Compte-Rendu - cr du cm du 06 JANVIER 2017

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Compte-Rendu - cr du cm du 06 JANVIER 2017 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 JANVIER 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Votants : 10

Date de convocation : 21/12/2016

Date d’affichage : 13/01/2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 JANVIER 2017

L’An deux mil dix-sept, le six janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme Josette BERNARD, M. Jean-Pierre ROUITS, Mme Eliane LARGANT, M. Bernard SAVARIEAU, M. Denis FARAULT

Étaient absents excusés représentés : M. Octave MANSET représenté par M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT et M. Sébastien VALLEE représenté par M. François DESTOUCHES

Etait absente : Mme Sonia FERREIRA

Madame LARGANT Eliane a été désignée comme secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2016

2. Création d’un emploi d’agent recenseur dans le cadre de l’enquête de recensement de la population 2017

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes pour l’exercice 2016

4. Travaux de mise en place de la sécurisation de l’école du Bas dans le cadre du plan « Vigipirate »

5. Remplacement de l’alarme dans la boutique multiservice

6. Demande d’aide financière du SDIS pour développer le dispositif « Pompiers Juniors »

7. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par l’association « SESAME »

8. Loi ALUR : transfert de la compétence en matière de PLU à la CC2V

9. Transfert de la Z.A. du Chenet de la commune de Milly la Forêt à la CC2V

10. Modification des statuts de la CC2V2

11. Concours national « Villes et villages étoilés » : renouvellement de notre labellisation lors de l’édition 2017

12. Convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

13. Motion concernant le projet SNCF pour l’amélioration de la ponctualité sur la ligne D du RER

14. Compte rendu d’activité 2015 de la Société ERDF

15. DIVERS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir : 1.1 - Avis sur le projet de Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à rajouter le point supplémentaire sus mentionné à l’ordre du jour.

1.1 - Avis sur le projet de Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Monsieur le Maire explique que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 17 janvier 2014 a prévu l’élaboration d’un Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) d’Ile de France. Sur la base d’un diagnostic établi au printemps 2015 et en cohérence avec la loi du 03 juin 2010 relative au Grand Paris et les orientations du SDRIF, le Schéma fixe, pour 6 ans, les grandes orientations et objectifs dans les domaines de l’habitat et de l’hébergement.

Après un processus de travail de près de deux années mené au sein du CRHH, le projet de Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement est soumis à l’approbation des élus. Ainsi, le document SRHH présenté se décline comme suit :

o VOLET 1 : Défi, enjeux et orientations (41 pages)

o VOLET 2 : Déclinaison territoriale des orientations (56 pages)

o VOLET 3 : Mise en œuvre, suivi et évaluation des orientations (25 pages) o ANNEXE à la mise en œuvre (52 pages)

+

DOCUMENTS d’aide à l’élaboration :

o Diagnostics préalable à l’élaboration (166 pages)

o Annexe : contributions des membres du comité régional de novembre 2015 (156 pages) o Annexe : contribution collège 4 et 5 (23 pages)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement présenté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.

CONSIDERE que le temps imparti (3 mois) est bien trop court pour pouvoir se projeter sur des orientations et objectifs pris dans les domaines de l’habitat et de l’hébergement impactant l’avenir de nos territoires ; surtout, si l’on considère qu’il aura fallu au comité chargé de son élaboration de 2 années de travail avec des experts divers et variés pour établi un tel schéma.

1.2 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18/11/2016

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 18 novembre 2016 est adopté à l’UNANIMITE3

2. Création d’un poste d’agent recenseur dans le cadre de l’enquête de recensement de la population 2017 et fixation de la rémunération de l’agent recenseur et l’agent coordinateur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2017.

Le Maire souligne que la commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Celles-ci visent deux objectifs principaux :

- Etablir les populations légales de chaque circonscription administrative du pays, - Connaître l’évolution et les mouvements de la population, l’évolution des structures démographiques et professionnelles et celle du parc de logements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

VU le tableau des emplois communaux adopté en date du 25 mars 2013

VU la dotation forfaitaire d’un montant de 857 €uros qui doit être versée par l’INSEE à la commune au titre de l’enquête annuelle de recensement 2017

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que celle des agents coordonnateurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

DECIDE la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels,

DECIDE en conséquence de créer un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps complet pour la période allant de 15 janvier 2017 au 22 février 2017

PREVOIT de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

o 4 € par feuille de logement remplie par voie dématérialisée

o 3 € par feuille de logement remplie manuellement

o 25 € par séance de formation

PREVOIT de fixer la rémunération de l’agent coordonnateur de 15.46 € bruts par heure, en référence au traitement brut moyen du grade d’attaché territorial, sur la base d’un forfait de 20 heures pour 250 logements.

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes pour l’exercice 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2343.1,4

Vu l’Arrêté Ministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant l’aide apportée par le comptable public en poste à la Ferté-Alais pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une indemnité de Conseil pour l’année 2016 en faveur de :

 Sylvie GRANGE (gestion de 360 jours) : 455.18 € brut

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif de 2017.

4. Travaux de sécurisation de l’école du bas dans le cadre du plan « Vigipirate »

Monsieur le Maire explique que le plan Vigipirate est un dispositif de vigilance, de prévention et de lutte contre le terrorisme, mis en œuvre sous l’autorité du Premier Ministre. Il repose sur un principe de responsabilité partagée, entre les autorités publiques (Etat, collectivités..), les opérateurs publics et privés, et les citoyens. La commune est concernée par la mise en place du plan Vigipirate en particulier au travers de la sécurisation des abords des établissements scolaires (barriérages, interdictions de stationner..) ou encore par la protection renforcée. S’il est difficilement envisageable d’affecter des vigiles à l’entrée de chaque école, des mesures pratiques peuvent aider à la sécurité (fermeture à clés des portes d’accès par exemple). En ce qui concerne la classe de CM1 située Rue de Saint Val, celle-ci présente une particularité puisqu’elle se partage l’espace public avec la mairie. Dès lors, il convient de mettre en place un visiophone avec commande d’ouverture électrique du portillon pour l’accès à la mairie pendant les heures d’ouverture au public.

L’entreprise LENOIR a établi un devis pour la mise en œuvre de ces travaux qui représentent un coût total de 1720 € H.T. soit 2064 € TTC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront comptabilisés dans le cadre des dépenses affectées au regroupement pédagogique intercommunal.

Considérant la nécessité de sécuriser l’accès de l’école primaire situé rue de Saint Val conformément aux instructions ministérielles,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

ACCEPTE le devis de l’établissement LENOIR pour la sécurisation de l’école située 2, rue de Saint Val pour un montant de 2064 € TTC

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017 à l’article 2135 « achat et installation d’un système d’alarme d’un bâtiment ».

5. Remplacement de l’alarme dans la boutique multiservice

Monsieur le Maire explique que la boutique multiservice dispose d’une alarme qui présente des signes de faiblesse. Dès lors, il convient, avant d’être confronté à une panne, d’envisager soit le remplacement des pièces

défectueuses soit l’adhésion à un système d'alarme connecté avec télésurveillance.

Il présente les différents devis établis par les entreprises spécialisées dans la télésurveillance avec différentes formules (prix H.T.) à savoir :5

FORMULES

PROPOSEES

NEXECUR

Groupe CA.

VERISUR

Sécuritas

PROTECTION 24

Groupe BNP

EPS SAS NGE SYSTEME

indépendant

Achat direct du

matériel avec

télésurveillance

1508.08 € +

31.00 €/mois

999.00 € +

49.00 € /mois / / /

Achat du matériel en

leasing avec

télésurveillance

/

199.00 € +

71.00 € pendant

36 mois puis

59.00 € mensuel

/ / /

Coût mensuel

télésurveillance avec

location de matériel

58.88 € / 48.04 € 38.00 € /

Frais d’installation et

mise en service 199.00 € si

leasing

199.00 € 149.00 € /

Achat direct de

matériel sans

télésurveillance

3 436 € / / / 2 216.94 € (*)

(*) Remplacement de la centrale du dispositif d’alarme existant uniquement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les différents devis présentés par les entreprises,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

OPTE pour la formule proposée par NEXECUR du groupe Crédit Agricole pour la location et la Télésurveillance au prix de 58.88 € HT mensuel.

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017 en fonctionnement à l’article 6156 pour l’abonnement à un système de télésurveillance à distance.

6. Demande d’aide financière du SDIS pour développer le dispositif « Pompiers Juniors »

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne (SDIS) en partenariat avec l’Education Nationale et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) met en place, dans le cadre de l’école ouverte, un dispositif appelé « pompiers-juniors ». Les actions menées consistent à former près de 200 jeunes pompiers- juniors dans des établissements scolaires membres du réseau « ambition réussite » et dans ceux situés dans des réseaux d’éducation prioritaire, des jeunes collégiens et lycéens dans le domaine de la sécurité.

Le projet pour la prochaine session, qui se déroulera pendant les vacances de Pâques 2017, consiste à offrir aux 32 « pompiers-juniors » les plus méritants, un voyage dans le département de la Dordogne, mêlant engagement physique avec des randonnées, du canoë, de l’escalade et des activités culturelles. Ce projet dont le coût total est évalué à 17 000 € permettra à ces 32 jeunes de pouvoir mettre en pratique le sens des responsabilités et de civisme. Elle permettra en ouvre de les remercier de leur investissement citoyen et de leur faire vivre une semaine de dépassement physique et de découverte de la solidarité.

Pour mener à bien cette action, le SDIS sollicite les communes pour l’obtention d’une aide financière afin qu’elles participent ainsi à cette action citoyenne exemplaire. Pour relayer le soutien des partenaires, une campagne d’information sera organisée au cours du premier semestre 2017 dans le département de l’Essonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

SOUHAITE participer au dispositif « pompiers-juniors » et s’engage à verser une aide financière d’un montant de 50 € pour la session prévue pendant les vacances de Pâques 20176

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2017 à l’article 6553 « service incendie »

7. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par l’association « SESAME »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention avec l’Association « SESAME » définissant les conditions de la prestation de services ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement ou à l’aide ponctuelle de personnel communal et de valoriser l’emploi par l’insertion professionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec l’Association SESAME qui prend effet le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

8. Loi ALUR : transfert de compétence en matière de PLU à la CC2V

M. le Maire précise que la loi pour l’accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au journal officiel du 26 mars 2014 après la décision du conseil constitutionnel en date du 20 mars 2014.

La loi ALUR, dans son article 136, stipule qu’à compter du 27 mars 2017 la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) est transférée à la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) sauf si 25 % des communes représentant 20 % de la population s’y oppose dans les trois mois qui précèdent cette date.

Considérant le code général des collectivités territoriales,

Considérant la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) publiée au JO du 26 mars 2014,

Considérant que la CC2V a décidé à l’unanimité de ne pas prendre la compétence PLU intercommunal en date du 17 avril 2014,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

S’OPPOSE à rentrer dans le dispositif du PLU intercommunal,

SOUHAITE rester souverain sur la gestion du droit du sol du territoire communal

9. Transfert de la ZA du Chenet de la commune de Milly-la-Forêt à la CC2V

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de la CC2V,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CC2V du 04 octobre 2016 approuvant le transfert de la zone d’activités du Chenet de la commune de Milly-la-Forêt à la CC2V,

Considérant les conditions financières et patrimoniales de ce transfert,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE le transfert de la zone d’activités du Chenet à la CC2V7

10. Modification des statuts de la CC2V

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CC2V du 13 décembre 2016 approuvant la modification des statuts,

Vu les statuts de la CC2V

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

DESAPPROUVE la modification des statuts de la CC2V tels qu’annexés à la présente délibération.

11. Concours national « Villes et Villages étoilés » : renouvellement de notre labellisation lors de l’édition 2017

M. le Maire rappelle que notre commune a été labellisé par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (l’ANPCEN) lors des éditions 2012 du concours Villes et Villages étoilés et que cette distinction est valide pendant 4 années. Ce label vise à récompenser les efforts de protection de l’environnement nocturne, d’économie d’énergie et de réduction de la pollution lumineuse.

L’ANPCEN a pour objectif de promouvoir notre environnement nocturne, limiter les dépenses d’énergie et les frais de fonctionnement et de maintenance liés à l’éclairage public, restreindre les émissions de gaz à effet de serre, protéger les espèces vivant la nuit et ayant besoin de l’obscurité, maitriser la lumière pour une meilleur qualité de la nuit pour les ha bitants

M. le Maire invite l’ensemble du conseil municipal à prendre, pour 2017, une décision en vue de notre nouvelle participation au concours. Il précise qu’une participation de 50 € est demandée aux communes de plus de 200 habitants afin de soutenir l es frais techniques engendrés par le concours pour une association nationale de bénévoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE notre participation au concours national « Villes et Villages étoilés » lors de l’édition 2017

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’inscription au concours dès son ouverture pendant le premier trimestre 2017

S’ENGAGE à verser une participation de 5 0 € pour soutenir l’ANPCEN

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017

12. Convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la contribution solidarité

M. le Maire explique que l’instruction DGFIP n° 13-0017 du 22 juillet 2013 autorise le règlement de la contribution exceptionnelle solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi recouvrée par le Fonds de solidarité (FdS) par prélèvement.

Il précise que la collecte de cette contribution a été facilitée par la procédure de télé-déclaration et de télépaiement qui s’effectue via un site sécurisé et dédié (www.telefds.fr) qui permet un dématérialisation complète des opération de déclaration associée à l’utilisation du prélèvement. Le recours à TéléFds est obligatoire à compter du 1er janvier 2017.8

L’utilisation de TéléFds associe le comptable et l’ordonnateur, dans le respect des règles de la comptabilité publique, en intégrant le principe de séparation entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable. En effet, l’ordonnateur est en charge de la télé-déclaration et le comptable, quant à lui, autorise la mise en place du prélèvement SEPA sur le compte bancaire ouvert auprès de la Banque de France.

De ce fait, il est nécessaire de signer une convention tripartite entre l’ordonnateur, le comptable et le créancier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

PREND ACTE de la nouvelle procédure dématérialisée de télé-déclaration et de télépaiement de la contribution de solidarité

AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite (ordonnateur / comptable / créancier) pour acter l’utilisation de TéléFds.

13. Motion concernant le projet SNCF pour l’amélioration de la ponctualité sur le ligne D du RER

Monsieur le Maire explique des études complémentaires pour l’amélioration de l’offre de la ligne D du RER ont été présentées dans le cadre de réunions de concertation avec les élus, les associations d’usagers de la ligne D du RER et le STIF.

Ces projets d’amélioration de la ponctualité de la ligne RER D ont été présentés aux élus et Val d’Essonniens lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 05 décembre 2016 à l’espace Daniel Salvi de Ballancourt-sur-Essonne. Cette réunion a été organisée conjointement par les communes de Ballancourt-sur-Essonne, La Ferté-Alais et Mennecy et relayée par la Communauté de Communes auprès de l’ensemble de ses conseillers au titre de sa compétence Transports.

Ainsi, le directeur de la ligne D du RER de la SNCF est venu exposer le projet d’amélioration de la ponctualité de la ligne RER D sur la branche Malesherbes/Corbeil à l’horizon 2019.

Ce projet se décompose en 3 étapes :

 2019 : simplification de la structure au sud de la ligne, avec la mise en place d’une « antenne » pour la ligne Malesherbes/Corbeil avec :

 Une amélioration de la qualité des dessertes et des correspondances « quai à quai » au niveau de la gare de Juvisy-sur-Orge ;

 l’introduction d’un matériel roulant neuf ;

 l’élargissement de la pointe du soir sur la branche Malesherbes.

 2021 : mise en service de rames neuves sur la ligne RER D ;

 2025 : mise en place d’une nouvelle signalisation « NExTEO » permettant le passage de 20 trains à l’heure au lieu de 16 actuellement.

Suite à la présentation de ce projet d’amélioration de la ponctualité à l’horizon 2019, il apparaît donc clairement :

 la dégradation des conditions de déplacement des voyageurs de la branche Malesherbes/Corbeil, avec une correspondance supplémentaire à la gare de Juvisy-sur-Orge ;

 que ce nouveau projet n’améliorerait pas les temps de parcours des voyageurs de la branche Malesherbes / Corbeil,

 rajouterait une correspondance supplémentaire aux voyageurs Val d’Essonniens, qui viendront une nouvelle fois se rajouter aux problèmes de ponctualité récurrents des RER de la ligne D.

 l’absence de proposition de solutions alternatives, comme des liaisons directes entre Corbeil-Essonnes et Paris, ou de semi-directs Corbeil/Juvisy – Juvisy/Villeneuve-St-Georges puis gare de Lyon ainsi que des travaux de décroisement des flux de Corbeil supprimant les conflits de circulation.9

En conséquence de quoi,

Vu le projet d’amélioration de la ponctualité de la ligne RER D sur la branche Malesherbes/ Corbeil à l’horizon 2019 présenté par la SNCF le 05 décembre 2016,

Considérant que les mesures proposées par la SNCF et le STIF ne répondent pas aux attentes des élus et des usagers de la ligne D du RER.

Considérant que les modalités de mise en œuvre de ce projet d’amélioration de la ponctualité seront effectives à l’horizon 2019.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’UNANIMITE

S’OPPOSE aux mesures prévues par la SNCF et le STIF sur le RER D qui allongent les temps de parcours des habitants du Val d’Essonne sur la branche Malesherbes/ Corbeil de la ligne D du RER.

DEMANDE que de nouvelles solutions puissent être étudiées par la SNCF et le STIF, afin d’améliorer la desserte de la ligne Malesherbes/Corbeil avec des trains directs ou semi-directs vers Paris depuis les gares de Corbeil- Essonnes ou Juvisy-sur-Orge.

DEMANDE que des travaux soient enfin réalisés sur le Nœud ferroviaire de Corbeil-Essonnes, afin de permettre le décroisement des flux de Corbeil-Essonnes et supprimer les conflits de circulations.

PRECISE que le Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé par la Région le 19 juin 2014, explique que le RER est un : « réseau structurant qui assure essentiellement les déplacements de moyennes et longue distance et supporte les flux massifiés. Il assure un niveau de service continu avec des fréquences et des amplitudes élevées ». Dans ce cadre, la commune de Boigneville estime que les propositions de la SNCF ne répondent pas aux exigences du PDUIF.

14. Compte-rendu d’activité de la Société ERDF

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, le compte rendu d’activité de la société ERDF pour 2015

Le rapport relate la description des services de concession de distribution publique d’électricité, les travaux réalisés, et les principales données financières.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

PREND ACTE du compte rendu d’activité de la Société ERDF pour l’année 2015

15. DIVERS

15.1 : Remise label Notre Village Terre d’avenir

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l'agenda 21 local "Notre Village Terre d'Avenir" est un plan stratégique d'actions qui traite des enjeux locaux et prioritaires du développement durable à l'échelle du territoire concerné tout en intégrant les notions de gouvernance et de participation avec tous les acteurs. L'Association Nationale Notre village, accompagne les collectivités dans l'élaboration et la mise en place de l'Agenda 21 "Notre Village Terre d'Avenir" (du diagnostic à l'évaluation).

Ainsi, pour le renouvellement de notre agenda 2016-2019, 22 projets ont été proposés car ils s’inscrivent dans la continuité des actions engagées par notre commune ; ils intensifient les efforts entrepris en faveur d’une agriculture de qualité respectueuse de l’environnement (excellence rurale), d’économies d’énergie et du recours10

aux énergies renouvelables (programme LEADER) ou encore visent à améliorer voire accroître des services à la population et le bien vivre ensemble (volet solidarité entre générations).

Le jury s'est réuni le 29 novembre 2016 à Paris, afin d'expertiser les dossiers présentés par les collectivités candidates au label "Notre Village Terre d'Avenir" et au renouvellement (2ème et 3ème programme d'actions).

BOIGNEVILLE a obtenu le label "Notre Village Terre d'Avenir" 2016-2019 pour son 2ème programme d’actions et par conséquent une hirondelle supplémentaire.

Cette distinction vise à promouvoir et maintenir une qualité de vie au sein des collectivités engagées.

Ainsi, SAMEDI 25 FEVRIER 2017 à 11 h 00 dans la salle polyvalente Monsieur Alexandre Touzet, Président de « Notre village terre d’Avenir » a prévu nous remettre le label et le diplôme « Notre Village Terre d’Avenir ». L’ensemble du conseil et l’ensemble de la population sont cordialement invités.

15.2 : Appel à projet 2017 « Essonne verte – Essonne propre »

L’opération “Essonne verte – Essonne propre” est reconduite pour 2017. Ce grand nettoyage de printemps mobilise ainsi sur l’ensemble du territoire essonnien le plus grand nombre d’acteurs locaux (citoyens, associations, établissements scolaires, collectivités, entreprises ...) par des actions éducatives à l’écocitoyenneté et des opérations de valorisation des milieux naturels.

A Boigneville, le ramassage « Essonne verte – Essonne propre » est programmé SAMEDI 25 MARS 2017

15.3 : Nouveau contrat rural

Monsieur le Maire présente le nouveau contrat rural qui renouvelle significativement l’intervention conjointe de la Région et des Départements de Grande Couronne en faveur des communes ou syndicats de communes. Celui-ci a été simplifié et assoupli pour le rendre plus efficace et assurer aux bénéficiaires un financement optimal.

Objectifs de l'aide :

Accompagner les communes et les syndicats de communes ruraux pour assurer le développement de leurs territoires et la réalisation de leurs projets d’investissement portant sur leur patrimoine foncier et immobilier.

Demandeurs/porteurs de projet :

Communes de moins de 2000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants. Les projets doivent être sous maîtrise d’ouvrage directe de la commune ou du syndicat de communes.

Éligibilité :

Le programme du contrat, s’inscrit dans un projet d’aménagement d’ensemble, compatible avec les documents d’urbanisme locaux et supra-communaux.

Nature des projets soutenus :

L’objet du contrat est de réaliser sur trois ans un programme pluriannuel d’investissements, composé à minima d’une opération, concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Modalités de l’aide :

La dépense subventionnable par contrat est plafonnée à 370 000 € HT pour les communes et à 770 000 € HT pour les syndicats de communes.

Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à :  40 % pour la subvention régionale ;

 30 % pour la subvention départementale.

Le solde est à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.11

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal des pistes de réflexion en matière de travaux d’investissement pour bénéficier de ce nouveau contrat rural. Il précise qu’à l’issue des propositions établies, il prendra rendez- vous avec les services régionaux et départementaux pour valider la faisabilité de notre programme pluriannuel.

15.4 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U

Monsieur le Maire rappelle qu’il a fait parvenir à l’ensemble du conseil municipal par mail en date du 22/12/2016 le document PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) document provisoire réalisé par le cabinet VIDAL Consultant chargé de l’élaboration de notre futur PLU. Il souhaite obtenir les remarques et observations de chacun pour valider ou non le projet en l’état.

15.5 : ART ET MATIERE

Comme tous les ans, l’association « ART ET MATIERE » s’est activée pour réunir plus d’une centaine d’artistes, répartie sur les quatre communes habituelles : Boigneville, Prunay sur Essonne, Gironville et Maisse. Le 42ème salon aura lieu du samedi 28 janvier au dimanche 5 février 2017.

BOIGNEVILLE – ART ANIMALIER

Salle polyvalente, Place de l’Eglise

Ouverture du lundi au samedi 14h30 à 17h30 et les dimanches de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30

GIRONVILLE – GRAVURE, METIERS D’ART

Salle polyvalente, rue de la Gare

Ouverture du lundi au samedi 14h30 à 17h30 et les dimanches de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30

MAISSE – PEINTURE & SCULTURE

Centre culturel et de loisirs Robert Dumas, rue de la République

Ouverture du lundi au samedi 14h30 à 19h00 et les dimanches de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

PRUNAY – PHOTOGRAPHIE, CONFERENCE

Salle polyvalente, rue de la Fosse Blanche

Ouverture du lundi au dimanche de 10h à 12h et 14h30 à 17h30

15.6 : FUITE DANS LA SACRISTIE

Jean-Pierre ROUTS précise qu’il y a une fuite d’eau dans la sacristie. Monsieur le Maire répond que l’entreprise DUFOUR sera contactée afin la gouttière basse de l’église soit correctement nettoyée. A l’issue des dispositions seront prises si la fuite persiste.

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents,