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Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220518 P6 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, PME, commerce et artisanat,
NN Met - METZ MÉTROPOLE > 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 49 présents : 32 excusé(s) : 10 ° 1 50
Date de convocation : 16 mai 2018 Vote(s) pour: 33
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 22 mai 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-05-22-BD-6.4 :
Cohérence Projets : attribution d'une subvention pour 2018 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la demande formulée par l'association Cohérence Projets dont l’activité consiste à accueillir, sensibiliser, accompagner, former et suivre les porteurs de projets, VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT l'application de la loi NOTRe et plus particulièrement les actions de développement économique mais également les principes de subsidiarité et de spécialité afférents,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Cohérence Projets d’un montant maximum de 5 000 € au titre de l’année 2018, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée. Pour extrait conforme
Metz, le 23 mai 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services AN AA
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018
COHERENCE PROJETS
Entre :
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 22 mai 2018 ci-après désignée par les termes Metz Métropole,
d’une part,
Et
L'association dénommée COHERENCE PROJETS -— Couveuse d'entreprise — 19, rue de Metz — BP 50006 -
54152 BRIEY Cedex - représentée par sa Présidente, Madame Sandrine FRANCOIS, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée COHERENCE PROJETS,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique se traduit notamment par le soutien à la création et au développement d'entreprises.
Dans une phase de transition qui doit restructurer et prioriser la politique de création d'entreprise sur le territoire
de Metz Métropole en articulation avec la politique régionale, il convient de poursuivre le soutien aux structures afin de ne pas mettre en cause l'équilibre de leurs activités sur le territoire.
COHERENCE PROJETS a pour ambition de favoriser la création d'entreprise à travers la sensibilisation à la création d'entreprise et l'accompagnement des créateurs, en proposant à ses créateurs un hébergement en couveuse. Créée le 27 janvier 2007et implantée à BRIEY, l'association (loi 1901), est une couveuse d'entreprise présidée actuellement par Madame Sandrine FRANÇOIS. Depuis 2012, l'association développe son activité sur l’agglomération de Metz.
COHERENCE PROJETS a pour vocation de permettre aux porteurs de projets de création d'entreprises de tester leur activité avant de créer leur entreprise, et de réaliser le suivi post création des entreprises couvées.
Dans cette optique, Metz Métropole soutient COHERENCE PROJETS et a décidé de lui attribuer une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de la Métropole.
Article 1 - OBJET
Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire.
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 - OBJECTIFS
Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l'ensemble des acteurs de la création d'entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d'entreprises sur son territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création
d'entreprises, l'accueil, l'accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l'agglomération messine.
LA MAISON DE L'ENTREPRISE
Metz Métropole favorise également l'installation de nouvelles et de jeunes entreprises, à travers la location à
loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l'Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz- Technopôle. Par ailleurs, les structures en charge de l'accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d'entreprises à la Maison de l'Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.
Un bureau de permanence au sein de la Maison de l'Entreprise est également mis à la disposition des structures d'accompagnement 2 jours par mois et ce à titre gracieux, afin de recevoir et d'accompagner les porteurs de projet.
La promotion de la structure « Maison de l'Entreprise » est donc également un objectif de la présente convention.
LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE LORRAINE
Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat
2 Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.
Les partenaires financés par Metz Métropole s'engagent à être le relais local du PEEL dans une perspective d’enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.
L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions des structures d'accompagnement sur le territoire.
LOR N TECH
Metz Métropole s'est associée à la communauté d'Agglomération de Thionville, d'Epinal et à la Métropole de Nancy au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.
LOR N TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents, et en créant les synergies grâce à un programme d'animation et des espaces dédiés.
L'ambition de LOR'N'TECH est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR N TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets. Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés..), qui s'engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.
A travers cette convention, Metz Métropole souhaite impliquer les structures d'accompagnement à la création d'entreprise à la démarche LOR N TECH. Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs.
Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS
COHERENCE PROJETS est identifié comme un acteur de l'accueil, de l'accompagnement des projets de création d'entreprises, de l'hébergement en couveuse et du suivi de l’entreprise. Aussi, la participation financière de Metz Métropole s’opérera sur ces champs d'intervention uniquement.
Pour bénéficier de la subvention de Metz Métropole, COHERENCE PROJETS devra mettre en œuvre les actions suivantes :
-__ Sensibilisation à la création d'entreprises,
- Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,
- Accueil et accompagnement des porteurs de projet à la création de leur entreprise, - Test en couveuse,
-__ Formation des porteurs de projets,
- Suivi des entreprises couvées,
Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE
Une subvention est attribuée par Metz Métropole à COHERENCE PROJETS pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.
Pour l’année 2018, Metz Métropole s'engage à verser à COHERENCE PROJETS, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 5 000 €.
Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Une prévision d'activité sur le territoire de Metz Métropole a été établie pour l’année 2018. Celle-ci se décompose comme suit : - 10 porteurs de projets hébergés en couveuse à raison de 500 euros par projet.
Modalités d'intervention Montant attribué (€ TTC)
5 000 €
500 € par porteur de projet hébergé
(10 projets maximum, dont 1 « numérique »).
Accueil, accompagnement, test en couveuse,
formation et suivi.
TOTAL 5 000 €
Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la signature de la présente convention,
- 50% en fin d'exercice, sur présentation d'un rapport final et en fonction de l'évaluation faite par Metz Métropole. Le solde sera versé au prorata des résultats obtenus.
Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, l'impact de ces actions et les enseignements à en tirer.
L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l'année lors d'une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.
Article 6- COMMUNICATION
COHERENCE PROJETS s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo.
Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
COHERENCE PROJETS transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.
A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.
COHERENCE PROJETS devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par COHERENCE PROJETS à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à COHERENCE PROJETS le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole
4 lorsque COHERENCE PROJETS aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).
Article 8 - DURÉE
La présente convention est conclue pour l’année 2018 et s’achèvera lors de la communication des pièces
visées à l'article 7 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
Article 9 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de COHERENCE PROJETS la présente convention n'est pas
appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
Article 10 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le
délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le (en deux exemplaires originaux)
La Présidente Le Président de COHERENCE PROJETS de Metz Métropole Maire de Montigny-lès-Metz
Vice-Président de la Région Grand Est 4®
Sandrine FRANCOIS Jean-Luc BOHL iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180522-05-2018-DB6-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2018-DB6-4
mardi 22 mai 2018
Délibérations
Cohérence Projets : attribution d’une subvention
pour 2018 et signature d’une convention annuelle
d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/05/2018
057-200039865-20180522-05-2018-DB6-4-DE
ERDP6.4.pdf
24/05/18 13:30
24/05/18 13:31
24/05/18 13:34
24/05/18 13:35
24/05/18 13:35
24/05/18 13:39
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu