Compte-Rendu - CR CM 02 06 2014

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Compte-Rendu - CR CM 02 06 2014 Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 06 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Votants : 10

date de convocation : 21 mai 2014

date d’affichage : 07 mai 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 JUIN 2014

L’An deux mil quatorze, le deux juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT Maire

Étaient présents : Mr Boussaingault, Mr Dampierre, Mr Destouches, Mme Bernard, Mr Vallée, Mr Rouits, Mme Largant, Mr Savarieau

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents représentés : Mr Manset représenté par Mr Boussaingault, Mr Farault représenté par Mr Destouches

Etait absent : Mme Ferreira

M. VALLEE Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2014 ;

2. Travaux d’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite : choix de l’entreprise pour les travaux de déplombage du revêtement mural ;

3. Décision modificative n° 1 : Rectification en dépenses d’investissement au chapitres 21 « immobilisation corporelle » et 23 « immobilisation en cours » ;

4. Décision modificative n° 2 : crédit à inscrire à l’article 673 « Titres annulés sur exercice 2013 » ;

5. Décision modificative n° 3 : rectification du montant des dotations aux collectivités locales ;

6. Autorisation permanente et générale de poursuites attribuée au Comptable public ;

7. Rapport sur la qualité et le prix des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2013 ;

8. Loi ALUR : transfert ou non de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes des deux Vallées (CC2V) :2

10. Questions diverses.

Point supplémentaire à l’Ordre du Jour :

9. Rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015

Point supprimé et reporté :

7. Rapport sur la qualité et le prix des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2013 ;

-------------

1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 04 avril 2014

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2014 est adopté à l’UNANIMITE,

2. Travaux d’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite : choix de l’entreprise pour les travaux de déplombage du revêtement mural

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du marché public pour les travaux d’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite. Il relate les conclusions des diagnostics effectués par le cabinet Verdier qui révèlent la présence de plomb dans le revêtement mural.

Dès lors, il convient de procéder à un déplombage des peintures conformément au code de la santé publique.

Il précise qu’une consultation a été faite auprès de trois entreprises « ARI BATIMENTS » ; « ECCODEC » ; « RUDO CHANTIER » désignées par le maître d’oeuvre, M. CALLEWAERT, Architecte.

Seule, l’entreprise « ARI BATIMENTS » a répondu à l’appel d’offre car les deux autres ont décliné la proposition.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’arrêté du 12 mai 2009 relatif aux contrôles des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la Santé Publique ;

Vu le devis établi par la Société « ARI BATIMENTS » pour des travaux de déplombage d’un montant total H.T. de 11 653.28 € (13 983.94 € TTC) ;

Considérant la nécessité d’effectuer le deplombage des peintures avant les travaux de la mise en accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

DECIDE de confier les travaux de déplombage des peintures présentes dans le revêtement mural du rez-de- chaussée de la mairie à l’entreprise « ARI BATIMENTS » selon le devis établi à 11 653.28 € soit 13 983.94 € TTC ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire exécuter les travaux et signer les pièces comptables et administratives ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2014 en section d’investissement à l’article 2313 « immobilisation en cours ».3

EFFETS

3 - Décision modificative n° 1 / 2014

Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 relative à deux dépenses d’investissement aux chapitres 21 « immobilisation corporelle » et 23 « immobilisations en cours ». Il explique les rectifications et mouvements comptables nécessaires selon le tableau présenté ci-dessous. Vu le Code générale des Collectivités,

Considérant la nécessité de procéder à un réajustement budgétaire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 3 /2014 comme suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 61251 : Entretien de terrains 16 800.00 €

Total D 011: Charges à caractère

général

16800.00 €

D 023 : Virement section

investissement

16 800.00 €

Total D 014 : atténuations de

produits

16 800.00 €

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 2183-4.2014 : Modernisation de la

mairie

2800.00 €

Total D 21: Immobilisations

corporelles

2 800.00 €

D 2313-3.2014 : Accessibilité Mairie 14 000.00 €

Total D 23 : immobilisations en cours 14 000.00 €

R 021 : Virement section de

fonctionnement

16 800.00 €

Total R 021 : Virement section

fonctionnement

16 800.00 €

TOTAL GENERAL 16 800,00 € 16 800,00 €4

4 - Décision modificative n° 2 / 2014

Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 2 relative à la nécessité d’inscrire à l’article 673 des « titres annulés sur l’exercice 2013 »

Vu le Code générale des Collectivités,

Considérant la nécessité de provisionner l’article 673,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 3 /2014 comme suit :

Désignations Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 61521 : entretien de terrains 800.00 €

Total D 011 : Charges à caractèré général 800.00 €

D 673 : titres annulés (exercice antérieur) 800.00 € Total D 67 : Charges exceptionnelles 800.00 €

5 - Décision modificative n° 3 : rectification du montant des dotations aux collectivités locales

Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 3 relative à la rectification du montant des dotations locales votées lors du budget primitif 2014 en date du 14 mars dernier :

ARTICLE – Dotations Montants votés Montants attendus Différences + ou -

73111 – TH et TF 194 025 € 193 035 € - 28 € 7411 - DGF 49 800 € 47 374 € - 2 426 € 7381 – Droits de mutation 38 000 € 59 100,63 € + 21 100.63 € 74121 – DSR 7 700 € 7 692 € - 8 € 70688 - 11 880 € 11 952 € + 72 €

6 – Autorisation permanente et générale de poursuites

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitter sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire. Cependant, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (article 1617-5 du CGCT). En raison du renouvellement du Conseil Municipal, toutes les autorisations accordées avant le 28 mars 2014 ne sont plus valables. Ainsi, le Trésorier Principal de la Ferté-Alais en charge du recouvrement des recettes de la commune sollicite le Conseil Municipal pour qui lui accorde sur la durée du mandat en cours : − une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune de Boigneville qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.

− une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD) qui constitue une forme de recouvrement de recettes non acquittées.5

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder au Trésorier Principal de la Ferté-Alais une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement et une autorisation permanente pour le recouvrement par Opposition à Tiers Détenteur. En ce qui concerne, les recouvrements par voie de saisie, ceux-ci nécessiteront une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

ACCORDE au Trésorier Principal de la Ferté-Alais une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement,

ACCORDE au Trésorier Principal de la Ferté-Alais une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur,

FIXE ces autorisations à la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal.

8 - Loi ALUR : transfert ou non de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes des deux Vallées (CC2V)

Monsieur le Maire explique que la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ( loi ALUR) a été publiée au journal officiel en date du 26 mars dernier après la décision du conseil constitutionnel. Cette loi transfère l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’intercommunalité dans les trois ans de l’entrée en vigueur du texte, sauf opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population. Il précise les conséquences directes de ce transfert de compétence qui se traduit par une atteinte directe à l’autonomie des communes et remet en cause les prérogatives régaliennes du Maire et de son équipe. En instaurant des PLU intercommunaux obligatoires, les maires sont de fait déssaisis de leur souveraineté communale en matière d’urbanisme. Il souligne que la réalisation ou la révision du PLU doit rester une compétence communale élaborée avec le souci d’une cohérence urbaine sur un territoire intercommunal. Il propose à l’assemblée de ne pas transférer la compétence du PLU à la CC2V et, par conséquence, de maintenir cette prérogative communale. De plus, il précise que la conseil communautaire de la CC2V, par délibération n° 31/2014 a émis un avis défavorable pour prendre cette compétence.

Considérant le code général des collectivités territoriales,

Considérant la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,

Considérant la délibération n° 31/2014 du conseil communautaire de la CC2V en date du 17 avril 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes des deux vallées (CC2V) dont le siège est à Milly-la-Forêt,

SOUHAITE le maintien de la compétence pour l’élaboration et la révision du PLU à l’échelon communal,

9 – Rythmes scolaires

Monsieur le Maire relate à l’assemblée l’avancement du dossier « rythmes scolaires » : - le conseil municipal est contre les rythmes scolaires et a pris une délibération en date du 02 décembre 2013.

- lors du conseil d’école du mois d’octobre 2013, il a été proposé d’ouvrir les écoles le mercredi matin et cette proposition a été adoptée.6

- le 23 mai dernier, les maires de Gironville/Essonne, Buno-Bonnevaux et Prunay/Essonne ont proposé d’ouvrir les écoles le samedi et cette proposition a été adoptée à la majorité bien que cette décision ne soit pas dans l’intérêt des enfants,

Après en avoir délibéré et afin d’éviter l’explosion du RPI, le conseil municipal, à la majorité relative,

PREND ACTE de la nouvelle décision ;

SE SOUMET à l’avis majoritaire des communes voisines à savoir l’ouverture des écoles de Boigneville le samedi matin à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

10 - Divers

- Les diverses réunions des syndicats :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une snythèse des différentes réunions des organismes extérieurs et syndicats qui se sont tenues dans le courant du mois d’avril et mai et notamment l’installation des comités syndicaux pour certains.

. SIVUVE : réunion le 15/04/2014 – Président M. EECKMANN

. CC2V : réunion le 17/04/2014 – Président M. SIMONNOT

. SIVE : réunion le 22/04/2014 – Président M. JOYEZ

. OFFICE DE TOURISME : réunions le 24/4 et le 14/05/2014

. PARC NATUREL REGIONAL du Gâtinais : réunion le 13/5 – Président M. BOUSSAINGAULT . SIROM : Réunion le 15/05/2014

. SP SIGAL : Réunion le 24/04/2014

- Site internet de Boigneville

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une refonte du site internet est cours et a été confié à M. COLAS Alan, gérant de la Société « RATATOSKR.FR » domiciliée à Boigneville.

Une première ébauche a été présentée avec une arborescence des thèmes pouvant être développés. Mr le Maire demande que chacun réfléchisse sur nos souhaits et attentes, voire apporte des idées novatrices pour alimenter cet outil de communication.

La séance est levée à 22 h 00