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Arrêté - 1687805197 AP 2023 854
Arrêté - Arrêté+préfectoral+2019633
Arrêté - Arrêté 2024 239
Arrêté - APmai2026Thermique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - APmai2026Thermique)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Animaux,
E 3 PRÉFET DES LANDES Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Nature
et
Forêt
Arrêté
n° 2026/565
portant
régulation
des
animaux
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
un
lieutenant
de
louveterie
Le
préfet,
VU
le
code
de
l'environnement
et
les
articles
L.427-1,
L 427-6,
R.427-1
et
R
427-6 :
VU
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
CLAVREUL,
préfet
des
Landes ;
VU
l'arrêté
du
premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
26
août
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
COJOCARU
dans
ses
fonctions
de
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
des
Landes
à
compter
du
23
septembre
2024 ;
VU
l'arrêté
du
19
pluviôse
an
V
relatif
à
la
chasse
aux
animaux
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2072
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts ;
VU
l'arrête
préfectoral
2019/1503
du
19
novembre
2019
fixant
les
circonscriptions
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/87
du
27/05/2025
fixant
la
liste
et
les
modalités
de
régulation
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
période
du
1er
juillet
2025
au
30
juin
2026;
VU
l'arrêté
n°
2026/352
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
des
Landes; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/MAP/BAJEP
2026-1108
du
20
février
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Paul
COJOCARU,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
par
intérim, VU
l'arrêté
n°
DDTM/MAP/BAJEP/2026-158
du
20
février
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Paul
COJOCARU
directeur
départemental
adjoint
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
à
certains
de
ses
agents
pour
les
actes
d'administration
générale ;
VU
la
circulaire
du
31
juillet
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier
;
VU
la
note
technique
du-26
novembre
2024
relative
aux
lieutenants
de
louveterie
;
CONSIDERANT
les
dégâts
très
importants
aux
cultures
constatés
ces
dernières
années
;
CONSIDERANT
la
limitation
des
dégâts
aux
productions
agricoles
et
aux
élevages
comme
Un
enjeu
économique
majeur;
CONSIDERANT
que
les
lieutenants
de
louveterie,
conseillers
techniques
de
l'administration,
ont
pour
rôle
de
conseiller
l'autorité
compétente
sur
les
meilleurs
procédés,
selon
la
saison,
le
territoire
et
le
contexte,
pour
organiser
la
destruction
des
espèces
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
général
au
nom
duquel
ils
agissent,
les
lieutenants
de
louveterie
peuvent
organiser
des
actions
de
régulation
sur
tout
type
de
territoires
y compris
sur
les
propriétés
en
opposition
pour
droit
de
non
chasse
;
CONSIDERANT
que
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
les
dispositions
de
l'arrêté
du
1°"
août
1986
relatives
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
ne
s'appliquent
pas
aux
lieutenants
de
louveterie
;
CONSIDERANT
notamment
la
dynamique
de
la
population
de
sangliers,
les
déséquilibres
agro-sylvo-cynégétiques
et
les
dégâts
occasionnés,
ainsi
que
les
risques
d'atteintes
à
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
notamment
les
dégâts
de
renards
constatés
sur
les
élevages
avicoles
les
années
précédentes
et
la
nécessité
de
protéger
les
élevages
dans
la
phase
de
réintroduction
des
animaux
suite
à l'épisode
d'influenza
aviaire
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
fédération
des
chasseurs
des
Landes
pour
que
les
chasseurs
mobilisés
par
les
lieutenants
de
louveterie
lors
des
tirs
de
régulation
d'affüt
de
jour
et
prolongés
puissent
utiliser
des
moyens
d'observation
thermique
ou
à
amplification
de
lumière
avant
éclairage
à
la
lumière
artificielle
;
CONSIDERANT
l'avis
de
l'association
départementale
de
la
louveterie
des
Landes ;
CONSIDERANT
que
les
moyens
d'observations
thermique
et
à
amplification
de
lumière
avant
éclairage
à
la
lumière
artificielle
puis
tir
permettent
d'optimiser
les
conditions
de
sécurité
et
l'efficacité
des
tirs
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
faisant
office
de
directeur
départemental
des
territoires
par
Interim, ARRÊTE
:
Article
1 - En
cas
de
dégâts
aux
productions
agricoles
et
aux
élevages,
les
lieutenants
de
louveterie
sont
autorisés
du
1”
mai
au
31
mai
2026
à
organiser
sur
leur
circonscription
des
opérations
administratives
de
destruction
des
animaux
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
par
différents
moyens
(tirs
à
l'approche
et
à
l'affüt,
battue,
furetage,
déterrage,
piégeage)
selon
l'espèce
en
cause
et
le
contexte
rencontré.
Les
lieutenants
de
louveterie
peuvent,
si
nécessaire,
se
faire
suppléer
ou
assister
par
d'autres
lieutenants
de
louveterie
des
Landes.
Article
2 - Les
actions
de
régulation
du
renard
sont
organisées,
après
constat
avéré
de
dégâts
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Les
tirs
d'affüt
de
jour
et
les
actions
de
déterrage
peuvent
être
mises
en
œuvre
sans
formalité
préalable
auprès
de
la
DDTM.
Les
battues
aux
renards
peuvent
être
organisées
après
information
préalable
de
la
DDTM
à
condition
que
les
interventions
soient
éloignées
des
agrains
autorisés
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
pour
protéger
les
parcelles
agricoles
des
dégâts
de
sangliers.
Les
battues
aux
sangliers
sont
organisées
selon
les
conditions
climatiques
l'avancement
des
semis
et
la
présence
ou
non
d'agrainage,
soit
en
prévention
des
dégâts
soit
sur
constat
de
dégât
avéré.
En
l'absence
d'agrain
sur
le
territoire
où
l'action
est
envisagée,
les
lieutenants
de
louveterie
pourront
organiser
des
battues
aux
sangliers
après
information
préalable
de
la
DDTM,
de
la
FDCL
et
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB).
Lorsqu'un
agrain
est
en
place,
les
lieutenants
de
louveterie
ne
peuvent
déclencher
de
battues
aux
sangliers
que
lorsqu'ils
ont
été
dûment
autorisés
par
écrit
par
la
DDTM.
Ils sollicitent
cette
autorisation
en
renseignant
le
formulaire
dédié
qu'ils
envoient
par
voie
électronique
à
la
DDTM,
l'OFB
et
la
FDCL.
Pour
la
réalisation
des
battues
au
sanglier,
les
lieutenants
de
louveterie
auront
le
choix
de
la
munition
(flèche,
balle
ou
chevrotines
21
grains
dans
les
conditions
spécifiées
par
l'arrêté
ministériel
du
7 juin
2024
encadrant
l'usage
de
cette
munition
dans
le
département).
Durant
l'exécution
des
battues
collectives
aux
renards
et
aux
sangliers
l'usage
de
moyens
radiophoniques
ou
radiotéléphoniques
est
autorisé.
Les
lieutenants
de
louveterie
sont
autorisés
à
poursuivre
leur
battue
sur
les
communes
et
circonscriptions
voisines
(avec
information
du
lieutenant
de
louveterie
concerné). Article
3 - Les
tirs à l'affüt
ou
à l'approche
du
sanglier
sont
organisés
de jour,
par
arme
à
feu
ou
par
arc,
soit
en
prévention
des
dégâts,
soit
sur
plainte
dès
l'apparition
des
dégâts,
sous
l'autorité
du
liéutenant
de
louveterie
qui
choisit
prioritairement
parmi
la
liste
proposée
par
les
présidents
d'ACCA
(ou
par
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
sur
les
territoires
en
opposition)
les
chasseurs
qui
procèdent
à
ces
opérations
de
destruction,
sur
les
champs
ensemençables
ou
ensemencés.
La
plainte
est
obligatoirement
écrite
et
doit
être
transmise
avec
le
compte
rendu
mensuel
retourné
à
la
DDTM.
Les
tirs
sont
autorisés
entre
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
heure
après
le coucher
du
soleil
(horaires
au
chef-lieu
du
département).
En
cas
de
nécessité,
si
les
tirs
d'affôt
de
jour
se
révèlent
insuffisants,
le
louvetier
pourra,
après
information
de
la
DDTM,
conduire
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
des
tirs
d'affüt prolongé
deux
heures
avant
le
lever
et
deux
heures
après
le
coucher
du
soleil,
par
arme
à feu
oÙ
par
arc.
Pour
les
tirs
d'affüt
de
jour
et
prolongé,
le
lieutenant
de
louveterie
:
- peut
désigner
ou
se
faire
assister
par
des
chasseurs
choisis
pour
leur
compétence
et
leur
aptitude
à
cette
pratique,
dont
il tiendra
une
liste
à jour;
-
doit
définir
la
localisation
des
postes
fixes
après
avoir
repéré
et
pris
en
considération
l'environnement
avant
la tombée
du
jour
;
-
doit
s'assurer
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
notamment
en
cas
d'implantations
multiples
de
postes
fixes
sur
un
même
secteur
;
- doit
s'assurer
du
balisage
des
accès
de
chaque
secteur
de
tir
pour
prévenir
de
toute
intrusion
humaine
accidentelle.
- doit
définir
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
devront
être
prises,
notamment
de
manière
à
ce
que
les
tirs
soient
fichants
et
réalisés
à
courte
distance ;
- est
responsable
de
la
mise
en
place
des
tireurs,
de
l'organisation
des
tirs,
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité.
Les
chasseurs
qui
seront
désignés
par
le
lieutenant
de
louveterie
pour
réaliser
des
tirs
d'affüt
de
jour
et
prolongé
(2h
avant
le
lever
et
2h
après
le coucher
du
soleil)
:
-
devront
avoir
pris
leurs
repères
et
pris
en
compte
l’environnement
de
tir
avant
la
tombée
du
jour
;
- devront
utiliser
une
carabine
pouvant
être
complétée
par
une
source
lumineuse
adaptée ; - devront
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
de
tirs
fixées
par
le
lieutenant
de
louveterie
;
- seront
totalement
responsables
de
leurs
tirs ;
-
devront
identifier
formellement
l'animal
et
prendre
en
compte
l'environnement
avant
de
tirer ;
- sont
autorisés
à
utiliser
des
lampes
torches,
des
sources
lumineuses
artificielles ;
-
sont
autorisés
uniquement
à
l’affüt
et
uniquement
pour
l'observation
avant
ou
1
après
le
tir
des
appareils
d'observation
thermique
ou
à
intensification
de
lumière
uniquement
tenus
à
la
main
(interdiction
d'utiliser
des
appareils
qui
peuvent
être
mis
en
œuvre
sans
l'aide
des
mains
dont
les
monoculaires
équipées
d'un
adaptateur
leur
permettant
d'être
fixé
sur
une
lunette
de
tir).
Dans
le
cas
d'observation
préalable
avec
Une
monoculaire
ou
binoculaire
thermique
ou
à
amplification
de
lumière,
le
tir
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la
cible
et_
de
son
environnement
à
l'aide
d'une
source
lumineuse.
En
cas
d'animal
blessé
par
un
tir
lors
des
tirs
d'affüt
de
jour
et
prolongé,
la
recherche
de
l'animal
à
l’aide
d'un
chien
de
sang
n'est
autorisée
que de
jour.
L'usage
de
moyens
radiophoniques
ou
radiotéléphoniques
est
autorisé
durant
l'exécution
des
tirs
à
l'affüt
afin
de
renforcer
la
communication
et
la
sécurité
durant
ce
type
d'action.
S'agissant
des
armes
à
feu,
seul
le
tir
à
balle
est
autorisé.
Les
armes
doivent
être
transportées
dans
leur
housse,
déchargées
et
désapprovisionnées
à
l'aller
comme
au
retour.
Article
4
-
Toutes
les
opérations
à
tir
(battues,
tirs
d'affüt
et
d'approche)
sont
organisées
et
dirigées
par
le
lieutenant
de
louveterie
qui
avertira
au
préalable
le
maire,
le détenteur
de
droit
de
chasse
(président
de
l'ACCA
où
détenteur
de
droit
de
chasse
sur
les
territoires
en
opposition)
concerné,
la
brigade
de
gendarmerie
du
secteur,
l'office
français
de
la
biodiversité,
et
lorsque
les
actions
intéressent
une
forêt
soumise
au
régime
forestier,
le
directeur
de
l'agence
landes
nord-aquitaine
de
l'office
national
des
forêts. Article
5
-
Les
chasseurs
susceptibles
d'être
mobilisés
par
le
lieutenant
de
louveterie
doivent
être
munis
du
permis
de
chasser
dûment
visé
et
validé
pour
la
saison
cynégétique
en
cours,
et
doivent
avoir
souscrit
Une
assurance
qui
garantisse
leur
responsabilité
civile
dans
l'exercice
de
la
chasse
(142316
du
code
de
l'environnement).
Le
port
d'un
couvre-chef
et
d'un
dossard
fluorescents
ou
de
couleur
vive
est
obligatoire.
Le
schéma
départemental
de
la
gestion
cynégétique
des
Landes
doit
être
respecté.
En
cas
d'infraction
aux
conditions
imposées
et
aux
règlements
sur
la
police
de
la
chasse,
les
tirs
devront
être
arrêtés
immédiatement
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Article
6
- La
destination
de
la
venaison
est
laissée
à
l'appréciation
du
lieutenant
de
louveterie. Article
7
-
Il
sera
établi
un
compte-rendu
du
résultat
de
ces
opérations
qui
sera
adressé
avant
le
8 juin
2026
au
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
à
Mont-de-Marsan.
Article
8
-
L'arrêté
préfectoral
2026/216
portant
régulation
des
animaux
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
un
lieutenant
de
louveterie
est
abrogé
à
compter
du
1°
mai
2026.
Article
9
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
par
interim,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
maires
du
département,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
directeur
de
l'agence
Landes
Nord-
Aquitaine
de
l'office
national
de
la
forêt
et
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
ampliation.
Mont-de-Marsan,
le
2
8
AVR.
2076
Le
directeur
départemental
par
intérim,
|
;
K
Paul
COJOCARU
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours)
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique,
le
ministre
compétent
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). 150$
AVA
8 S