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Déliberation - Decision 2023 26 Assurance Dommages ouvrage pour la construction d une salle de sport
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 26 Assurance Dommages ouvrage pour la construction d une salle de sport)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
«
772
Pre
Papas
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
S
!
C
CF
J
Ce
Publié
le
°
/
L'prtnent
te
Ti
ke
Cats
ID
: 062-216206458-20230707-DEC_2023_26-AR
. Mairie
.
Ce Dhgu
DECISION N° 2023/.26
CPL
OBJET : Assurance
Dommages-ouvrage
pour
la construction d'une
salle de sport
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
- _
Vules
articles
L2123-1
et
R2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
Considérant
que
le montant
de
la prestation
est inférieur au
seuil
de
40
000€
HT,
DECIDE
ARTICLE
1°":
D'attribuer
le marché
d'assurance
dommages-ouvrage
pour
la construction
d'une
salle
de
sport
à
SMA
SA,
266
Boulevard
Clémenceau
59846
MARCQ
EN
BAROEUL
pour
un
montant
de
28
444,08
€ TIC.
ARTICLE
2 :
De
signer
et de
notifier ce contrat.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la Trésorerie
de
Calais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 06 juillet 2023
Olivier FSAIS
à
Loto
KN
Maire
d'OYE-PLGE
À
Rage
ke
Adresse
postale : 87, place de l'Union européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone: 03.21.46.43.43 /
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr