Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 JUIN 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 JUIN 2016 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 JUIN 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

(Lot)

Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2016

L’an deux mil seize, le huit juin, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier

Dûment convoqué le 02 juin 2016, s’est réuni en session ordinaire

A la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M.M. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Gilbert PARAIRE, Isabelle ESPITALIER, Solange BILBAULT, Claudine BOISSEL, Joëlle SANSON, Vincent PECHMAGRÉ, Agnès VINCENT, Céline MESTRE, Aurélien BACH, Christian BOUSQUET, Marion BONNEMORT.

Excusés : M.M Yves LAGARDE, Pascal RESSIGEAC, Gilbert BROCARD, Emilie PIGNEIRA, Danièle COUDERC.

Soit :

Pour la délibération 1-1 : M. Aurélien BACH donne procuration à Mme Joëlle SANSON, soit 12 VOTANTS Pour la délibération 1-2 : M. Aurélien BACH arrive au Conseil Municipal ; la procuration est retirée à Mme SANSON, soit 12 VOTANTS

Pour la délibération 1-3 : M. Vincent PECHMAGRE arrive au Conseil Municipal, soit 13 VOTANTS Pour la délibération 1-4 : Mme Marion BONNEMORT arrive au Conseil Municipal, soit 14 VOTANTS.

Secrétaire de séance : Madame Joëlle SANSON

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Deux remarques ont été formulées par Madame Agnès VINCENT :

La première concerne le paragraphe suivant : concernant les immobilisations inscrites au budget 2016, elles s’élèvent à 200 696 € et se décomposent comme suit :

- En immobilisations corporelles ;

- En immobilisations en cours.

La deuxième concerne le compte rendu Cours d’eau : Dans un avenir relativement proche la compétence devrait être transférée à la Communauté des communes du Quercy-Blanc. Sous l’impulsion de l’agence de bassin Adour Garonne avec des directives européennes, il faudra dissoudre les syndicats actuels, pour passer dans une gestion de bassins versants (bassin du Lemboulas, bassin de la Barguelonne, bassin de la Lupte) ce qui induira des charges de fonctionnement en augmentation. Après rectifications et compte tenu de ces remarques, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Modification ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter quatre délibérations à l’ordre du jour concernant :

La régularisation des chemins ruraux ;

L’approbation du projet de charte en vue de la création d’une commune nouvelle Castelnau-Sainte- Alauzie ;

L’attribution de commissions à Madame Marion BONNEMORT ;

Le retrait de la commune de Belfort de Quercy du Syndicat des cours d’eau.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.1- Délibérations :

1-1 – Droit de Préemption Urbain (DPU) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ; La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition d’un bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit :

- des parcelles cadastrées section AB n° 1171 et 336 situées 5164 et 5158, Chemin Départemental 659 d’une contenance totale de 1a et 90ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix pour :

- décide de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur les parcelles ci-dessus mentionnées.

VOTANTS : Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

1-2 – Installation bornes relais 82 pour récupération textile :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le SICTOM les Marches du Sud Quercy nous informant du partenariat SICTOM / Relais 82 et proposant que deux points de collecte supplémentaires soient mis en place, il s’agit :

- Aire des ateliers municipaux,

- Route de Montcuq « Pigeonnière de Bertines ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, donne un avis favorable à la mise en place des bornes relais 82 aux endroits ci-dessus mentionnés.

VOTANTS : Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

1-3 – Participation de la Communauté de Communes du Quercy Blanc au fonctionnement des écoles – Année 2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Quercy Blanc a délibéré en date du 14 avril 2016 et a décidé d’attribuer à la commune de Castelnau- Montratier pour l’exercice 2016 une participation financière pour le financement des écoles d’un montant de 34 080 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le versement de cette aide au fonctionnement des écoles pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 13 voix pour : - de solliciter la Communauté de Communes du Quercy Blanc pour le versement de la participation aux écoles attribuée d’un montant de 34 080 €,

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

VOTANTS : Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

1-4– Loyer logement 18, Place Gambetta :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation de l’appartement situé 18, Place Gambetta – 2ème étage – sont en cours d’achèvement et sera mis à la location le 1er juillet 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- fixe le prix du loyer à 380 € par mois à compter du 1er juillet 2016,

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à intervenir.VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-5– Délégation de la compétence Eclairage Public (EP) – mise à disposition des biens à la Fédération Départementale d’Energies du Lot :

Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), en date du 20 décembre 2011,

Vu le règlement de la FDEL, fixant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle de l’éclairage public, en application de l’article 2.3 de ses statuts,

Vu la délibération de la commune du 04 novembre 2015 demandant le transfert de sa compétence éclairage public à la FDEL,

Vu l’état physique du parc d’éclairage public communal en date du 29 avril 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, par 14 voix pour et 1 abstention, en complément de la délibération initiale précitée :

- de confirmer la délégation de la compétence communale EP à la FDEL, dans les conditions fixées par son règlement,

- de valider l’inventaire du parc EP communal réalisé par la FDEL,

- de mettre à disposition de la FDEL, à titre gratuit, les biens concernés. Cette mise à disposition sera constatée par la signature d’un procès-verbal contradictoire, conformément à l’article L.1321 du C.G.C.T,

- d’inscrire au budget communal la constatation comptable de la mise à disposition des biens. Les emprunts en cours, contractés par la commune pour financer ses ouvrages EP avant le transfert de la compétence, resteront à sa charge et ne s’imputeront pas sur sa contribution annuelle. La commune continuera à les gérer jusqu’à leur extinction,

- de transmettre à la FDEL le montant de la valeur (initiale ou forfaitaire) ou du coût historique des installations d’EP,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir, en particulier le procès- verbal de mise à disposition des biens.

VOTANTS : Pour : 14

Contre : 13

Abstention : 1

1-6– Logo mairie :

Monsieur le Maire et Madame Solange BILBAULT, Adjointe, informent le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de trois prestataires pour la confection d’un logotype pour la commune.

La commission propose de retenir la candidature de Média Création pour un montant de 1 600 € HT.

Le Conseil Municipal donne, par 14 voix pour, un avis favorable à cette proposition.

VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-7– Demandes de subvention :

Madame Isabelle ESPITALIER, Adjointe, informe le Conseil Municipal des demandes adressées par les associations suivantes qui sollicitent une subvention :

- Donneurs de Sang : 900 €,

- Musicarpège : 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d’octroyer une subvention de 1 200 € qui sera prélevée sur la ligne « divers » au compte 65748 et demande à Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette somme.VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-8– Décisions modificatives n°1 :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la décision modificative n° 1 présentée : - contribution FDEL – inventaire points lumineux : 3 240 €

- achat mobilier urbain : 1 530 €

- modification éclairage Médiathèque : 3 515 €

Ces montants seront financés par les immobilisations corporelles et les dépenses imprévues.

VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-8– Décisions modificatives n°1 – Budget logements :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la décision modificative n° 1 présentée : - dépôts et caution en dépenses et en recettes pour un montant de : 1 000 €.

VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-9-Régularisations chemins ruraux :

Monsieur le Maire et Monsieur Maurice BONNEMORT, Adjoint, rappellent que diverses régularisations de chemins sont maintenant terminées.

Dans le but de poursuivre les régularisations à venir, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le prix de cession aux particuliers et de cession à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- Dit que les cessions aux particuliers se feront au prix de 0,15 € le m², les frais d’acte et de géomètre seront à la charge des particuliers,

- Dit que les cessions à la commune se feront sous la forme d’un abandon de parcelle, les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune,

- Autorise Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer les actes à intervenir.

VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-10– Approbation du projet de charte en vue de la création d’une commune nouvelle Castelnau / Ste-Alauzie :

En préambule, Monsieur le maire rappelle les étapes essentielles à la création d'une commune nouvelle :

- décision volontariste des communes historiques,

- élaboration d'une charte,

- délibération des communes fondatrices qui composeront la commune nouvelle.

Monsieur le maire rappelle les diverses rencontres et discussions entre les conseils municipaux des communes de Castelnau et Sainte-Alauzie en vue de la création d'une commune nouvelle.

Ces rencontres ont permis d'étudier et de rédiger un projet de charte qui pourrait être la référence à la création et au fonctionnement d'une commune nouvelle entre Castelnau et Sainte- Alauzie.

Monsieur le Maire :

- informe le conseil municipal qu'une réunion publique aura lieu le 14 juin 2016 à 21H00 à la salle des fêtes de castelnau en vue de présenter le projet de charte à la population,- rappelle au conseil municipal que, de par la loi, les délibérations créant les communes nouvelles doivent être prises avant le 30 juin 2016.

Après présentation de la charte et discussions, monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, approuve le projet de charte présenté.

VOTANTS : Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

1-11– Attribution commissions – Marion BONNEMORT :

Suite à l’intégration de Madame Marion BONNEMORT au sein du Conseil Municipal depuis le 27 janvier 2016, le tableau des commissions communales est modifié comme indiqué en annexe.

VOTANTS : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

1-12– Retrait de la commune de Belfort du Quercy du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Cours d’Eau de Montcuq, Castelnau-Montratier et Lalbenque :

Monsieur le Maire et Monsieur Gilbert PARAIRE, Adjoint, expliquent que, par délibération en date du 9 mai 2016, le Comité du Syndicat intercommunal d’assainissement des cours d’eau des Cantons de Montcuq, Castelnau-Montratier et Lalbenque a donné son accord au retrait de la commune de Belfort du Quercy du syndicat.

Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre du syndicat doit se prononcer sur cette décision dans un délai de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Castelnau-Montratier ne se prononce pas sur le retrait de la commune de Belfort du Quercy du Syndicat Intercommunal d’assainissement des cours d’eau des cantons de Montcuq, Castelnau-Montratier et Lalbenque.

VOTANTS : Pour : 1

Contre : 0

Abstention : 13

2 - Informations :

2-1 – Compte rendu Conseil Ecole Maternelle :

Madame Isabelle ESPITALIER, Adjointe, donne le compte rendu du conseil de l’école maternelle qui s’est tenu le 8 avril 2016. Les prévisions d’effectifs pour la rentrée scolaire 2016- 2017 sont à ce jour de 23 enfants en grande section, 13 en moyenne section et de 15 en petite section soit un total de 51 élèves pour deux classes. Suite à la demande du maire, quelques enfants nés entre janvier et mars 2014 pourront être accueillis à partir du mois de janvier 2017 en fonction des effectifs réels de septembre 2016. Les activités et animations ont été riches : carnaval, cinéma dans le cadre de l’éducation du jeune spectateur, spectacle des 3 chardons, fête de l’école, accueil des nouvelles familles, conte à la médiathèque, classe découverte des moyens et grands les 27 et 28 juin, kermesse des écoles le 3 juillet.

2-2 – Mise en place de la MSAP :

Madame Isabelle ESPITALIER, Adjointe, informe le Conseil Municipal que la convention a été signée entre l’Etat et la Commune le 17 mai 2016 et rappelle qu’afin de renforcer l’accès aux services de proximité avec les opérateurs partenaires tels que CAF, MSA, CPAM, Pôle Emploi et Carsat, l’Etat a incité à la création de Maison de Services au Public. La MSAP est située dans les locaux de la médiathèque et animée par le personnel qui a suivi une formation avec les différents opérateurs. Les missions de la MSAP sont l’accueil, l’information, l’accompagnement à l’utilisationdes services en ligne des différents opérateurs partenaires et la facilitation des démarches administratives en ligne. La signalétique va être installée. Les horaires d’ouverture sans rendez- vous sont les horaires d’ouverture de la médiathèque. Des rendez-vous sont possibles. Pour plus d’information voir le site de la mairie.

2-3 – Chemin « Moissaguais » :

Madame Solange BILBAULT, Adjointe, fait part au Conseil Municipal de l’avancement de ce dossier. Il a été constaté de nombreux passages de randonneurs, à pied ou à vélo, dans nos villages. Une partie d’entre eux se dirige vers Compostelle et ne souhaite pas emprunter le GR 65. Afin de leur faciliter la traversée, les élus de Castelnau-Montratier se sont réunis avec ceux des villages voisins et notamment avec la présence de l’Adjointe de Moissac, et travaillent à réaliser un tracé, en continuité, de chemins confortables pour les marcheurs depuis Cahors et Lalbenque jusqu’à Moissac. Les élus du Tarn et Garonne, qui ont initié cette démarche, sont partie prenante dans ce projet déjà bien avancé. Son nom est en réflexion, soit « chemin Moissagués » soit «Chemin Moissagais ».

Madame BILBAULT indique également que le Président de la Communauté de Communes de Lafrançaise, rencontré récemment, investit sa collectivité dans l’aboutissement de ce beau projet. Pour la partie du Lot, le tracé et les descriptions sont en voie d’achèvement. Pour la partie Tarn et Garonne quelques petits détails sont en voie de résolution.

2-4 – Camping :

Madame Solange BILBAULT, Adjointe, informe que les travaux d’aménagement et de mise aux normes du camping municipal ont été menés à leur terme, grâce essentiellement au travail du personnel municipal. Les locaux ont été modernisés. Une nouvelle cabine de sanitaire à destination des personnes à mobilité réduite a été aménagée et le chemin qui dessert le camping refait. Les campeurs sont maintenant reçus dans un chalet et se disent ravis de l’ensemble des installations et de l’accueil qu’ils reçoivent.

Le camping a ouvert le premier juin et accueillera les campeurs jusqu’au 15 septembre.

2-5- Jeunesse Evasion :

Madame Isabelle ESPITALIER, Adjointe, rappelle la mise en place d’une animation pour les adolescents de 11 à 14 ans et le recrutement d’un animateur tous les mercredis des mois de juillet et août. Un programme a été établi et des sorties sont prévues durant ces journées. Une diffusion par flyer se fera auprès des intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente minutes.