Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 191 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 191 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 30
Absents représentés 5
Absents 3
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 1 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 25 novembre 2025, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (30) :
M. VALLI Stéphane, M. MERMIN Jean-Pierre, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MEYER Marie-Laure, M. MONET Philippe, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. MERCIER Julien, M. SERVOZ Claude, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme JOURDAN Amalia a donné pouvoir à M. SERVOZ Claude, M. BROISIN Sébastien a donné pouvoir à Mme MEYER Marie-Laure, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, Mme VINUREL Marie-Christine a donné pouvoir à M. BURTHEY Jean-Marcel, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à M. LATHUILLE NICOLLET Anthony
ABSENTS (3) :
Mme GAY Agnès, Mme LARA LOPEZ Jessica, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Anthony LATHUILLE NICOLLET est désigné secrétaire de séance.
N°CC_191_2025 : Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Marnymômes - année 2026
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n°200-2024 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2024 portant approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2025 avec l’association Marnymômes ;
VU la convention d’objectifs et de moyens annexée à la présente ;
CONSIDÉRANT que l’association Marnymômes, créée en 1989, assure les activités de restauration scolaire, accueil périscolaire et centre de loisirs sans hébergement sur la commune de Marignier ;
CONSIDÉRANT que la convention conclue avec la CCFG dans le cadre du soutien apporté pour ces actions de fonctionnement arrive à échéance au 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel pour l’année 2026 présenté par l’association Marnymômes s’équilibre à 1 490 231 euros ;
CONSIDÉRANT l’intérêt public local que représentent lesdites activités, et des besoins auxquels elles répondent ; CONSIDÉRANT la volonté de la CCFG de poursuivre le partenariat avec Marnymômes ; CONSIDÉRANT que Marnymômes remplit pleinement son rôle et offre un service de qualité auprès des enfants de Marignier ; CONSIDÉRANT l’intérêt public local que représentent lesdites activités, et les besoins auxquels elles répondent, il est proposé au conseil communautaire de reconduire le partenariat conclu avec Marnymômes, à travers une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette convention encadre et organise le versement d’une contribution de la CCFG à hauteur de 462 000 euros, pouvant aller jusqu’à 492 000 euros, correspondant au montant sollicité par l’association au titre de son budget prévisionnel 2025-2026. Cette subvention sera versée en 2026, au vu des coûts réels de fonctionnement de l’association, du
Page 1 sur 2 bonus territoire versé par la CAF à l’association, et selon les crédits alloués par le conseil communautaire à l’occasion du vote du budget principal ;
Il est rappelé au conseil communautaire que la CCFG apporte son soutien à l’association Marnymômes depuis 2010.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2026 à intervenir avec l’association Marnymômes et la commune de Marignier ;
• AUTORISE Monsieur le président ou son représentant légal à verser une subvention de fonctionnement prévisionnelle d’un montant maximal de 492 000 euros à l’association Marnymômes ; • AUTORISE Monsieur le président ou son représentant légal à signer et exécuter cette convention, ainsi que tout document afférent ;
• INSCRIT une subvention d’un montant de 492 000 euros au budget primitif 2026, ENFA ASSO MARNYMOMES.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Anthony LATHUILLE NICOLLET
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 2 sur 2