Compte-Rendu - cr du cm du 15 DEC 2017

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Compte-Rendu - cr du cm du 15 DEC 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 DEC 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 7

Votants : 10

Date de convocation : 04/12/2017

Date d’affichage : 22/12/2017

COMPTE- RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2017

L’An deux mil dix-sept, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT, Mme Eliane LARGANT, M. Sébastien VALLEE

Etaient absents représentés : M. Bernard SAVARIEAU par M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Octave MANSET par M. François DESTOUCHES, M. Jean-Pierre ROUITS par M. Jean-Claude DAMPIERRE

Etait absente : Mme Sonia FERREIRA

M. Sébastien VALLEE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2017

2. Restauration du Pont de Paillard : demande de financement au PNR du Gâtinais français

3. Remplacement des volets battants du gîte rural

4. DIVERS

******

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2017

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 24 novembre 2017 est adopté à l’UNANIMITE

2. Restauration du Pont de Paillard : demande de financement auprès du PNR du Gâtinais français

Monsieur le Maire explique que dans le week-end du 25 novembre dernier, il s’est aperçu que le garde-corps en fonte du pont de Paillard a subi d’importants dommages par un ou des tiers non identifiés. Par mesure de sécurité, Il a fait installer un dispositif pour protéger la zone en urgence et demander un devis auprès de l’entreprise DEBOUIS de Maisse pour réparer les dégâts.2

Pour aider la commune au financement de la restauration du Pont de Paillard, il propose de constituer un dossier qui sera soumis à l’appréciation du PNR du Gâtinais français.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le devis établi auprès de la Société DEBOUIS située 17, rue de la Ferté-Alais à MAISSE pour la remise en état du garde-corps du pont de Paillard pour un montant HT de 3670 € (soit 4404 € TTC)

Considérant la nécessité de prévoir la réparation du garde-corps en fonte dans les meilleurs délais,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE :

ACCEPTE les travaux de réparation du garde-corps du pont de Paillard ;

RETIENT le devis de la Société DEBOUIS située 17, rue de la Ferté-Alais à MAISSE pour la remise en état du garde- corps en fonte du pont de Paillard pour un montant HT de 3670 € (soit 4404 € TTC)

DEMANDE une participation financière au Parc Naturel Régional du Gâtinais français

S’ENGAGE à ne pas commencer l’opération avant la date d’approbation de la subvention sollicitée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la restauration du Pont de Paillard ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2018 au chapitre 23 – article 231 « immobilisation en cours».

3. Remplacement des volets battants du gîte rural

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder au remplacement des volets battants et d’une fenêtre du gîte rural compte tenu de leur état de vétusté.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les devis établis par la Société F.P.V. pour la fourniture et la pose :

- de deux volets battants pleins en bois exotique prêts à peindre avec une couche de produit IFH et une couche d’impression blanche au prix de 1419.91 € HT (soit 1498.00 € TTC)

ou bien

- de deux volets battants pleins en bois exotique en finition complète avec peintures et contre peinture de couleur blanche au prix de 2018.96 € HT (soit 2130.00 € TTC)

et

- d’une fenêtre 2 vantaux en PVC blanc au prix de 521.33 € HT (soit 550.00 € TTC)

Considérant la nécessité de procéder au changement de la fenêtre et des deux volets

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE :

ACCEPTE de procéder au remplacement des deux volets battants du gîte rural ;

RETIENT le devis établi par la Société F.P.V. pour la fourniture et la pose :

- de deux volets battants pleins en bois exotique en finition complète avec peintures et contre peinture de couleur blanche au prix de 2018.96 € HT (soit 2130.00 € TTC)3

- d’une fenêtre 2 vantaux en PVC blanc au prix de 521.33 € HT (soit 550.00 € TTC)

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2018 au chapitre 21 – article 2135 « installation générale – agencement – aménagement ».

4. DIVERS

4.1 : Appel à projet 2017 « Essonne verte – Essonne propre »

L’opération “Essonne verte – Essonne propre” est reconduite pour 2018. Ce grand nettoyage de printemps mobilise ainsi sur l’ensemble du territoire essonnien le plus grand nombre d’acteurs locaux (citoyens, associations, établissements scolaires, collectivités, entreprises ...) par des actions éducatives à l’écocitoyenneté et des opérations de valorisation des milieux naturels.

A Boigneville, le ramassage « Essonne verte – Essonne propre » est programmé le SAMEDI 24 MARS 2018

4.2 : Motion contre une étude contraire à la sécurité incendie des personnes et des biens

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’étude sur le rétablissement de la continuité écologique et explique que la continuité écologique c’est :

 l’ensemble des processus physiques, physico-chimiques et écologiques se déroulant selon les 3 axes de

fonctionnement de l’hydrosystème (qui est le système composé de l’eau et des milieux aquatiques associés dans un secteur géographique délimité, notamment un bassin versant) ;

 et l’ensemble des processus de déplacements actifs des organismes vivant dans l’hydrosystème.

Pour une action mieux comprise, la réglementation française simplifie la continuité écologique à la libre circulation des poissons et au transport sédimentaire. C’est pourquoi dans le cadre de la restauration de la continuité écologique imposée par les classements de cours d’eau prévus au L.214-17 du code de l’environnement, la circulation qui doit être assurée est celle des poissons uniquement.

Il soumet à l’assemblée le dossier instruit par le SIARCE et explique qu’il manque dans le diagnostic de l’étude de

faisabilité pour le rétablissement de la continuité écologique, le point d’eau existant actuellement pour la sécurité incendie des hameaux d’Argeville et de Touvaux.

C’est évidemment un élément essentiel qui doit figurer dans l’étude. Il propose de déposer une motion pour l’intégration de cette clause dans l’étude instruite par le SIARCE et le maintien du niveau d’eau pour les hameaux d’Argeville et de Touvaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

DEMANDE que le point d’eau existant actuellement pour la sécurité incendie des hameaux d’Argeville et de Touvaux figure bien dans l’étude de rétablissement de la continuité écologique ;

DEMANDE que le niveau d’eau soit maintenu pour la sécurité incendie des hameaux d’Argeville et de Touvaux.

4.3 : Confirmation de labellisation pour l’Agenda 21 et pour le logement TEPCV

Monsieur le Maire confirme à l’assemblée de l’octroi de deux labels pour Boigneville : - « 2 hirondelles » pour le renouvellement de notre agenda 21 2016/2019 - « Label éco-quartier » pour la transformation de la remise en logement TEPCV4

4.4 : Commande de livres

Monsieur le Maire présente le nouveau livre édité par le PNR du Gâtinais français « Les 3 rivières du Gâtinais aux 4 saisons ».

Les photos du livre ont été réalisées par Marie-Lys Hagenmüller, Aurélien Petit et Quentin Kheyap. Il précise qu’il prévoit en commander dix exemplaires qui serviront de cadeaux du conseil municipal aux nouveaux mariés à Boigneville.

4.5 : Pose d’un compteur de gaz

Suite à la réunion de chantier TEPCV qui s’est déroulé dans l’après –midi avec le cabinet d’Architecture ABDPA, Monsieur Destouches propose qu’il faudrait d’ores et déjà programmer la pose d’un compteur de gaz pour le futur logement, compte tenu des délais de mise en service d’ENEDIS.

La séance est levée à 21 h 30

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits