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Déliberation - Decision 2022 61 Souscription du contrat d assurance dommages aux biens de la Commune d Oye Plage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 61 Souscription du contrat d assurance dommages aux biens de la Commune d Oye Plage)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
à Lpbligue
. Fançese
Gprtmentite
Dhs de
Cabo
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le
=
ID
: 062-216206458-20221214-DEC_2022_61-CC
6 Mr
Cp
Dogs
DECISION
N° 2022/61
77/42
OBJET : Souscription
du contrat d'assurance
dommages
aux
biens de la Commune
d'Oye-Plage
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'un
premier
appel
d'offres
a été déclaré
infructueux,
Considérant
qu'une
procédure
adaptée
a été déclarée
infructueuse,
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.2122.2
du
Code
de
la commande
publique
DECIDE
ARTICLE
1°
D'attribuer
le contrat
d'assurance
dommages
aux
biens
à la société
GROUPAMA
NORD-
EST
dont
le
siège
est
situé
2
boulevard
Roederer
51721
REIMS,
pour
une
prime
annuelle
d'un
montant
de
46
103,48
€
HT
soit
49
841,60
€ TTC
pour
une
période
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
ARTICLE
2 :
De
signer
et de
notifier les actes
relatifs
à cette
assurance.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 14
décembre
2022
Olivier MAJEWICZ,
Adresse
postale : 87, place de l'Union européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ 7é/éphone:
03.21.46.43.43 /
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr