Déliberation - 55 d1559285548357

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Déliberation - 55 d1559285548357 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 55 d1559285548357)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 23 mai 2019

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/05/2019

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 27/05/2019

SEANCE DU 20 MAI 2019

Délibération n° D-2019-170

Niort Plage 2019 - Convention cadre prestation de service

entre la Ville de Niort et les associations sportives

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL

Excusés :

Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019

Délibération n° D-2019-170

Direction Animation de la Cité Niort Plage 2019 - Convention cadre prestation de service entre la Ville de Niort et les associations

sportives

Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de Niort Plage, la Ville de Niort propose d’animer le site de Pré-Leroy, la place de la Brèche, la place du Donjon, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet, par la mise en place d’ateliers sportifs avec des associations et partenaires sportifs.

Ces activités se dérouleront du 10 juillet au 27 août 2019.

Une convention cadre de prestation de service est proposée pour chaque partenaire sportif qui encadrera sur le site de Pré Leroy, des séances pédagogiques aux Centres de Loisirs et des animations au Public, en fonction des réservations établies au Service des Sports de la Ville de Niort. Une participation financière d’un montant forfaitaire de 25,00 € de l’heure est ainsi proposée pour l’encadrement de l’activité sportive estimé à 800 heures pour l’ensemble des activités Niort Plage 2019.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention cadre de prestation de service à souscrire avec les associations et partenaires sportifs dans le cadre des activités de Niort Plage 2019, dont :

 ASN Basket

 Association Niortaise de Gym Rythmique

 ASPTT

 Bluegreen

 BMX Club Niortais

 Cercle d’Escrime du Guesclin

 Ecole Niortaise de Taekwondo

 Kendo Aido Club Niortais

 Le Poing de Rencontre Niortais

 Niort Handball Souchéen

 Club Mouche Pays Niortais

 Niort Ultimate Club

 Sa Souché Niort et Marais Karaté Kendo Aido

 Stade Niortais Athlétisme

 Stade Niortais Rugby

 Union Athlétique Niort Saint Florent

 Union des Gymnastes Niortais

 Volley Ball Pexinois Niort

 Ecole de Tennis de Niort

 Gardons le Rythme

 Kung Fu

 Aroo OCR Crew

 Compagnie des Archers Niortais- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention de prestation de service avec les associations et partenaires sportifs et à leur verser la participation financière de 25,00 € de l’heure pour l’encadrement de l’activité sportive effectué entre le 10 juillet et le 27 août 2019.

Madame Christine HYPEAU n'ayant pas pris part au vote

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 1

Excusé : 4

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Alain BAUDINObjet : Initiation et encadrement pédagogique d’activités sportives sur le site du Pré – Leroy, la place de la Brèche, la place du Donjon, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet, dans le cadre de Niort Plage 2019

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019 d’une part,

ET

L’association ou partenaire sportif , représenté(e) par M(me) , Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Préambule :

La Ville de Niort propose d’animer le site du Pré-Leroy par la mise en place d’ateliers sportifs et de loisirs en partenariat avec les associations sportives. Ils se dérouleront du 10 juillet au 27 août 2019. Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau, du Clou Bouchet. Les activités seront encadrées par des éducateurs possédant un Brevet d’Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2019 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau et Clou Bouchet.

ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA PRESTATION

L’association ou le partenaire sportif sera chargé de mettre en place des séances pédagogiques d’initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12 h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00.

En dehors de ces réservations, l’association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21 h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public et ce sous la responsabilité du club partenaire.

CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET

LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS

INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 20192.1 - Encadrement

L’association ou le partenaire sportif s’engage à respecter les créneaux d’intervention pour lesquels elle s’est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie.

En cela, elle s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d’Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.

L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur.

2.2 – Responsabilité de l’Association

L’association ou le partenaire sportif s’engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans le cas où l’animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation de la part des CLSH, les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités.

La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association ou le partenaire sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies.

ARTICLE 3 – MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT

3.1 – Démarches Administratives

La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, réservations, facturation, etc.) ainsi que la promotion de Niort Plage.

3.2 – Participation financière

L'association ou le partenaire sportif sera rémunérée sous forme d’une participation à l’encadrement d’un montant forfaitaire de 25,00 € de l’heure. Le versement sera effectué au vu du nombre d’heures réellement réalisées.

Conformément à la législation en vigueur, l'association ou le partenaire sportif ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme.

3.3 – Valorisation

L'association ou le partenaire sportif s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports [affiches, affichettes, tracts, autocollants, papier à en-tête, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé), etc.] par le logo de la Ville de Niort dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com .

L'ensemble des documents de communication externe de l'association concernant l'objet de la présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

Conformément à l’article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives, la Ville de Niort s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, celle de ses salariés.L’association ou le partenaire sportif s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents.

Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort.

ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE

La présente convention est conclue pour la période d’activité du 10 juillet au 27 août 2019. La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’association ou au partenaire sportif.

ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association ou Partenaire sportif entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

L’Association ou Partenaire Pour le Maire de Niort L’Adjoint délégué

Alain BAUDIN