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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.08 assurance dommages aux biens)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 18 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 28
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
08 — 07 mars 2024
8. Autorisation de signer les marchés à venir : assurance dommages aux biens et risques annexes — ville et CCAS
Rapporteur : Monsieur Georges SEGARD
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21- 1,
Vu la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel des marchés présentés par Monsieur Romain LOPEZ, à savoir :
- La durée du marché pourrait être de 4 ans, à compter de la notification pour le lot assurance des dommages aux biens et des risques annexes comprenant notamment les bâtiments et les biens immobiliers désignés à l'inventaire, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens extérieurs etc...
- L'estimation TTC annuelle est de 130 000 € par an pour la ville et de 9 000 € par an pour le le Centre Communal d'Action Sociale, soit un total estimatif de 139 000 € par an soit 556 000 € TTC pour 4 ans.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_08-DE
Reçu le 12/03/2024 Considérant que le contrat pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes a pris fin le 31 décembre 2023, suite à la dénonciation du titulaire actuel,
Considérant que deux consultations ont été réalisées et qu'il en a résulté aucune offre de déposée,
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour l'assurance dommages aux biens et risques annexes dont la prestation est reprise ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à venir suite à la définition du besoin à satisfaire et des montants prévisionnels présentés.
DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du vote du budget primitif 2024.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_08-DE
Reçu le 12/03/2024