des conditions d’accès et de maintien dans l'emploi de ses travailleurs handicapés. (ou présentant des troubles de santé) qui ont pour objectif de compenser un handicap
lorsqu'elles sont préconisées par le médecin de prévention et notarnment listées dans le catalogue des aides du FIPHFP ;
2) M.le Maire à déposer auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique des demandes de remboursement pour tout ou partie des actions et matériels financés par la collectivité,
DELIBERATION n° 28-2019
SOUTIEN AU PETR CŒUR HAUTS-DE-FRANCE POUR SA CANDIDATURE AU LABEL « PAYS D'ART ET D'HISTOIRE »
Le PETR Cœur Hauts-de-France est candidat au label « Pays d’Art et d'Histoire ». ILtend à promouvoir le territoire en s'inscrivant dans des stratégies de développement ambitieuses et attractives. Il s’agit de
mettre en valeur les patrimoines, et d'encourager les démarches porteuses de dynamiques d’aménagément et d’attractivité. Il a la volonté dé coordonner, d’articuler et d'inscrire ces politiques publiques dans un même cadre. Le label « Pays d’Art ét d'Histoire » fédère ces questions et propose un cadre d’action sur le long terme. En cours d'élaboration, le dossier de candidaturé comporte : la phase d’état des lieux du territoire (recensement des patrimoines, des équipements; des actions en cours) ; la définition du projet de valorisation du patrimoine architectural, urbain, paysager et culturel.
ND Le projet présentera les orientations validées par le PETR et ses partenaires pour les 10 prochaines années. Une fois labellisé, le territoire intégrera le réseau national des VPah aux côtés de 15 autres territoires läbellisés Hauts-de- France (Amiens métropole — Beauvais — Boulogne-sur-mer - Cambrai — Chantilly — Saint-Quentin, Soissons.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Décide par là présente délibération de soutenir le PETR Cœur Hauts-de-France dans sa démarche de candidature au label « Pays d’Art et d'Histoire ».
DELIBERATION n° 29-2019
Recensement 2015 : nomination d’un agent recenseur et d’un coordonnateur et fixation de leur rémunération M. le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. I informe les membres du Conseil Municipal que :
- Mme SAROT Cathy a posé sa candidature pour effectuer le recensement (Agent de recensement ET Agent coordonnateur)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Accepte la candidature de Mme SAROT Cathy aux postes de :
Agent de recensement. et Agent coordonnateur
La rémunération s'effectuera selon le-temps de travail effectué sur la base du traitement brut horaire dé son indice : - pour l'agent recenseur en indemnité de recensement ;
- et pour le coordonnateur en heures supplémentaires, s’il y a lieu.
QUESTIONS DIVERSES
> Pigeons dans le clocher de l’église : R.V. est pris avec l’entreprise jeudi pour demander un devis (électro-impulsion).
La méthode des cages ne semblant pas fonctionner.
> Repas de fin d'année
Dimanche 17 novembre 2019
Sont invités : personnes de plus de 65 ans et les membres dû Conseil municipal. Invitation à envoyer mi-octobre demandant une
réponse pour le 7 novembre. M. Jumel demande des bénévoles pour la préparation de la salle.
> Arbre de Noël
La liste des enfants a été envoyée à M.Bouteleux. Pas d’informations pour l’instant. Se renseigner sur la date de l’arbre des Ets
Bonduelle. Deux dates possibles : 7 ou 14 décembre [mariage célébré à la Salle le 7/12 !] Les membres du conseil municipal recevront les informations dès réception de la réponse dé M. Bouteleux en mairie.
> Vœux du Maire
Samedi 11 janvier 2020 à 11 heures
Mme CORNUEL
Demande si des travaux sont prévus sur le stage de football ? pas de travaux prévus les vestiaires ont été refaits à neuf il ya
environ 7 ans. Les sapins bordant le stade semblent en mauvais état.
Salle des fêtes : quelle est la fréquentation ? Le taux d'occupation sera réalisé. M. Colard mentionne que bien souvent les personnes demandent de tables et vaisselle qu’il n’en ait utilisé le jour de la location,
ce qui entraine beaucoup de manütention pour rien.
Mme CAYROL
Démande la date de visite de l’usine Bonduelle. M. Colard répond que la date n’est pas fixée mais que ce sera forcément en fin de journée.
M. PREUDHOMME
Demande quel est le taux de vacance des maisons dans Estrées-Mons. Mme Gru répond que dans le cadre du PLUi une étude a été faite.
M. DELAPORTE
Demande ce qu’il en est du dossier de l'immeuble : 4 rue du Brasseur. M. Colard répond que le service des Domaines a expertisé l'immeuble et estimé à.132 000 €. Mme Gru mentionne que c'est un avis consultatif, les communes de moins de 2000
habitants n'étant pas dans l'obligation de faire la demande aux Domaines. La commission des travaux féra uné visite pour évaluer le bornage à l’arrièré de l'immeuble. Une demande sera faite auprès d’un notaire et d’une agence immobilière pour estimation.
M. PICARD
Rue Flament : H n’y a pas de miroir pour la circulation (face à maison Mme Legrand) or le carrefour est sans visibilité. Une demande sera faite.
- Les travaux d’entretien près des bassins Bonduelle sont réalisés.
Maisons inhabitées : quelles possibilités lorsque d'intervention dé la part de la commune lorsque les maisons ne sont plus entretenues. Demande de renseignements sera faite auprès de la préfecture.
M. RINGARD
Bâtiment technique : voir avec l’architecte pour le dépôt du permis de construire. Fauchage des bas-côtés à effectuer prochainement. Mme GRU
Poubelles : les personnes vont directement à la Communauté de Communes si leur poubelle est abimée, alors. qu’ils devraient passer par la mairie, qui transmet les demandes à la Communauté de communes. Travaux et subventions :
Aire de feux : réception de l'accord d’une subvention d’un montant de 54 369.00 euros MAM : accusé de réception de la demande de subvention mais montant non encore rnentionné. Travaux et espaces verts
Mme Gru demande à chacun de proposer des emplacements pour les massifs
Analyse de l’Air :
Rappel : 1 capteur à Vraignes et 2 capteurs à Estrées (à cause des vents dominants) Les résultats semblént normaux mais du fait de la complexité des données, Mme Gru propose de convoquer l'expert et les maires de Vraignes et Bouvincourt. Mme Cornuel s'étonne de l’invitation des maires, ces communes n'ayant pas participé financiérement à l’étude. Mme Cayrol mentionne que l'important est que les maires puissent informer les administrés.
Rencontre ävéc la CBEM (nouveaux interlocuteurs depuis 2018 « Picardie Bio Masse Energie ») PEU
Nouvelle étape dans l'élaboration du PLUi : le PADD Projet d’Aménagemerit du Développement Durable Du fait du bassin d'emploi Estrées-Mons a été référencé en commission « pôle atypique », ce qui pourrait éventuellement
augmenter le nombre de terrains à bâtir accordés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15