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Arrêté - ARRETE 2023 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
République
Française
- Département
des
Landes
Commune
de
Haut-Mauco
Arrêté
n°2023
/24
Relatif
à
l'interdiction
de
distribution
et
de
vente
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques
et
d'armes
factices
à
l'occasion
des
fêtes
patronales
Le
Maire
de
la
commune
de
HAUT-MAUCO,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
e
Vu
le
décret
n°
210-455
du
04
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
+
Considérant
qu'en
raison
des
risques
de
troubles
de
l'ordre
public
que
peuvent
provoquer,
pendant
les
fêtes
de
Haut-Mauco,
du
09
au
12 juin
2023,
l'utilisation
de
certains
produits,
il
y
a
lieu
d'en
réglementer
la
vente,
la
distribution
et
l'usage,
ARRÊTE
Article
1
:
du
09
au
12
juin
2023,
à
l'occasion
des
fêtes
patronales
de
Haut-
Mauco,
la
vente
la
distribution
ou
l'utilisation
sur
le
domaine
public
de
pétards,
des
objets
susceptibles
de
constituer
une
arme
dangereuse
pour
la
sécurité
publique
et
notamment
les
répliques
d'armes
et
les
baïonnettes,
sabres,
poignards,
couteaux
matraques,
cannes
à
épées,
arbalètes,
fléaux
japonais,
étoiles
de
jet,
coups
de
poing
américains,
lance-pierres,
générateurs
d'aérosols,
incapacitants
ainsi
que
les
armes
de
catégorie
B,
toutes
armes
par
destination,
les
fusées,
sont
formellement
interdits
sur
le
territoire
de
la
commune
et
dans
les
bâtiments
municipaux.
Article
2
:
Madame
la
Préfète
des
Landes
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Landes
ou
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Landes
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes,
Pour toute correspondance
: Mairie
+ 45, Rue des pyrénées
- 40280
Haut-Mauco
+ Tél. 05 58 71
13 80
+ Mail
: mairie@haut-mauco.fr Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-
d'un
recours
administratif
auprès
du
Maire
de
la
Commune
de
Haut-Mauco.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
Administratif.
-_
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L.521-2
du
code
de
justice
administrative.
Fait
à
HAUT-MAUCO,
le
15
mai
2023.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE,