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Arrêté - ARRETE 2023 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 28)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République
Française
- Département
des
Landes
Commune
de
Haut-Mauco
ARRÊTÉ
n° 2023/28
©
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
©
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
©
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
©
VU
le
Code
des
Débits
de
Boissons,
©
VU
le Code
Civil,
©
VU
le Code
Pénal,
©
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
e
VU
la
circulaire
NOR/INT/b/05/00044/C
du
4 avril
2005
relative
à
la prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et à la
consommation
d'alcool,
©
VU le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
©
CONSIDERANT
les
dates
de
tenue
des fètes patronales
de
la
commune
de
Haut-Mauco
©
CONSIDERANT
la
recrudescence
de
la
consommation
d'alcool
à
l'occasion
des fêtes
patronales
et
les
troubles
à
l'ordre
public
qui
en
sont
la
conséquence
directe,
©
CONSIDERANT
la nécessité
de prévenir
les accidents
de
la route
et l'impératif de
sécurité
routière,
©
CONSIDERANT
la nécessité
de prévenir
l'ivresse
sur la voie publique
et le domaine
public pendant
la durée
des fêtes patronales,
©
CONSIDERANT
les risques
accrus
de
l'emploi
du
verre
pour
la sécurité
des personnes,
tant par
les risques
de
coupures,
que
par
l'usage
détournée
en
arme
par
destination
qu'il peut
en
être fait,
©
CONSIDERANT
la nécessité
notamment
de prévenir
l'ivresse des
mineurs,
©
CONSIDERANT
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
est source
importante
de
désordres,
qu'elle
occasionne
des
nuisances
qui se caractérisent
notamment par
des nuisances
sonores
importantes
et une
absence
de
tranquillité,
des risques
accrus
d'atteinte
aux
biens
et aux personnes,
©
CONSIDERANT
que
le comportement
agressif sur le domaine
public de personnes
en
état d'ébriété porte
atteinte
à l'ordre
et à la tranquillité publique,
©
CONSIDERANT
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et de
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
durant
les fètes patronales,
©
CONSIDERANT
la
nécessité
de faciliter
les
contrôles
et
la
répression
des forces
de
Police,
de
Gendarmerie
et
des
Douanes
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à
l'occasion
des fêtes patronales
qui
drainent
un public
nombreux,
©
CONSIDERANT
toute
l'utilité de
réglementer
la consommation
d'alcool
et
l'usage
du
verre
sur
certaines
voies
et places publiques
de
la commune
de
Haut-
Mauco
à l'occasion
des fêtes patronales
2023,
©
CONSIDERANT
les mesures préconisées par
la Préfecture
des
Landes
et les services
du
Parquet
en
la matière,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
l'occasion
des
fêtes
patronales
2023
de
la
commune
de
Haut-Mauco
qui
se
déroulent
du 09
juin
à partir
de
19h
au
12 juin
2023
à 23h,
un
périmètre
des
fêtes
est
défini,
il comprend
les
voies
suivantes
et
selon
le plan
ci-joint
:
e
RD
404
: de
la place
de
la Mairie
au
parking
du
CAC
e
RD
390 :
de
la
place
du
Hall
des
Sports
au
Bar
l'Embuscade
e
VC
N°2
: du
croisement
de
Centre
Bourg
au
Centre
d'Animation
Culturelle
(C.A.C.)
e
Place
de
Monteagudo
/ Allée
piétonne/
Place
devant
la Mairie
/ Espace
autour
des
Arènes
/ Place
Hall
des
Sports.
ARTICLE
2:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
toutes
les
voies
et places
publiques
situées
a l’extérieur
du
périmètre
des
fêtes
lors
des
dates
et horaires
indiquées à
l’articlel.
ARTICLE
3 :
La
vente,
la
distribution
et
l’usage
de
contenants
en
verre
sont
proscrits
à l’intérieur
du
périmètre
des
fêtes,
sur
les
voies
et places
publiques,
lors
des
dates
et horaires
indiquées
à l’article
1.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLES : M.
le Maire
et M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
(ou
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique),
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
Le
15
mai
2023.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.